A l’audience de ce mercredi 24 juillet 2024 à la prison militaire de Ndolo, la Cour militaire de Kinshasa /Gombe s’est déclarée régulièrement saisie contre Corneille Nangaa et le 19 autres prévenus en cavale parmi lesquels le colonel Makenga alias Sultani, le colonel Bernard Biyamungu, le major Willy Ngoma et les 16 autres prévenus en fuite.

Cinq seulement sur les 25 personnes poursuivies dans cette cause ont été présentés à cette audience devant les juges par l’auditorat supérieur. Il s’agit des nommés : Eric Nkuba, Nicaisse Samafu Makinu , Nangaa Baseyane, Nkangya Nyamacho alias Microbe et Safari Bishori Luc.

La Cour militaire dit fonder sa saisine contre Corneille Nangaa et consorts aux termes de l’article 324 du Code judiciaire militaire.

“La Cour se dit régulièrement saisie à leur encontre conformement à l’article 324 du Code judiciaire militaire. Les exploits ont été notifiés à l’auditeur supérieure militaire. La procédure est donc réguliere”, a déclaré le 1er
président de la Cour militaire, Efomi Lonteyandjoko Jean-Robert.

Dans son réquisitoire, l’officier du ministère public, le colonel Alpha Limbaya, a donné les bases légales qui permettent à la Cour militaire de Kinshasa/Gombe de se déclarer régulièrement saisie et de juger les personnes qui sont en fuite.

“L’avant dernier alinéa de l’article 324 du Code judiciaire militaire justifie la régularité de votre saisine. En effet, cette disposition dit ceci : quel que soit le destinataire d’un acte, s’il n’a pas un domicile connu, ou s’ii a été recherché sans succès, ou s’il reside à l’étranger, les citations à prévenu, les assignations et notifications, sont faites au parquet militaire près la juridiction militaire saisie. Parce que ces prévenus sont en cavale, la loi permet à votre Cour de les poursuivre”, a-t-il déclaré.

L’organe de la Loi a par la suite évoqué l’article 326 et 327 du Code judiciaire militaire qui consacrent la régularité de la position prise par les juges : ” Le législateur dit ceci. Pour les personnes traduites devant les juridictions militaires. Lorsque le prévenus n’a pu être saisi ou lorsqu’apres avoir été saisi ou dans le cas où il s’est évadé ou lorsqu’il a été clairement cité mais il ne se présente pas, le jugement en ce qui le concerne est rendu par défaut”. A l’article 327, le législateur dit ceci : Sur réquisitoire du ministère public, il est procédé au jugement par défaut. Le législateur ajoute qu’aucun défenseur ne peut se présenter pour le prévenu défaillant. Le dernier alinea fixe la procédure”.

Après s’être déclarée saisie à l’égard de tous les prévenus, le 1 er président de la Cour militaire a demandé au greffier de lire à l’intention des prévenus et de leurs avocats les décisions de renvoie qui reviennent en détails sur les faits pour lesquels ils sont poursuivis.

Ci-dessous la liste de 25 personnes poursuivies dans ce dossier devant la Cour militaire.

1. Corneille Nangaa Yobeluo ( en fuite)
2. Col Nziramekenga Ruzandiza Emanuel alias Sultani ( en fuite)
3. Col Biyamungu Bernard ( en fuite)
4. Maj Ngoma Willy ( en fuite)
5. Mr Safari Bishori Luc
6. Mr Samafu Makinu Nicaisse
7. Mr Nangaa Baseyane Putters
8. Mr Nkuba Shebandu Eric alias Malembe
9. Mr Nkangya Nyamacho alias Microbe
10. Mme Monkango Nganga Brenda ( en fuite)
11. Mr Ilunga Kalonzo André ( en fuite)
12. Mr Tshibimba Kalonji Ange ( en fuite)
13. Mr  Maggie Walifetu Henri ( en fuite)
14. Mr Biyoyo Yahunze  Josué ( en fuite)
15. Mr Chalwe Munkuntu Adam ( en fuite)
16. Mr Alumba Lukamba Omokoko J.P ( en fuite)
17. Mr Tshisola Yannick ( en fuite)
18. Mr BisimwaBertrand ( en fuite)
19. Mme Lubanda Nazinda Yvette ( en fuite)
20. Mme Kaj Kayembe Fanny ( en fuite)
21. Mr Mamba Kabamba Jean Jacques ( en fuite)
22. Mr Lubala Ntwali Fabrice ( en fuite)
23. Mr Lawrence Kanyuka ( en fuite)
24. Mr Délion  Kimbulungu ( en fuite)
25. Mr Paluku Kavunh Magloire ( en fuite).

ML