
RDC : Le Conseil d’Etat tient son audience solennelle de la rentrée judiciaire 2023-2024 ce lundi
Conformément à l’article 24, alinéa 1er, de la loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, le Conseil d’Etat tient son audience solennelle et publique de la
