Le calendrier de l’élection du bueau définitif du Sénat sera présenté aux senateurs et adopté au cours de la plénière de ce vendredi 26 juillet 2024.
C’est ce que renseigne un communiqué du bureau provisoire parvenu à notre rédaction. Le document indique que trois points seront abordés au cours de cette plénière à savoir :
- Lecture de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle en rapport avec le règlement intérieur du Sénat ;
- Présentation du calendrier de l’élection du Bureau définitif du Sénat ;
- Mise en place de la commission ad hoc chargée de l’examen de la conformité des candidatures aux critères fixés.
Rappelons que, dans son arrêt rendu le mardi 23 juillet 2024, la Cour Constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur de la chambre haute du Parlement.
Le bureau provisoire du Sénat avait indiqué dans un communiqué que les opérations relatives à l’élection du bureau définitif seront organisées dans les 7 jours qui suivent sa notification par la Cour Constitutionnelle de l’arrêt de conformité du règlement intérieur.
ML
