Conformément aux textes légaux en vigueur en RDC, les juges de la Cour constitutionnelle doivent travailler avec les conseillers référendaires, en plus de membres de leurs cabinets respectifs. Aussi curieux que cela puisse paraître, ces conseillers ne sont pas installés à ce jour.
Dans son discours lors de la rentrée judiciare de la Cour constitutionnelle, samedi 21 octobre 2023, le bâtonnier national, Michel Shebele Makoba, a appelé le gouvernement à tout faire pour installer un corps des conseillers référendaires.
S’appuyant sur quelques dispositions légales, il a affirmé que les conseillers référendaires contribuent à l’étude et à la préparation technique des dossiers devant atterrir entre les mains des juges.
Le bâtonnier national a précisé que ces conseillers référendaires ne sont pas à confondre avec les membres des cabinets des juges à la Cour qui semblent aujourd’hui les remplacer dans leur mission.
Si ces derniers relèvent du règlement intérieur de la Cour et sont nommés par chaque juge, les conseillers référendaires sont, eux, recrutés sur base du concours et nommés par le président de la République conformément à la loi.
Juristes de formation et dotés d’une expérience de plus de 10 ans dans le domaine, les conseillers référendaires sont d’une importance capitale en plus des membres de cabinets. Ils ont pour rôle de mener des recherches et de préparer les dossiers qui vont in fine être traités par les juges de la Haute Cour.
Avant de clore son propos, le batonnier national, Michel Shebele Makoba, a appelé le gouvernement à mettre les moyens à la disposition du Conseil supérieur de la magistrature pour recruter les conseillers référendaires et mettre en place leur corps de métier, conformément à la volonté du législateur.
“Ne pas installer les conseillers référendaires serait méconnaître la volonté du législateur. Surtout que, comme les membres des cabinets, ils sont tous au service de la Cour constitutionnelle. Je suis d’avis que si le corps des conseillers référendaires n’était pas nécessaire, le législateur ne l’aurait pas créé. Dommages que ce corps disparaisse avant de naître”, a-t-il conclu.
Molimo
