L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), par la voix de son Président national, Georges Kapiamba, plaide pour la cessation des poursuites judiciaires contre Florimond Muteba, Président du Conseil d’Administration de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP).
Cette demande fait suite à une affaire enrôlée sous RP16.209/I, opposant Muteba à Lydie Omanga, vice-présidente de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC).
Dans une correspondance adressée au PCA de l’ARPTC, Georges Kapiamba soutient que Florimond Muteba, en dénonçant la mauvaise gestion au sein de l’ARPTC, a agi en tant que défenseur des droits de l’homme et de la bonne gouvernance.
Il souligne qu’aucun représentant d’un service de l’État ne devrait poursuivre un défenseur des droits de l’homme sans s’aviser qu’il entraine l’État congolais dans la violation de ses engagements internationaux souscrits dans le cadre de la déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1998.
Interprétation du communiqué de l’ODEP
L’ACAJ affirme que le communiqué de l’ODEP, à l’origine des poursuites, ne doit pas être perçu comme une attaque personnelle contre Omanga, mais plutôt comme un appel à l’amélioration de la gouvernance au sein de l’ARPTC.
Pour Georges Kapiamba, en lieu et place d’un procès pénal, les dirigeants de l’ARPTC devraient recourir à la procédure prévue par des règles qui régissent la presse, notamment faire publier un droit de réponse.
“Ce qui n’a pas été fait. Donc, action engagée sous RP 16.209/I apparait comme une démarche d’intimidation et d’entrave à la liberté garantie à un défenseur de la bonne gouvernance”, lit-on dans la correspondance.
Appel à l’abandon des poursuites
Dans sa correspondance, l’ACAJ exhorte l’ARPTC à abandonner les poursuites, surtout si elles n’ont pas été préalablement autorisées par le gouvernement, à travers le ministère de tutelle.
“S’il arrivait que la requérante persiste, l’ACAJ vous prie de veiller à ce que les moyens financiers et logistiques de l’ARPTC ne puissent être employés ( paiement des honoraires des avocats, les taxis ou carburant pour les véhicules des fonctions devant permettre d’aller et revenir aux audiences) “, conclut la missive.
Contexte des poursuites
Florimond Muteba est poursuivi à la demande de Lydie Omanga pour des faits d’imputation dommageable et de diffamation, suite à un communiqué de presse publié le 5 août 2024 par l’ODEP.
Cette plainte soulève des questions importantes sur la liberté d’expression et la protection des défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
Rédaction
