Le Ministre de la justice et gardes des sceaux, Constant Mutamba, a instruit l’auditeur Général des forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), pour engager des poursuites judiciaires contre les auteurs du déguerpissement illégal de l’une des résidences diplomatiques françaises dans la commune de la Gombe à Kinshasa.
C’est ce qui se lit dans le communiqué du ministère de la justice et garde des sceaux rendu public le lundi 26 2024, dont une copie est parvenue à la rédaction de Droit-et-Finances.CD.
À en croire ce document, il s’agit d’un incident déplorable survenu le vendredi 23 août dernier, ayant entraîné le déguisement sans qualité de l’une des résidences du diplomate français dans la commune de la Gombe à Kinshasa. C’est sur base de cet forfait que s’est fondée la réquisition d’un magistrat du parquet. Raison pour laquelle le ministre de la justice a instruit L’Auditeur Général d’engager des poursuites contre les auteurs de cet acte forfaitaire.
« Sur son injonction, l’Auditeur Général des FARDC a engagé des poursuites contre les auteurs de cette forfaiture, parmi lesquels se trouvent des éléments de la police et des agents du parquet. Certains d’entre eux sont déjà aux arrêts, rapporte le document », renseigne ledit communiqué.
Par ailleurs, le diplomate français chassé de son domicile, Bruno Aubert, a rencontré la ministre d’État en charge des Affaires étrangères, Thérèse Wagner Kayikwamba qui lui a fait un mea-culpa pour le compte du Gouvernement.
« Nous avons évoqué ensemble cette situation et les mesures qui vont être prises, et qui ont déjà été prises pour certains d’entre eux par les autorités congolaises, pour que ce genre d’événements ne se reproduisent plus. Il est entendu qu’il n’y a absolument aucune base légale ou juridique qui puisse justifier cet événement contraire aux dispositions internationales, mais également du fait que la propriété d’État français a été confirmée à plusieurs reprises par des jugements », a déclaré le diplôme français à l’issue de l’audience.
Il sied de signaler, en outre, que le Ministre d’État, Ministre de la justice et garde des sceaux, a rappelé que conformément à la loi, seuls le huissiers de justice, dont l’activité relève des ses attributions, sont habilités à procéder à l’exécution. Tout autre agent qui procéderait à l’exécution s’exposerait à la rigueur de la loi.
Merveille Mukendi
