La République démocratique du Congo (RDC) va passer de budget moyen au budget programme au 1 janvier 2024. Il s’agit d’une gestion budgétaire axée sur les résultats, d’un mode de gestion par lequel l’allocation de crédit budgétaire est opérée au profit des actions à mener dans le cadre des politiques publiques.
L’Assemblée nationale a voté le projet de loi modifiant et complétant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relatif aux finances publiques tel que modifié et complété par la loi n° 18/010 du 9 juillet 2018, après son examen article par article, à la séance plénière du jeudi 8 juin 2023.
Cette loi avait fixé l’échéance légale du basculement vers le budget programme au 1er janvier 2019. Et Compte
tenu de complexité des actions de réformes à opérer, le délai initialement prévu s’était avéré intenable.
Ainsi, un moratoire de 5 ans avait été accordé par le législateur au travers de la loi n° 18/010 du 9 juillet 2018 dans le but de permettre à l’exécutif de remplir les conditions de passage d’un budget moyen vers un budget programme.
Pour que cette nouvelle échange de basculement soit tenue, il faudra que les parlementaires puissent en tenir compte lors du vote du budget 2024 prévu à la session de septembre prochain.
