Le directeur général du Cadastre Minier ( CAMI), Popol Mabolia, multiplie les séances de travail avec les représentants des sociétés minières du portefeuille dans le but de les sensibiliser aux instructions du président Félix Tshisekedi sur la création des droits miniers sur les rejets des mines.

C’est dans ce cadre qu’il a réuni, du 6 au 8 mai derniers, dans son cabinet du travail, les dirigeants de la SOKIMO et de la SODIMIKO. Ces deux sociétés minières de la République Démocratique du Congo ont échangé sur divers aspects relatifs à la réglementation de ce secteur.

Ces rencontres visaient non seulement à établir des contacts, mais aussi à valider les termes de référence et mettre au point un calendrier de travail pour assurer la mise en œuvre efficace et transparente des instructions présidentielles.

Rappelons que dans sa communication lors du conseil des ministres du 15 mars 2024, le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, avait fait remarquer que des sociétés minières du Portefeuille semblent être encouragées à poursuivre la pratique qui consiste à geler les substances minérales issues des rejets, autrement appelées « remblais », situées dans les périmètres couverts par des permis d’exploitation (PE) ou des autorisations d’exploitation de carrière permanente (AECP) au mépris de la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier.

Constatant que l’absence continue des droits miniers couvrant l’intégralité des rejets des mines des sociétés du Portefeuille a tendance à favoriser la fraude en cas d’exploitation clandestine, de cession d’actifs et/ou la non prise en compte de la valeur des rejets dans le capital social de sociétés communes, le Président Tshisekedi a suggéré notamment de
créer des droits miniers (PER) sur lesdits rejets auxquels s’ajouterait l’élaboration d’un répertoire complet et actualisé de façon récurrente, par le Cadastre minier (CAMI), en vue de permettre à l’Etat Congolais d’élargir l’assiette des profits de l’exploitation des substances minérales aux rejets.

Ainsi, la ministre des Mines a été chargée de veiller à la prise en compte de ce potentiel économique qui devra se concrétiser par un suivi transparent et réglementé de l’exploitation de ces rejets. On lui a demandé aussi d’instruire le CAMI de contacter les différentes sociétés concernées en vue de créer des droits miniers sur tous les rejets des sites miniers de la République.

Merveille Mukendi