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Lutte contre les prix illicites et pratiques anticoncurrentielles en RDC : Des OPJ de la CONAC en formation avant d’être déployés sur le terrain

La Commission Nationale de la Concurrence ( CONAC), service du ministère de l’Economie, va bientôt déployer sur le terrain ses agens dans le but de lutter efficacement contre les prix illicites et pratiques anticoncurrentielles, ainsi assainir le marché congolais des opérateurs économiques véreux.

C’est dans ce cadre que son coordonnateur,
Freddy Nsimba Luzolo, a lancé ce vendredi 29 décembre 2023, au siège de la Fédération des Entreprises du Congo ( FEC), une formation de sept jours à leur intention sur les connaissances nécessaires devant leur permettre de bien exercer la qualité d’Officier de Police Judiciaire ( OPJ) à compétence restreinte, leur reconnue par la loi congolaise.

Pour lui, l’objectif derrière cette initiative est de renforcer les capacités de son personnel en matière de droit pénal général, de droit pénal spécial, de procédure pénale, de droit de la concurrence, de la rédaction des procès-verbaux et de la loi sur les OPJ, leur éthique et leur déontologie.

” Pour mener à bien sa mission, la CONAC doit disposer d’un personnel qualifié, compétent et intègre, capable d’enquêter, de détecter et de réprimer les infractions à la loi sur la concurrence. Raison pour laquelle, elle a sollicité et obtenu du pouvoir judiciaire cette formation d’OPJ à compétence restreinte pour certains de ses cadres et agents”, a-t-il déclaré.

Et de poursuivre : ” Cette qualité confère à ces agents le pouvoir de constater les infractions à la loi sur la concurrence, de recueillir les preuves, de rédiger les procès verbaux, et de les transmettre au Procureur général de la République pour les poursuites judiciaires “.

Cette formation qui va se clôturer le 11 janvier 2024 est assurée par des experts envoyés par le ministère de la Justice.

La CONAC est une institution publique chargée de réguler la concurrence en RDC conformément à la loi organique numéro 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence.

Elle a pour mission de veiller au respect des règles de la libre concurrence par les opérateurs économiques, de prévenir et de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, de contrôler les concentrations économiques, de donner les avis et des recommandations sur les questions relatives à la concurrence, et de sensibiliser les acteurs économiques et le public sur l’importance d’une concurrence saine.

Molimo

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