Les juges de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe ont clôturé, à l’audience de ce vendredi 26 juillet, l’instruction de l’affaire opposant le ministère à 25 prévenus membres du mouvement politico-militaire Alliance Fleuve Congo ( AFC) dont Corneille Nangaa, ancien président de la CENI.
A en croire le juge président de cette juridiction, le colonel Efomi Lonteyandjoko Jean-Robert, les plaidoiries démarrent à l’audience du vendredi 26 juillet 2024.
“La Cour s’estime suffisamment éclairée. L’affaire peut recevoir des plaidoiries. Une courte remise s’impose et c’est à lundi. Conformément à la loi, l’article 253 du Code judiciaire militaire, la Cour renvoie d’office l’examen de la présente cause pour les plaidoiries à lundi le 29 juillet et ce à 10 heures. L’audience aura lieu ici dans cette salle. La remise est donc contradictoire “, a déclaré à la fin de l’audience le colonel magistrat Efomi Lonteyandjoko Jean-Robert.
Conformément à l’article 327 du Code judiciaire militaire, l’audience de ce vendredi 26 juillet était consacrée à la lecture par le greffier de tous les procès verbaux et autres pièces de l’affaire.
“Les prévenus qui sont en détention ont été tous entendus. La procédure veut que pour ceux qui sont en cavale, qui sont poursuivis par défaut, qu’à une des audiences, la Cour procède à la lecture des rapports de tous les pièces. Il y a les rapports, les procès verbaux d’audition, les procès verbaux de constat et les actes d’audition. C’est une procédure qu’on ne peut pas escamoter. C’est la volonté du législateur. L’article 327, dernier alinéa du Code judiciaire militaire. Aujourd’hui les avocats n’ont pas parlé. Les prévenus qui sont en détention non plus n’ont pas eu l’occasion de s’exprimer. Cette lecture concernait les prévenus défaillants”, a précisé le ministère publique, le colonel Alpha Limbaya.
C’est donc à la prochaine audience que les avocats de la Défense vont prononcer leurs plaidoiries. La République démocratique du Congo qui est partie victime à ce procès va, elle, donner lecture de ses conclusions. La dernière étape sera celle des réquisitoires du ministère public.
Après cette étape, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe va prendre l’affaire en délibéré pour le prononcé de son arrêt dans le délai prévu par la Loi.
Rappelons qu’au total 25 personnes sont poursuivies devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe dans cette affaire dont 5 ont comparu physiquement alors que 20 d’entre elles sont jugées par défaut parce qu’en fuite parmi lesquelles Corneille Nangaa, le colonel Sultani Makenga, le colonel Bernard Biyamungu, le major Willy Ngoma et Henri Maggie.
ML