Le Conseil d’État rend sa décision dans 48 heures, soit le vendredi 12 janvier prochain, sur le dossier de 82 candidats aux élections législatives, provinciales et municipales invalidés par la CENI pour fraude.
Les juges de la plus haute juridiction administrative de la RDC l’ont annoncé au terme des audiences tenues le mercredi 10 janvier par 9 chambres siégeant en procédure de referés-liberté.
Durant les audiences, les avocats des requérants ont dénoncé l’illégalité des décisions de la CENI. Ils ont fustigé l’excès de pouvoir dans le chef de la centrale électorale, dont la nature en droit administratif se trouve être l’Autorité Administrative Indépendante ( AAI).
Tout en sollicitant la suspension des effets de ces décisions, ces candidats écartés ont démontré que la CENI ne leur a pas accordé une audience contradictoire avant de prendre ses décisions lourdes de conséquences.
Rappelons que les requérants attaquent les deux décisions de la centrale électorale du 5 janvier 2024 relatives notamment à l’annulation totale des scrutins pour les législatives nationales et provinciales dans les circonscriptions de Masi-Manimba (Kwilu) et Yakoma (Nord Ubangi) et à l’annulation des suffrages obtenus par 82 candidats aux élections législatives, provinciales et municipales.
Pour sa part, la CENI les accuse de fraudes, destruction du matériel électoral, détention de Dispositifs électroniques de vote (DEV) et incitation à commettre des actes des violences contre les agents de la Centrale électorale.
Darel N.
