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RDC – Affaire correction d’erreurs matérielles : La SYMOCEL dénonce le non-respect des textes légaux par la Cour Constitutionnelle

La Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (Symocel) dénonce l’incohérence de la Haute Cour sur le traitement des erreurs matérielles en rapport avec ses arrêts portant sur les contentieux électoraux.

Cette organisation de société civile appelle à cet effet le Parlement à entreprendre des réformes idoines dans le but d’évacuer définitivement tout malentendu sur cette affaire.

Elle l’a fait savoir dans son récent rapport du mois d’avril portant sur les opérations électorales, rendu public le 3 mai dernier.

A en croire ledit document, les dispositions importantes des articles (168 al.1) de la Constitution, 93 al. 4 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et enfin, alinéa 2 de la loi électorale en vigueur sont toutes formelles sur le principe de l’irréversibilité des arrêts de la Cour Constitutionnelle.

Ce caractère ôte aux parties, au ministère public même dans l’intérêt de la loi et le cas échéant au juge de revenir à nouveau sur le fond de l’affaire jugée.

” Les arrêts de la Haute Cour sont fortement confrontés au respect du cadre légal. La Symocel a constaté qu’au regard des dispositions de la constitution et même de sa propre loi organique (Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle), nous avons manifestement l’impression que la Cour constitutionnelle a marché sur les pieds de ces dispositions là “, a indiqué le Coordonnateur de la Symocel, Luc Lutala.

Et d’ajouter que les juges électoraux ont failli dans leur mission d’être les remparts des valeurs.

” Aux juges électoraux, ils ont perdu, ils doivent être les remparts des valeurs et de dire la loi mais on a l’impression et vous êtes tous témoins de celà je ne sais plus s’il y a quelqu’un ni parmi nous ou ailleurs on attend quelqu’un qui se dit qu’il a confiance en la justice pour rentrer dans ses droits et surtout pas dans ce domaine “, a-t-il déclaré.

En outre,le coordonateur de cette organisation de la société civile a invité toutes les parties prenantes à se ressaisir pour sauver la démocratie en RDC.

“La démocratie est aujourd’hui plus que jamais totalement en danger, la menace qui pèse sur cette démocratie n’est plus sournoise, elle se passe au grand jour, tous les acteurs voient ça et on a l’impression que tous les acteurs acceptent celà, aucun acteur ne bouge et la démocratie est totalement agonisante. Il n’y a plus qu’une seule institution pour démontrer qu’elle est là pour garantir que les règles soient respectées et on se demande quel est le rôle de toutes les institutions ? On a comme l’impression que chacune des parties a décidé de prendre le couteau pour poignarder la démocratie dans le dos, nous en appelons au sursaut patriotique “, a laissé entendre Luc Lutala.

Soulignons qu’en mars dernier, la Haute cour avait rendu les arrêts proclamant définitivement les députés nationaux élus lors des législatives nationales de décembre 2023. Dans ce lot, une quarantaine d’élus ont été réhabilités.

Ensuite, la Cour constitutionnelle avait de nouveau siégé, spécialement pour corriger les erreurs matérielles, et a prononcé ses arrêts définitifs lundi 22 avril. Sur les 134 requêtes reçues par le greffe de la Cour constitutionnelle, seules 19 ont été jugées recevables et fondées.

C’est cette dernière décision qui a conduit à l’invalidation des députés qui ont saisi le bureau de l’Assemblée nationale.

La rédaction

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