RDC : Publication du livre “Le Droit en procès “

Un nouveau né dans la littéraire juridique congolaise. Il s’agit du livre du professeur Prince Kalume Beya, enseignant à la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa ( UNKIN). ” Le Droit en procès : Lorsque les luttes politiciennes mettent à mal la légalité dans milieu universitaire”, tel est le titre de cet ouvrage “.

Ci-dessous le texte du préfacier, le professeur Michel Bisa, professeur de Sciences politiques à l’UNIKIN.

Œuvre de l’Enseignant-Chercheur en droit et avocat de profession, ce livre restitue les impacts historiques et émotionnels de son vécu personnel des luttes d’acteurs autours de sa thèse doctorale dans un microcosme universitaire caractérisé par la coexistence entre les normes officielles et les normes officieuses d’où le sous-titre du livre : « Lorsque les combats politiques mettent à mal la légalité dans le milieu universitaire ».

À l’Université de Kinshasa, tout comme partout ailleurs au monde, chaque thèse a « son histoire » mais il s’agit ici, à ma connaissance, du premier ouvrage publié sur l’histoire des combats d’acteurs, officiels et officieux, autour d’un cursus doctoral. Les récits expérientiels de Prince Kalume Beya montrent que l’on est dans un espace social perturbé, une écologie culturelle réfractaire, un théâtre où l’on célèbre l’impuissance de la norme légale.

Les acteurs facultaires, tous spécialistes et professionnels du droit, ont trouvé refuges dans les jeux d’acteurs qui transforment les normes du droit en jouets officiels et officieux au vu des enjeux multiples. Les parcours relatés par l’auteur au sujet de la trajectoire zigzaguée qu’ils (lesdits acteurs) ont fait emprunter à sa thèse attestent l’existence des consensus qui foulent au pied « le droit» tel que prévu formellement par les textes qui régissent l’enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo.

La pédagogie expérientielle de Prince Kalume Beya est un exemple patent qui offre l’une des meilleures illustrations de la coexistence d’un pluralisme juridique, d’entrecroisements et entremêlements des normes qui, parfois se juxtaposent, se contredisent ou s’enchevêtrent.

Mais les comportements d’acteurs qui s’éloignent des textes officiels, s’engouffrent dans le malaise ou la banalisation de la norme légale et réglementaire au point de non seulement consacrer le refus du « droit au procès équitable » mais aussi, pour utiliser l’expression de l’auteur, de convoquer « le Droit en procès » et de polluer l’environnement naturel et culturel du travail scientifique, d’empoisonner la santé mentale collective au sein de la Faculté et de porter plusieurs coups à la santé physique du doctorant, détruisant ainsi les capacités de relèvement du système-ESU.

Comment y remédier ?
N’est-ce pas une question préoccupante pour le présent ouvrage.

Désormais professeur full dans la même Faculté, l’auteur a préféré naturellement aborder sa problématique dans une approche normativiste. Dans sa double posture, il est à la fois un sujet observant et un objet observé, or, la réflexion sur soi-même supprime la spontanéité, surtout lorsqu’on doit reparcourir le trajet emprunté au milieu des tirs croisés entre les maîtres de sa discipline de formation scientifique, qui se sont servis d’une dissertation doctorale utilisée comme arme de combat politique et de positionnement à la commande du département.

Bravo à l’auteur qui a su surmonter les difficultés et nous permet, à travers cet ouvrage, d’approfondir les discussions entamées dans le cadre de l’antenne Kinshasa de l’association pour l’anthropologie du changement social et du développement (APAD) ainsi qu’au sein de l’Observatoire de la Gouvernance (OG), aux côtés de Sylvie Ayimpam, intéressés par la régulation informelle et les normes pratiques.

Sur cette question du « Droit en procès », deux façons d’aborder le problème s’affrontent : les perspectives juridiques et socio-anthropologiques du droit. s’inscrit naturellement dans une approche juridiste et fait du « droit formel» un fil rouge de l’analyse en fondant la discussion plus directement et tout au long de l’ouvrage sur l’articulation proposée entre le respect des textes légaux et la violation, si pas le refus catégorique d’appliquer ou faire appliquer lesdits textes.

