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Procès contre les membres de l’AFC : peine de mort requise contre Corneille Nangaa et la confiscation de ses biens

Le ministère public requiert la peine de mort contre Corneille Nangaa et ses complices en cavale. L’organe de la loi a aussi demandé aux juges de prononcer la confiscation des biens de Corneille Nangaa , de son épouse et d’autres prévenus.

Ces demandes ont été formulées dans ses réquisitoires pris à l’audience de ce lundi 29 juillet 2024, dans le procès contre les membres du mouvement terroriste Alliance Fleuve Congo ( AFC).

S’agissant de 5 prévenus qui ont comparu physiquement, le ministère public a demandé aux juges de déclarer établies en fait comme en droit les infractions de trahison et de participation à un mouvement insurrectionnel à leur charge.

Il a ainsi demandé à la Cour de les condamner à la peine de mort pour trahison, à l’exception du prévenu
Nangaa Baseyane pour qui l’organe de la loi a requis 20 ans de servitude pénale principale.

Quant aux réparations civiles, le ministère public s’est rallié à la demande d’un milliard USD formulée par les avocats de la partie civile RDC dans leurs conclusions. Il a demandé que ce montant soit payé dans 7 jours. En cas de non-paiement, soutient-il, ces prévenus doivent être soumis à la contrainte par corps dans 30 jours.

L’officier du ministère public a par ailleurs demandé aux juges de la Cour militaire d’ordonner l’arrestation de tous les 21 prévenus en cavale.

ML

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