Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, par le biais du Ministère des Finances, compte mettre en place une nouvelle réglementation des jeux de hasard. Il compte y mettre en place des critères de conformité sur le plan administratif et technique.
Cette décision de l’Exécutif national fait suite à la réforme entreprise par le ministère de tutelle depuis fin 2022.
Du diagnostic opéré dans le secteur des jeux de hasard par les équipes du Ministère des Finances sont tirées nombreuses observations dont :
- l’absence d’un cadre réglementaire clair et unifié régissant le secteur ;
- l’existence d’une multitude de sociétés de jeux illégales;
- l’absence de contrôle du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées, qui favorise le blanchiment d’argent et le financement probable du terrorisme ;
- l’absence de cadre allant dans le sens de la protection des mineurs et des parieurs ;
- le manque à gagner exponentiel pour l’État généré par l’absence de collecte de recettes fiscales et parafiscales et cela malgré le potentiel avéré du secteur des jeux de hasard.
En outre, le secteur des jeux d’argent dans le pays et la fiscalité générée en 2022 n’avait représenté que 1 milliard de Francs congolais (CDF), soit près de 500.000 USD sur un potentiel évalué à 100 millions de dollars américains.
C’est ainsi que le ministère de tutelle a relu des arrêtés portant organisation et réglementation du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées.
Notons que la réforme engagée fait, par ailleurs, partie du programme entre la RD Congo et le Fonds monétaire internationale (FMI), dans le cadre de la sortie de la liste du GAFI, comme repère additionnel pour la mobilisation des recettes ainsi que de la série d’actions à entreprendre par la RDC.
Stanislas Ntantu
