À travers un communiqué publié ce lundi 13 mai 2024, l’Observatoire de la Défense Publique ( ODEP) a salué la première audience tenue le 7 mai 2024 par la Cour des comptes, siégeant en matière de discipline budgétaire et financière à l’encontre des comptables publics accusés de faute de gestion.
Pour cette plateforme de la société civile, il s’agit là d’un “début historique du contrôle juridictionnel dss finances publiques en RDC”. Elle rappelle que restaurer la Cour des Comptes est et reste un de ses combats importants depuis plus d’une décennie.
“La date du 07 mai 2024 restera donc gravée avec des lettres de noblesse dans l’histoire de la Cour des comptes car c’est sa première audience publique qu’elle tient depuis sa création en 1987. Par cette première audience publique, la Cour des Comptes se plonge dans la guerre contre le fléau de la corruption. C’est un début historique du contrôle juridictionnel des finances publiques en RDC“, indique le communiqué signé par le professeur Florimond Muteba, PCA de l’ODEP.
Cette plateforme de la société civile a saisi cette occasion pour appeler à la révision de la Loi organique sur la Cour des comptes, afin de permettre à cette juridiction de juger les ordonnateurs politiques que sont les ministres, les responsables des institutions parlementaires, les gouverneurs et les ministres provinciaux.
“La machine répressive de la Cour des comptes ayant été ainsi mise en marche, il serait souhaitable que, pour permettre à cette institution financière de combattre efficacement la corruption, de l’habiliter à poursuivre et à juger les ordonnateurs
politiques que sont notamment les ministres, les responsables des institutions parlementaires ainsi que les Gouverneurs des provinces et leurs ministres, qui jusqu’ici échappent à sa juridiction“, recommande l’ODEP.
Et de poursuivre : “Les fautes de gestion les plus compromettantes sont commises par cette catégorie de gestionnaires. La loi organique de la Cour des comptes doit être revue pour permettre à la Cour des comptes de poursuivre et de juger les ordonnateurs politiques,
de bloquer les comptes bancaires des auteurs des irrégularités graves de gestion et de leur interdire de sortir du territoire national, sans passer par leurs autorités hiérarchiques“.
L’ODEP souligne par ailleurs que la Cour des comptes ne doit pas s’arrêter à la poursuite des comptables publics. Il annonce que plusieurs mandataires publics qui ont commis des malversations financières vont bientôt comparaître devant cette juridiction.
“Après les trois agents publics appelés pour répondre des fautes de gestion commises dans l’exercice de leurs fonctions de comptable public principal, comparaîtront certainement des mandataires publics dont, d’après informations en provenance du
Greffe de la Chambre de discipline budgétaire et financière, des dossiers sont déjà en instance de fixation à la Cour des comptes”, indique le communiqué.
Rappelons que trois comptables publics devraient être devant la barre le 7 mai dernier. Deux seulement d’entre eux ont comparu, le troisième s’étant absenté suite à la maladie.
Ces deux comptables ayant répondu présents sont Iyombo Bosengele, compatible public au ministère de Finances et de Félicien Mulunganyi, comptable principal des recettes du district de Lukunga. Au terme de l’audience, la Cour des comptes a pris l’affaire en délibéré en promettant de rendre ses verdicts respectivement le 7 et le 14 juin prochains.
Molimo
