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RDC – Mines : CNPAV demande au gouvernement Suminwa de mettre fin à la Convention Sino-Congolaise et d’appliquer le régime du Code minier au projet Sicomines

La plateforme de la société civile le Congo Nest Pas à Vendre ( CNPAV) demande au gouvernement de Judith Siminwa de mettre fin à la Convention Sino-Congolaise et à appliquer le régime du Code minier au projet Sicomines.

Elle a lancé cet appel dans un communiqué publié ce mercredi 12 juin 2024. Le CNPAV motive son plaidoyer par le constat de la persistance de
l’incertitude du financement des infrastructures, l’ambiguïté sur les prêts ainsi que le maintien des déséquilibres et du manque à gagner pour la population congolaise après la renégociation du Contrat Chinois (Sicomines).

Pour ces raisons, le CNPAV recommande au nouveau gouvernement congolais de la Première ministre Judith Siminwa de mettre fin à la Convention et de soumettre la Sicomines au même régime régissant tous les autres projets miniers, notamment celui du Code Minier tel que révisé
en Mars 2018“, mentionne le communiqué.

En plus de cela, le CNPAV appelle le Groupe Multipartite de l’ITIE-RDC d’inscrire la question de la
transparence et de l’équilibre du nouvel avenant à la Convention Sicomines parmi ses priorités de gouvernance du secteur extractif.

Il réitère enfin sa recommandation de procéder à l’évaluation exhaustive du projet Sicomines (volet minier et infrastructures) et du manque à gagner engendré par les exonérations fiscales totales.

Analysant l’avenant 5 signé le 14 mars 2024 entre le gouvernement congolais et le groupement d’entreprises chinoises après plus d’une année de négociations, le CNPAV note que les conclusions de la renégociation de la Convention Sicomines n’ont pas résolu les déséquilibres structurels documentés et décriés par les organisations de la société civile et le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC.

Ces déséquilibres, indique le communiqué,
concernent notamment la gestion de la Sicomines hors circuit habituel des finances publiques favorisant la corruption et le détournement des fonds publics, le manque à gagner occasionné par les exonérations fiscales totales non quantifiées ni évaluées accordées à la Sicomines, l’absence de clauses
de transfert de technologies et de compétences dans la Réalisation des infrastructures, des parts sociales minoritaires injustifiées de la partie congolaise dans la co-entreprise Sicomines et des décaissements extrêmement faibles pour les infrastructures contrairement aux attentes des populations congolaises et
aux engagements de la partie chinoise.

Selon le CNPAV, tous ces déséquilibres non résolus par l’avenant 5 ajoute l’incertitude, l’ambiguïté et les contradictions ci-après.

  1. Incertitude des fonds pour financer les infrastructures ;
  2. Le cobalt : minerai stratégique oublié dans les calculs ou offert en cadeau à la partie chinoise ?
  3. Statut et montants exacts des prêts d’infrastructures précédent.

Ci-dessous le communiqué

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