La Cour de Cassation de la RDC ténu, ce mardi 15 octobre 2024, son audience solennelle de la rentrée judiciaire 2024-2025, conformément à l’article 64 alinéa 1 de la Loi organique numéro 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Dans son discours à cette occasion, le Premier président de cette juridiction, Ndomba Kabeya Elie Leon, a parlé “l’importance du rôle spécifique du greffier” et sur “l’atteinte au principe constitutionnel de la présomption d’innocence”, avant de présenter, à titre indicatif, des actions menées à la tête de cette juridiction.
Parlant des greffiers, le juge président Ndomba a souligné le rôle central qu’ils jouent dans l’administration de la justice. Il a cependant fait remarquer qu’ils accusent un déficit criant de formation et de rémunération, causes principales des abus qui entravent les procédures judiciaires.
Dans le même registre, le Premier président de la Cour de Cassation a demandé au président Tshisekedi d’initier un concours de recrutement des greffiers licenciés en Droit, en remplacement aux agents administratifs qui ont été affectés dans les Cours et Tribunaux par le ministère de la Fonction publique.
“C’est ici le lieu pour moi de lancer un vibrant appel à votre Excellence afin d’offrir à notre jeunesse la possibilité d’accéder, sur concours, à la profession de greffier dans le cadre de votre politique générale de l’emploi des jeunes. En effet, dans l’etat actuel des choses, y accède qui veut, alors qu’une solide connaissance du Droit est une exigence fondamentale pour tous les greffiers. Il y a donc lieu d’encadrer juridiquement la profession de greffier. Il va sans dire que les agents administratifs actuellement en activité, qui ne repondent pas au profil requis pourront utilement être réorientés vers la fonction publique pour une meilleure réaffectation dans d’autres services publics de l’État et laisseront place aux jeunes diplômés en Droit qui sortent de nos multiples facultés de droit après un simple concours de dictée“, a-t-il plaidé.
Le numéro un de la Cour de Cassation a par ailleurs énuméré, à titre illustratif, quelques actions menées pour redresser la justice congolais. Il a cite des actions judiciaires et disciplinaires menées à charge des avocats et des magistrats véreux.
Il a notamment souligné le cas de trois hauts magistrats de la Cour d’appel de Haut Lomami qui viennent d’être condamnés à des peines lourdes allant de 2 à 7 ans pour corruption et blanchiment des capitaux. Une grande première selon lui.
Dans les recommandations, le juge président Ndomba a plaidé pour l’allocation d’un budget conséquent au secteur de la justice, la construction des Palais de justice, ainsi que d’un immeuble moderne devant abriter la Cour de Cassation et son parquet, la mise en service effective des chambres disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature et la révision
des dispositions statutaires relatives au régime disciplinaire des greffiers afin d’instituer la possibilité pour les chefs de juridiction de constater toute faute disciplinaire à leur charge et d’enclencher la procédure disciplinaire y relative.
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