Nommé par l’ordonnance d’organisation judiciaire numéro 23/168 du 15 août 2023, le nouveau premier président de la Cour de Cassation, Elie-Leon Ndomba Kabeya, a prêté serment jeudi 14 septembre 2023 devant le Président de la République, magistrat suprême Félix-Antoine Tshisekedi.
Qui est ce nouveau patron de la plus haute juridiction de l’Ordre judiciaire ? Né le 24 avril 1964, à Mwene Ditu, dans l’actuelle province de Lomami, le premier-president Elie-Leon Ndomba est marié à madame Anne-Marie Ndaya Kabandanyi et père de six enfants. Avant toute chose, il est serviteur de Dieu et Évêque à l’église chrétienne Ambassade du Royaume des Cieux.
Il a fait ses études primaires à l’EP Katoka, dans la province du Kasaï Oriental. Il a obtenu son diplôme d’Etat en Latin Philo, à l’Institut de la Muya, à Mbujimayi.
Elie-Leon Ndomba est gradué en Droit de l’Université de Lubumbashi et licencié en Droit de l’Université de Kinshasa. Il est docteur en Droit et diplômé d’études spécialisées en Droit des droits de l’homme de l’Université catholique de Louvain en Belgique.
Professeur à l’Université de Kinshasa, Elie-Leon Ndomba a fait ses premiers pas dans la magistrature en avril 1990 où il a été affecté comme juge de paix de Rwashi, à Lubumbashi jusqu’en 1993. Il a été jugé au Tribunal de grande instance de Kabinda de 1993 à 1996, juge au Tribunal de grande instance de Matete de 1996 à 1997 et juge au Tribunal de grande instance de N’djili de 1997 à 2000.
Mis en disponibilité pour raisons d’études de 2000 à 2007, Elie-Leon Ndomba a été réaffecté au TGI Matete de 2007 à 2009 et au TGI N’djili de 2009 à 2013. Il a ensuite été promu conseiller à la Cour d’Appel et affecté à la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete de 2013 à 2015.
L’actuel premier-president de la Cour de Cassation a en outre travaillé comme magistrat délégué au service de documentation et études du ministère de la Justice et Droits humains. Il y a exercé les fonctions de directeur des études ad interim jusqu’à son élévation au grade de président au Conseil d’Etat par ordonnance d’organisation judiciaire numéro 20/109 du 17 juillet 2020.
Il y a lieu de souligner que le professeur Elie-Leon Ndomba a aussi travaillé, immédiatement après sa soutenance de thèse de doctorat, comme chargé des Droits de l’homme au Bureau des Nations-Unies pour le maintien de la paix en République centrafricaine ( BONUCA) de 2005 à 2007.
Expert et consultant dans plusieurs domaines du Droit, il a accompagné les deux chambres du Parlement et le gouvernement notament dans la révision du Code de la famille en 2016 et des Lois portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH.
En plus de sa casque de haut magistrat, Elie-Leon Ndomba est membre de la Commission nationale OHADA ( CNO) et membre de la Commission permanente de la réforme du Droit congolais ( CPRDC) où il est président de la Sous-commission Droit privé.
Dans sa casquette de professeur d’universités, il a été vice-doyen en charge de la recherche, à la faculté de Droit, de l’Université de Kinshasa, de 2012 à 2015, après avoir assumé des fonctions de secrétaire et chef du département de Droit privé.
Le professeur Ndomba est aussi connu comme initiateur et directeur du Centre de formation et de recherche en Droit OHADA de l’Université de Kinshasa ( CEFORDO).
Molimo
