La Cour constitutionnelle promet de rendre ses arrêts le 8 février 2024 dans l’affaire des candidats députés nationaux dont les voix ont été annulées par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI) pour fraude, corruption et détention illégale des dispositifs électroniques de vote ( DEV).
C’est son président Dieudonné Kamuleta qui l’a dit tard dans la soirée de ce lundi 5 février au terme d’une série d’audiences. Au total 64 affaires ont été passées au peigne fin. La Cour a examiné dans un premier temps les requêtes de Nsingi Pululu, de Gentiny Ngobila Mbaka, de Collette Tshomba et de Charles Mbuta Muntu.
Prenant ses réquisitoires, le procureur général près la Cour Constitutionnelle a demandé à la Cour de déclarer recevables mais non fondées toutes les requêtes sous examen. Pour le haut magistrat, Mukolo Nkonkesha, le juge Constitutionnel est à ce stade juge des contentieux des résultats provisoires tels que publiés par la CENI. Il n’est pas ici juge de la régularité des scrutins.
” En ce qui concerne, la compétence, la Cour se déclarera compétente. La Cour dira donc recevable la requête. Quant au fondement, les contentieux des résultats concernent les requêtes en contestation des résultats provisoires publiés par la CENI qui a proclamé élus certains candidats en leur attribuant des voix et d’autres non élus en leur attribuant également des voix. Faute de ces résultats provisoires, la requête sera non fondée. Le requérant n’est pas fondé d’attaquer devant la Cour Constitutionnelle en annulation de la décision de la CENI, la présente Cour n’examinant pas les questions de régularité des scrutins en ce moment. Plaise donc à la Cour Constitutionnelle de se déclarer compétente, de dire la présente requête recevable et de la declarer non fondée pour les motifs sus évoqués. De dire qu’il n’y a pas lieu à paiement des frais d’instance“, a déclaré le PG près la Cour Constitutionnelle.
Il a répété pratiquement les mêmes mots pour tous les requérants qui sont passés à la barre. Le ministère public a demandé aux juges de la Haute Cour de rejeter toutes les requêtes des requérants.
Dans leurs exposés, les avocats des requérants ont confirmé leurs requêtes. Ils ont demandé à la CENI de brandir les preuves de ses accusations devant la Cour.
Dans l’ensemble, les avocats des requérants ont par ailleurs demandé à la centrale électorale de leur expliquer devant la Cour comment deux candidats qui étaient dans la même situation ont été proclamés élus. Utilisant le jargon du football, les candidats recalés disent considérer la Cour Constitutionnelle comme la VAR et lui demandent de rétablir leurs collègues dans leurs droits.
Pour leur part, les experts de la CÉNI ont promis de deposer tous les éléments probants qui soutiennent leurs accusations à la Cour constitutionnelle. Revenant sur la décision de la CÉNI du janvier attaquée, ces experts rapellent aux requérants qu’elle a déjà été prise en compte par la Cour qui, proclamant les résultats définitifs de la présidentielle, a annulé les voix obtenues par les candidat présidents de la République dans les circonscriptions Masimanimba et de Yakoma.
ML
