La Cour constitutionnelle renvoie le début effectif du procès sur le parc agro-industriel de Bukanga Longo au 04 septembre 2023. C’est le juge qui l’a dit dès l’entame de l’audience de ce lundi.
La Cour constitutionnelle motive sa décision par l’irrégularités des exploits, qui sont des invitations à comparaître, adressés à l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo et à l’homme d’affaire Sud-Africain Christo Grobler.
Pour l’homme à la cravate rouge qui était d’ailleurs absent de l’audience, la Cour dit que les huissiers de justice n’ont trouvé personne dans sa résidence, au point d’aller déposer cet exploit à la maison communale.
En ce qui concerne l’homme d’affaires Sud-Africain, l’exploit a eu du mal à choisir entre son adresse en RDC et à l’étranger. La Cour constitutionnelle s’est par contre dit régulièrement saisie quant à l’ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo.
« À l’intention de Mr le greffier, relancez la procédure. En ce qui concerne le prévenu Grobler Christo, il a une adresse ici à Kinshasa. Le huissier doit préciser à quelle adresse. Et pour Mr Matata Ponyo, il a une adresse connue. La Cour est régulièrement saisie à l’egard du prévenu Mutombo », à déclaré le juge président Dieudonné Kamuleta.
Dans leur réplique, les avocats de Deogratias Mutombo ont fait remarquer aux juges que leur client n’a pas accès aux pièces du dossier. En réaction, le juge président les a rassurés que toutes les pièces leur seront communiquées afin de bien organiser la défense de leur client.
La Cour constitutionnelle a pris l’affaire en délibéré en renvoyant la cause au 04 septembre le temps de régulariser la procédure quant aux exploits.
Molimo