Le professeur de Droit constitutionnel André Mbata est revenu sur l’affaire Bukanga Lonzo, dans sa communication, ce samedi 20 mai 2023, au cours du colloque international sur la justice Constitutionnelle et le contentieux électoral.
Pour lui, la Cour Constitutionnelle, en tant que gardien des droits et libertés fondamentaux, devait se déclarer compétente dans cette affaire, en faisant une interprétation holistique de la Constitution.
” C’est un point de vue personnel comme professeur. Je pense que la Cour Constitutionnelle devait se déclarer compétente dans l’affaire Bukanga Lonzo. Il fallait faire une interprétation holistique de la Constitution sans verser dans la politique. Il ne fallait pas se limiter aux dispositions des articles 160, 162 et 163. On ne peut pas comprendre que dans un État de droit, qu’il ait des personnes qui ne soient justiciables d’aucune juridiction”, a déclaré le constitutionnaliste André Mbata.
Et de poursuivre : ” Lorsque vous lisez par exemple l’article 99 de la Constitution, il vous dit qu’avant d’entrer en fonction, le président de la République, les membres du gouvernement et le premier ministre doivent faire une déclaration de leurs biens avant d’entrer en fonction. Le dernier alinéa dit qu’à la fin de fonctions, dans les 30 jours, s’ils ne l’ont pas fait ou fait une fausse déclaration, la Cour Constitutionnelle et la Cour de cassation, selon le cas, doivent se saisir d’office. Là, il ne s’agit pas d’un ancien président de la République ou d’un ancien premier ministre ? “.
La communication du professeur André Mbata portait sur le thème : ” La protection des droits fondamentaux par le juge constitutionnel congolais “. Il estime que le juge congolais devrait faire preuve de beaucoup d’audace dans la protection des droits et libertés fondamentaux.
” Le juge constitutionnel a un rôle à jouer dans la protection des droits fondamentaux et doit jouer ce rôle là. La Constitution le lui reconnaît. Ici, je lance un appel à notre Cour Constitutionnelle. Elle fait déjà beaucoup. Mais nous voulons qu’elle soit plus audacieuse. Nous voulons plus d’audace de la part du juge constitutionnel congolais si nous voulons vraiment parvenir à une protection effective des droits humains garantis dans la Constitution “, a ajouté le professeur Mbata.
Parlant de sa proposition de loi en examen au niveau de Parlement, le professeur André Mbata, dans sa casquette de premier vice-président de l’Assemblée nationale, a plaidé pour l’abolition de la peine de mort, qui selon lui, est devenue anticonstitutionnelle.
Molimo
