Pour comprendre le monde et s'épanouir

Affaire candidats invalidés aux législatives nationales de décembre 2023: Le parquet près la Cour de cassation bloqué faute de preuves

Le parquet général près la Cour de cassation se dit bloqué dans l’instruction pré juridictionnelle du dossier des candidats aux élections législatives nationales dont les voix ont été annulées par la CENI, dans sa décision du 5 janvier 2024.

Pour cause, la centrale électorale ne lui a pas transmis à ce jour les rapports des faits qui ont prévalu à sa décision du 5 janvier 2024 portant annulation des suffrages des candidats députés nationaux.

Dans un communiqué publié ce samedi 13 avril, ce parquet dit être buté à la difficulté de réunir les éléments de preuve devant lui permettre s’assoir les accusations portées contre les candidats invalidés qui ont tous déjà été auditionnés par lui.

Il lance ainsi un appel à tout celui qui detiendrait une information de nature à faire avancer l’instruction à se présenter auprès de tout office de parquet pour contribuer à la manifestation de la vérité.

Rappelons que dans sa décision du 5 janvier 2024, la CENI avait annulé les suffrages de plus de 68 candidats pour fraude électorale, détention illégale des dispositifs électroniques de vote ( DEV) et corruption.

Informé des faits, le parquet général près la Cour de Cassation avait ouvert une information judiciaire sur le dossier le 6 janvier. La CENI l’a saisi officiellement sur ce dossier par sa lettre du 9 janvier 2024 où elle lui a transmis sa décision du 5 janvier.

Ladite information judiciaire ouverte au niveau du parquet général près la Cour de cassation a été étendue à tous les offices inférieurs, voire auprès de la coordination nationale de la Police Nationale Congolaise ( PNC).

Le communiqué du parquet indique que malgré des lettres adressées à la CENI, suivies des réquisitions d’information, cette dernière n’a pas à ce jour mis à sa disposition des éléments de preuve qui sous-tendent sa décision du 5 janvier dernier.

Molimo

Laisser un commentaire

Solverwp- WordPress Theme and Plugin