Dans son discours d’investiture prononcé le 24 janvier 2019, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, avait promis de bâtir un État de droit, en réhabilitant l’appareil judiciaire. Bientôt quatre ans après, qu’est ce qui a été concrètement fait de significatif ?
Dans ce papier rétrospective, nous revenons de manière non exhaustive sur quelques hauts faits qui ont marqué l’année 2022 finissante. Analyse diachronique faite, 2022 restera gravés dans l’histoire comme l’année où la RDC a vu le nombre de ses magistrats tripler.
Sur instruction donnée par le président Felix Tshisekedi, lors de la 37eme réunion du Conseil des ministres du 21 janvier 2022, le Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) a organisé un concours de recrutement le 9 octobre 2022. Un mois plus tard, soit le 2 novembre, les résultats ont été publiés.
Sur 23 081 candidats qui ont passé le test, plus de 5000 ont été retenus. Le premier pallier constitué de la moitié d’entre les nouvelles recrues commence le travail en 2023, alors que l’autre pallier démarre le boulot en 2024.
De 3.000 magistrats que comptait le pays entier durant des décennies, la RDC disposera d’ici à 2024 de plus de 8.000 magistrats actifs qui d’oeuvrent à la distribution de justice dans différents coins du pays, renforçant ainsi la couverture suffisante de la cartographie judiciaire. Un coup de maître signé “Fatshi béton”.
Le problème de la justice étant d’abord celui de sa disponibilité.
Surtout lorsqu’on sait que le dernier recrutement des magistrats en RDC remonte à 2009. En ce moment-là, le pays ne comptait que onze provinces et seulement une dizaine des cours d’appels.
Avec le passage de onze à vingt-six provinces en 2015, le nombre des Cours d’appel a plus que doublé. En 2017, une enquête de la commission spéciale du Conseil Supérieur de la Magistrature a révélé que, sur les trois mille magistrats, deux-cents étaient des faussaires.
Toujours sur le registre couverture judiciaire, le président Félix Tshisekedi aura aussi le mérite d’avoir reçu les serments des magistrats de la Cour des comptes, une juridiction qui constitue un rempart important contre la corruption, cette épidémie dont souffre encore le pays à tous les niveaux.
Durant l’année 2022, le chef de l’État congolais a posé des actes concrets matérialisant sa conviction de la maxime :” La justice élève une nation”. Il l’a rappelé dans son discours à la nation, devant les deux chambres du Parlement réunis en congrès, ce samedi 10 décembre 2022, en ces termes : ” J’insiste pour le renforcement de la sanction contre les magistrats véreux qui n’ont ni vocation, ni conviction pour l’idéal de la Justice”.
Un autre fait qui a marqué le secteur de la justice en RDC durant l’année 2022 est la mise en place au sein de l’appareil judiciaire à tous les niveaux. L’heure et l’ère du nettoyage ayant sonné. A travers une série d’ordonnances lues à la RTNC, le 30 juillet 2022, le président Félix-Antoine Tshisekedi a nommé des hauts magistrats à la Cour constitutionnelle, à la Cour de cassation, au Conseil d’Etat et dans leurs parquets respectifs. Il a aussi, à travers les mêmes ordonnances, nommé des avocats généraux et admis en retraite certains hauts magistrats.
Dans le fonctionnement concret de la justice, plusieurs procès ont eu lieu durant l’année 2022, touchant notamment à la corruption et au détournement des deniers publics. Au nombre des procès qui ont marqué l’année 2022 figure au premier chef l’examen en appel de l’affaire Floribert Chebeya, ce fervent défenseur des droits de l’homme vachement tué en 2010 dan les locaux de la Police
Douze ans après l’assassinat de ce défenseur des droits humains et de son chauffeur, Fidèle Bazana, le lieutenant-colonel Christian Ngoy Kenga Kenga a été condamné à la peine capitale par la Haute cour militaire. L’un de ses collaborateurs, le lieutenant Jacques Mugabo, a pour sa part écopé de douze ans de prison ferme. Les deux hommes ont passé près d’une dizaine d’années en cavale.
Une autre affaire de la justice qui a marqué l’année 2022 est le procès contre l’ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, poursuivi pour détournement des fonds alloués au développement du parc agro industriel de Bukanga Lonzo. La Cour Constitutionnelle, dirigé par Dieudonné Kaluba Dibwa, s’était déclarée incompétente pour juger l’ancien premier ministre et a envoyé le dossier à la Cour de cassation.
Saisie par cette dernière juridiction
au sujet de l’interprétation de l’article 164 de la Constitution, la Haute cour s’est à nouveau déclarée compétente pour juger Matata Ponyo. C’était au cours de son audience du 18 novembre 2022.
Soulignons que plusieurs autres arrestations ont eu lieu au cours de l’année 2022. C’est le cas de celle de François Beta, arrêté sur les soupçons d’atteinte à la sûreté publique, celle de l’ancien directeur général de la SNEL, Jean-Bosco Kayombo, arrêté pour des faits de corruption, le 27 octobre 2022. Il y a même, Vidiye Tshimanga, conseiller stratégique du Chef de l’Etat, qui est devant les juges pour une affaire de corruption.
On ne peut pas parler des faits qui ont émaillé le secteur de la Justice en 2022 sans citer le cas d’Olivier Mpunga, ce citoyen congolais, la trentaine révolue, qui a trouvé la mort par torture, dans le cachot de la direction des renseignements généraux de la Police. Les responsables de ce service de sécurité ont été arrêtés, jugés et condamnés au premier degré.
Somme toute, il y a lieu de reconnaître que beaucoup d’actions concrètes ont été posées durant 2022, matérialisant la vision du président Félix-Antoine Tshisekedi, de bâtir un véritable Etat de droit en RDC. Même s’il y a encore du chemin à faire, il sied de reconnaître le parcours accompli jusque-là. Vive l’Etat de droit sous l’ère Fatshi.
ODN