Pour l’auteur, juriste de son état, le droit formel est naturellement le sujet de sa réflexion : il en définit les contours, selon l’esprit et la lettre du législateur, il est de ceux qui affirment que la loi doit s’appliquer et ne pas se négocier ni se discuter. Il dit ce qu’est le droit de l’Enseignement supérieur et universitaire, il cherche à en déterminer le sens normatif et a en étaler les preuves dans plusieurs annexes du présent ouvrage. Moi, par contre, politologue, plus proche des socio-anthropologues que des juristes, j’aborde l’analyse du récit de vie rapporté par l’auteur, loin des considérations normativistes, moralistes et j’envisage le droit comme un objet de réflexion, convocable « en procès » et, ouvert aux nouvelles formes de normativité.

La bonne description ethnographiques faite par l’auteur, nous a fait penser aux travaux de Danièle Kintz pour qui «les pratiques réelles et les coulisses des structures officielles sont elles aussi pertinentes pour comprendre le fonctionnement de la société ». La première grille de lecture du récit de vie rapporté dans cet ouvrage conduit à questionner l’éthique académique face à la culture de la débrouille et des luttes personnalisées autour des dossiers administratifs.

Tout se passe comme si l’on assistait à une sorte de « l’unanimité de vouloir faillir ». La deuxième grille d’analyse interroge le foisonnement de « l’informel » qui est maintenant omniprésent à l’intérieur même du formel et jusqu’au sein de la Faculté de Droit, dans la mesure où les acteurs formels (Professeurs, Chef de Département, Doyens, Secrétaires Généraux académiques,…) agissent, à maintes reprises, officiellement et officieusement, de manière informelle.

Les pratiques de rétention du dossier d’un doctorant après la soutenance privée, celle de convoquer obligatoirement les avis illégaux des personnes son-membres officiels du Jurys nommé par l’autorité compétente ou de refuser de remettre, à qui de droit, un rapport d’évaluation de la thèse tout comme le fait d’établir un rapport alors qu’on a pas lu le travail sont, en plus d’être éthiquement anormales, qualifiées d’informelles.

Le terme « informel » est ambigu, polysémique, et n’existe que dans son contraste avec « formel ». La troisième grille de lecture nous rapproche du schème actancielle des études sur les « normes pratiques » qui a le bonheur de nous éviter les ambiguïtés liées à l’usage des termes « tribalisme » « informel » pour appréhender exactement les régulations effectives qui sont associées aux faits concrets rapportés par l’auteur.

L’auteur a répété à maintes reprises, les écarts constatés entre normes légales et comportements des acteurs qui relèveraient, selon lui, du refus ou d’une mauvaise “application” des normes légales ou encore d’une insuffisante compréhension de celles-ci.

Comment oser imaginer que les acteurs, enseignants-chercheurs en Droit et professionnels des textes juridiques aient une connaissance approximative des textes juridiques et du droit qu’ils enseignent ? S’il faut suivre, rationnement ce fil conducteur d’idées, il conviendrait alors de mieux surveiller l’application des normes et de mieux en garantir la maîtrise par les acteurs à travers la formation. En lisant épistémologiquement les différents chapitres de l’ouvrage, l’on constate que « les normes pratiques prennent place dans une anthropologie des écarts, des discordances, et des contradictions ».

En réalité, ce qui était reproché implicitement au doctorant Kalume Beya n’était pas le non-respect de la norme formelle ; bien au contraire, celle-ci a été belle et bien observée. Pour preuve, nul ne lui disait de manière explicite ce qui était reproché à sa thèse. Il fallait, surtout respecter certains codes de conduite implicites : culte des ainés, adhésion aux systèmes de penser et d’agir localement, se faire coacher scientifiquement par des Professeurs-anciens étudiants de la Faculté, s’inscrire dans la continuité des thèses enseignées localement et, prêter allégeance aux « grands professeurs », considérés comme des divinités locales, les maitres des temps et des circonstances.

