De nouvelles dispositions fiscales sont prises sur les jeux d’argent en République démocratique du Congo par le ministère des Finances. C’est ce que révèle un communiqué du ministère des Finances consulté par la rédaction de Droit et Finances.cd.
En effet, les opérateurs des jeux d’argent, à savoir les paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostic et autres pratiques assimilées, sont tenus de payer la « taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard (…) et sur la taxe ad valorem sur les gains des joueurs des jeux de hasard, loterie, concours de pronostic ou pari et activités similaires, par tous moyens (en dur, à travers les voies de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication), et sont transférés à l’annexe V relative au ministère des Finances ».
Par ailleurs, le ministère indique que « (…) la taxe sur l’autorisation d’exploitation est annuelle et payable à l’échéance alors que la taxe ad valorem est mensuelle et payable au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les gains ont été remis aux joueurs et ce, suivant les dispositions de l’arrêté ministériel n 024/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 30 juillet 2024 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances, publié au Journal officiel à travers son numéro spécial du 07 août 2024.»
En outre, ces opérateurs des jeux d’argent procéderont en amont par le « retrait de la note de perception auprès de l’ordonnateur des recettes non fiscales affecté à la direction de la Réglementation et Suivi des Jeux de Hasard et de Loterie ».
Somme toute, ces nouvelles dispositions fiscales sur les jeux d’argent en RDC s’étayent sur la suppression au point 15 de l’article 46 «de la loi des Finances n 23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024 relatif aux sports et loisirs, (…) les libellés 8 et 9 portant respectivement sur la taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie et, sur la taxe ad valorem sur les gains des joueurs des jeux de hasard(…) ».
Youss Shukrani
