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RDC – Production législative : Le Sénat a voté 30 projets et propositions de Loi durant la session de mars ( Bahati Lukwebo)

Le Sénat de la RDC se veut très productif. Il a voté au total 20 projets et propositions de Loi durant la session ordinaire du mois de maïs.

C’est le président de cette institution, Modeste Bahati Lukwebo, qui l’a dit dans son discours de clôture de cette session, jeudi 15 juin 2023. Il s’agit des textes suivants :

  1. 5 projets de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo ;
  2. Projet de loi portant ratification de lOrdonnance-loi n°22/003 du 13 février 2023 modifiant et complétant la loi n°11/009 du 2011, portant principes fondamentaux relatifs à la protection de lenvironnement ;
  3. Projet de loi portant ratification de lOrdonnance-loi n°23/006 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à lorganisation de la Santé publique ;
  4. Projet de loi portant ratification de lOrdonnance-loi n°23/007 du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi n°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’Environnement ;
  5. Projet de loi portant ratification de lOrdonnance-loi n°23/008 du 10 mars 2023 autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur le Cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel ;
  6. Projet de loi portant ratification de lOrdonnance-loi n°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, la liberté d’information et démission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République Démocratique du Congo ;
  7. Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique ;
  8. Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°23/011 du 13 mars 2023 autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine de la Télécommunication ;
  9. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150043396 conclu en date du 20 janvier 2023 entre la RDC et le Fonds Africain de Développement (FAD), au titre du projet de construction du corridor économique transnational République Démocratique du Congo Angola phase 1 ;
  10. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement crédit n°7288-ZR du 30 mars 2023 signe entre la république démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre de l’appui budgétaire 2 sur les réformes économiques fondamentales de gouvernance et de politique de développement en RDC, dun montant de 500 millions dUSD ;
  11. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit n°7284-ZR signe entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA), au titre du projet d’apprentissage et d’autonomisation des filles (PAAF) en RDC ;
  12. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement du 16 février 2023 conclu entre la RDC et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) au titre du financement du projet d’Autonomisation par la Valorisation de l’Entreprenariat Agricole et Rural sensible à la nutrition, inclusif et résilient (AVENIR) dun montant de 32.560.000 USD à des conditions extrêmement concessionnelles, un prêt n°2000004469 de 8.140.000 USD à des conditions particulièrement concessionnelles et un prêt n°2000004470 de 4.500.000 USD à des conditions ordinaires du mécanisme daccès aux ressources empruntées ; 
  13. Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit conclue en date du 4 mars 2023 entre la RDC et l’agence française de développement (AFD) au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensible à la nutrition, inclusif et résilient (AVENIR) dun montant global de 40 millions d’euros ; 
  14. Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Crédit du 04 mars 2023 conclue entre la République Démocratique du Congo et lAgence Française de Développement (AFD) au titre du financement du projet d’électrification urbaine de Kabinda dun montant de 40 millions d’euros ;
  15. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°15153 du 25 août 2022 conclu entre la RDC et le Fonds de lOPEP pour le Développement International (OFID) au titre du financement du Programme d’Appui au Développement Rural Inclusif et Résilient (PADRIR) ;
  16. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 03 octobre 2022 conclu entre la RDC et la Banque Africaine du Développement et le Fonds Africain de Développement au titre du Projet d’Urgence de Production Alimentaire (PURPA) ;
  17. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement n°7243-ZR du 13 mars 2023 conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du financement du projet de Stabilisation et de Redressement de lEst (STAREST) dun montant de 250.000.000 USD ;
  18. Projet de loi portant Institution de la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo ;
  19. Projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales ;
  20. Projet Loi portant habilitation du Gouvernement ;
  21. Projet de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo ;
  22. Projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire ;
  23. Proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie ;
  24. Projet de loi modifiant et complétant la Loi n°11/011 du 13 juillet 2021 telle que modifiée par la Loi n°18/010 du 09 juillet 2018 relative aux finances publiques ;
  25. Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des géologues de la République Démocratique du Congo ;
  26. Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des sages-femmes en République Démocratique du Congo.

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