Intervenant ce vendredi 19 mai, au quatrième panel du Colloque international sur la justice Constitutionnelle et le contentieux électoral, un chercheur a plaidé pour la création d’une Cour Constitutionnelle Africaine.

Guelor Luema, puisque c’est de lui qu’on parle, est chercheur en Droit public, de l’université Paris Créteil, en France. Il a fondé son argumentaire sur ce qu’il qualifie des “insuffisances de protection de la Constitution au niveau interne et régional”.

Pour ce juriste, trois compétences seront dévolues à cette juridiction panafricaine Constitutionnelle. La première est contentieuse et va s’exercer à deux niveaux, interne et externe.

La deuxième compétence à attacher à la Cour Constitutionnelle Africaine est celle d’exercer un contrôle international de constitutionnalité. Dans ce cadre, soutient Guelor Luema, cette juridiction doit se comporter comme une cour d’Appel, donc un deuxième degré de la Cour Constitutionnelle au niveau national.

” Ici, la Cour Constitutionnelle Africaine aura pour compétence de contrôler les arrêts et les décisions des Cours Constitutionnelles nationales. Ce qui constitue un rempart contre les abus du juge constitutionnel. De nos jours, les juges Constitutionnels participent à la banalisation de la norme Constitutionnelle, soit en se déclarant incompétente ou en faisant une fausse interprétation de la normale constitutionnelle”, a-t-il déclaré.

Et de poursuivre : ” C’est la raison pour laquelle il faudra créer un double degré de juridiction. Les juges constitutionnels se comportent comme les détenteurs d’un pouvoir supra constituant. La Cour Constitutionnelle Africaine interviendra ici pour renforcer l’autorité de la constitution et que tous les acteurs puissent se conformer à elle”.

La troisième compétence de cette juridiction panafricaine, soutient Guelor Luema, est d’ordre pénal. Comme les juridictions nationales, elle aura une catégorie de gens à juger pour les infractions pénales.

Les travaux de ce quatrième panel ont porté sur le thème : ” Le juge constitutionnel et les autres juges : Subordination, complémentarité ou concurrence ? “.

Ouvert jeudi 18 mai, le colloque international sur la justice Constitutionnelle et le contentieux électoral va se clôturer samedi 20 mai 2023.

Molimo