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Report des élections des bourgmestres et bourgmestres adjoints : AETA et CREFDL estiment que “les mauvaises pratiques dans la gestion des communes et la pauvreté au niveau local vont s’aggraver”

Dans un communiqué ce mercredi 19 juin 2024, la plateforme Agir pour des Élections Transparentes et Apaisées ( AETA) ont réagi à la décision prise par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI), portant report des élections des conseillers urbains, bourgmestres et bourgmestres adjoints.

Ces deux organisations de la société s’opposent à cette décision et estiment que les mauvaises pratiques dans la gestion des communes et la pauvreté au niveau des entités territoriales décentralisées ( ETD) vont s’aggraver davantage.

La non-organisation des élections des bourgmestres et bourgmestres-adjoints va instaurer un climat de non-Etat au niveau des ETD. Nous aurons d’abord un conseil communal issu des élections et un exécutif nommé par ordonnance présidentielle. La cohabitation sera difficile dès lors que l’organe délibérant est redevable devant le peuple et l’autre devant celui qui l’a nommé. L’absence d’un collège exécutif communal est un handicap à la transparence et à la redevabilité. Par ailleurs les principes fondamentaux de la décentralisation ne pourraient fonctionner. CREFDL et AETA s’opposent à la décision de la CENI car les mauvaises pratiques dans la gestion des communes et la pauvreté au niveau local vont s’aggraver davantage “, indique le communiqué.

Parlant des raisons financières évoquées par la CENI pour justifier ce report, ces deux structures affirment que, de décembre 2021 à novembre 2023, le trésor public a effectué un versement de 1 091 479 898 $ à la CENI pour financer les opérations électorales contre une demande de 1,1 milliard $.

Comparés aux budgets votés de 711 millions USD, note le communiqué, il se dégage un taux d’exécution de 153%,
soit un dépassement de 53,31%1. L’AETA et CREFDL rapportent que les décaissement s’est poursuivi jusqu’à fin décembre 2023,et qu’à ce jour, la CENI dispose du
matériel nécessaire pour effectuer ces opérations électorales.

Fortes de ces constats, ces deux structures demandent au Parlement de solliciter l’expertise de la Cour des Comptes pour qu’elle audite les fonds mis à la disposition de la CENI par le trésor public et d’organiser un débat public à ce sujet.

Le Parlement est aussi appelé à convoquer en urgence le président de la CENI pour qu’il s’explique sur la gestion de plus de 1 milliard $ reçus du gouvernement de novembre 2021 à décembre 2023,
conformément à l’article 42, alinéa 4 de la Loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante, telle que modifiée et complétée par la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 et la Loi organique n° 21/012 du 03 juillet 2021 (Textes coordonnés et mis à jour).

Au gouvernement, l’AETA et CREFDL demande de sursoir tout décaissement de fonds en faveur de la CENI en attendant l’audit de la Cour des Comptes. Ils soulignent que les rémunérations peuvent être payées à travers les dépenses communes par le ministre du Budget.

Enfin à la CENI, ces organisations de la société civile recommande d’organiser d’abord les élections indirectes des bourgmestres et leurs adjoints, qui ne
coûtent pas, pour permettre aux communes de disposer d’un collège exécutif.

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