Surtout, il ne fallait ni critiquer ni oser soutenir une thèse contraire à celles émises et enseignées par ces « divinités locales », auto considérés comme infaillibles. Ne pas s’inscrire dans les réseaux d’influences locales risquait d’attribuer au prochain docteur, futur professeur à la Faculté, une marge d’autonomie et, surtout, contribuer à constituer un « clan Basue » qui viendrait, probablement déséquilibrer les rapports des forces et d’influences dans le microcosme facultaire.

Prof. Michel Bisa

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Le Droit en procès : bravo et félicitations au Professeur Prince Kalume Beya
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Le Droit en procès : bravo et félicitations au Professeur Prince Kalume Beya

Comment y remédier ?
N’est-ce pas une question préoccupante pour le présent ouvrage.

La preuve de cette autonomie redoutée par les « seigneurs locaux » est attestée par l’écriture de ce livre. Le fait d’oser relater par écrit et de publier les conduites régulées informellement, de raconter les règles du jeu officieuses, latentes, de facto et d’étaler, pour les générations futures les preuves écrites d’une lutte d’acteurs montrent que l’Auteur a acquis une certaine liberté de penser et d’agir que les acteurs cherchaient à étouffer. N’a-t-il donc une dette de personne ?

Ces genres des luttes sont fréquentes et les normes « pratiques » ont été depuis longtemps repérées par les sciences sociales » mais, à l’école de Kinshasa, personne n’a eu le courage de les restituer.

Pour mieux comprendre la duplicité dont se servent les acteurs facultaires pour « brouiller le droit » dans le but de priver l’accès à tel ou tel autre droit à un doctorant perçus comme un futur potentiel adversaire, nous préférons conduire le lecteur vers les grilles d’intelligibilités complexes, qui insèrent, entre les normes officielles et les comportements, un niveau de normes “pratiques”.

En effet, « les comportements réels ne sont pas simplement des déviances par rapport aux normes officielles, ils relèvent en fait réalité d’autres normes, non dites, que Jean-Pierre Olivier de Sardan et Sylvie Ayimpam appellent qualifient des« normes pratiques ».

Autrement dit « les comportements dont on constate qu’ils ne suivent pas les normes officielles ne sont pas simplement erratiques, non conformes, aléatoires, ils sont réglés par d’autres normes de fait, qu’il convient de découvrir ».

Ces normes pratiques, dans le contexte vécu par l’auteur du présent ouvrage se sont révélées lourd de sens et des conséquences allant jusqu’à engager les pronostics vitaux de l’auteur et, peut-être, à contribuer à la mort du défunt Professeur Basue. Elles contribuent à un gaspillage des énergies en ce sens que le personnel de l’Université passe plus de temps dans les crises et luttes interpersonnelles en lieu et place de consacrer les énergies au développement institutionnel.

Néanmoins, loin des considérations morales et humanistes, les matériaux nous présentés par l’auteur nous conduisent à réinterroger la coexistence du « pluralisme juridique », couroi de l’inévitable enchevêtrement des systèmes normatifs et des rationalités au regard des enjeux et intérêts perçus ou réels qui justifient les actions/inactions et interactions entre les acteurs.

Avec les normes pratiques, les comportements d’acteurs sont souvent stratégiques, conjoncturels et se règlent au gré des circonstances, d’intérêts et des positionnements. La question de « la sanction » en cas de transgression des normes dans un contexte des normes pratiques» permet appréhender, comme Danielle Kintz l’esthétique partagée de la transgression ainsi que la régulation de son exercice.

Tout comme chez Danielle Kintz, nous voyons chez Prince Kalume que :« Ce n’est pas la transgression des normes officielles qui est socialement sanctionnée : c’est plutôt le non-respect des normes pratiques de transgression des normes officielles.

Autrement dit, la transgression des normes officielles est réglée et c’est le non-respect de ces règles de transgression que la société sanctionne. Cerise sur le gâteau, c’est en invoquant (même abusivement) la norme officielle que la société sanctionne le non-respect des normes pratiques de la transgression ».

Le préfacier, le professeur Michel Bisa Kibul