Le Bureau de l’Assemblée nationale met en place une commission speciale devant statuer sur le réquisitoire du Procureur général près la Cour de Cassation sollicitant l’autorisation de poursuivre l’ancien ministre des Finances, actuellement député national, Nicolas Kazadi, ainsi que l’ancien ministre du développement rural et actuellement député national François Rubota,
dans l’affaire de surfacturation des lampadaires et des forages.
La décision a été prise lors de la toute première plénière dirigée par le nouveau speaker de la Chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, ce mercredi 29 mai. À en croire VK, ce dossier sera traité dans la sérénité, conformément à l’article 106 du règlement intérieur de cette institution.
“Nous allons effectivement mettre en place cette procédure pour répondre à cette demande d’instruction et nous attendrons le travail de cette commission qui sera mise en place comme on l’a décidé”, a déclaré le président du Bureau de l’Assemblée nationale.
L’article 106 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale lue par le rapporteur Jaques Djoli stipule ce qui suit : “En cours de session, si le procureur général près la Cour de cassation, estime que la nature des faits et la gravité des indices relevés justifient l’exercice de l’action publique, il adresse au bureau de l’Assemblée nationale un réquisitoire aux fins d’instruction. L’Assemblée plénière constitue une commission spéciale et temporaire chargée d’examiner le réquisitoire. A cet effet, la commission spéciale et temporaire entend à huis clos le ministère public dans son réquisitoire ainsi que le député qui peut se faire assister par deux de ses collègues ou par un avocat de son choix. Elle transmet son rapport au bureau de l’Assemblée nationale, qui l’inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière. La commission spéciale et temporaire fait rapport à l’Assemblée plénière qui, à l’issue du débat, adopte, le cas échéant, à la majorité absolue, une résolution autorisant l’instruction sollicitée“.
Il sied de rappeler que le procureur général Firmin Mvonde Mambu a adressé un réquisitoire à l’Assemblée nationale en date du 27 avril dernier. Il a notamment sollicité les poursutes Nicolas Kazadi et François Rubota accusés de détournement des deniers publics.
Ces derniers sont concrètement accusés d’avoir surfacturé les lampadaires pour la ville province de Kinshasa et les forages à disséminés dans différentes provinces de la RDC.
