Elle a lancé cet appel dans un communiqué publié ce mercredi 12 juin 2024. Le CNPAV motive son plaidoyer par le constat de la persistance de
l’incertitude du financement des infrastructures, l’ambiguïté sur les prêts ainsi que le maintien des déséquilibres et du manque à gagner pour la population congolaise après la renégociation du Contrat Chinois (Sicomines).

“Pour ces raisons, le CNPAV recommande au nouveau gouvernement congolais de la Première ministre Judith Siminwa de mettre fin à la Convention et de soumettre la Sicomines au même régime régissant tous les autres projets miniers, notamment celui du Code Minier tel que révisé
en Mars 2018“, mentionne le communiqué.

En plus de cela, le CNPAV appelle le Groupe Multipartite de l’ITIE-RDC d’inscrire la question de la
transparence et de l’équilibre du nouvel avenant à la Convention Sicomines parmi ses priorités de gouvernance du secteur extractif.

Il réitère enfin sa recommandation de procéder à l’évaluation exhaustive du projet Sicomines (volet minier et infrastructures) et du manque à gagner engendré par les exonérations fiscales totales.

Analysant l’avenant 5 signé le 14 mars 2024 entre le gouvernement congolais et le groupement d’entreprises chinoises après plus d’une année de négociations, le CNPAV note que les conclusions de la renégociation de la Convention Sicomines n’ont pas résolu les déséquilibres structurels documentés et décriés par les organisations de la société civile et le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC.

Ces déséquilibres, indique le communiqué,
concernent notamment la gestion de la Sicomines hors circuit habituel des finances publiques favorisant la corruption et le détournement des fonds publics, le manque à gagner occasionné par les exonérations fiscales totales non quantifiées ni évaluées accordées à la Sicomines, l’absence de clauses
de transfert de technologies et de compétences dans la Réalisation des infrastructures, des parts sociales minoritaires injustifiées de la partie congolaise dans la co-entreprise Sicomines et des décaissements extrêmement faibles pour les infrastructures contrairement aux attentes des populations congolaises et
aux engagements de la partie chinoise.

Selon le CNPAV, tous ces déséquilibres non résolus par l’avenant 5 ajoute l’incertitude, l’ambiguïté et les contradictions ci-après.

1. Incertitude des fonds pour financer les infrastructures ;
2. Le cobalt : minerai stratégique oublié dans les calculs ou offert en cadeau à la partie chinoise ?
3. Statut et montants exacts des prêts d’infrastructures précédent.

Ci-dessous le communiqué

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Cette plateforme de la société civile appelle à la vigilance en démontrant comment les autorités congolaises utilisent l’oublie comme stratégie pour couvrir les négociations opaques autour de ce dossier si important.

L’ODEP a ainsi saisi cette occasion pour appeler les congolais à ne pas oublier que 17 milliards de dollars américains ont été pillés par les parties prenantes à ce contrat, chinois, comme congolais.

Il rappelle que 15 ans après la signature de cet accord intervenue en 2008, la partie chinoise est sortie gagnante avec 17 milliards USD, alors que peuple congolais en est perdant avec 350 millions USD seulement investis dans quelques infrastructures du reste surfacturées.

“Depuis les révélations de l’IGF, une commission des experts comprenant même quelques activistes de la société civile s’est mise au travail au palais de la nation et les conclusions des travaux ont été remises au Président de la République. Ensuite, notre Président à la tête d’une énorme délégation comme à ses habitudes s’est rendu en Chine. Il est revenu sans qu’aucun compte ne soit rendu à l’opinion tant nationale qu’internationale.
Après son retour, les négociations se sont ouvertes à Kinshasa toujours localisées au palais de la nation.
Depuis lors c’est le silence et l’opacité totale”, a écrit Florimond Muteba, PCA de l’ODEP.

Et de poursuivre : “Comme dans la culture de la mafia mondiale, c’est l’Omerta, la loi du silence qui profite, d’ailleurs aux criminels du régime passé qui ont de manière ostentatoire blanchi leur butin dans milles réalisations tant à Kinshasa que dans les provinces de la RDC et dans des pays étrangers.
Doit-on croire que le régime compte sur l’oubli pour passer sous silence, les résultats d’une nouvelle arnaque de la décennie qui commence ?”, s’est-il interrogé.

L’ODEP a, par ce communiqué, demontré que, de 1960 à ce jour, la culture de l’oubli a beaucoup contribué à la descente aux enfers de la RDC. Il a enfoncé le pays dans l’obscurantisme et n’a pas permis la construction d’un État réellement démocratique et émergent.

“A quand le procès même pour l’histoire des assassins de Lumumba, de Mulele Pierre et de leurs compagnons ? Le procès pour l’histoire de Mobutu et sa bande pour les crimes économiques et contre l’humanité commis du 9 septembre 1960 au 17 mai 1997 ; les crimes économiques et contre l’humanité de Sieurs Joseph Kabila”, s’interroge l’ODEP.

Molimo

Ci-dessous le communiqué.

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Dans sa conférence de presse tenue ce vendredi 2 juin 2023, la coalition Congo N’est pas Pas à Vendre ( CNPAV) appelle à une vigilance accrue des finances publiques et des recettes du secteur extractif à l’aube des élections.

La CNPAV a saisi cette occasion pour attirer l’attention de l’opinion sur plusieurs négociations stratégiques en cours en RDC qui, selon elle, pourraient générer des recettes sans précédent en un temps record.

A l’en croire, dans le cadre des renégociations du contrat SICOMINES, bien connu sous le nom du contrat Chinois, exige la RDC exige de la partie chinoise montant de 8 milliards USD.

En ce qui concerne la renégociation du contrat Tenge Fungurume mining, la partie congolaise a exigé 7 milliards USD. Les deux négociations pourraient parvenir à terme avant la fin de cette année 2023.

Le Congo n’est pas à vendre appelle à la transparence exemplaire à l’issue de ces diverses
négociations afin de s’assurer que les retombées servent à améliorer les conditions de vie
de la population et des politiciens.

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Au cours d’une émission diffusée sur la Radio Top congo, vendredi 14 avril 2023, le professeur d’Economie, Evariste Mabi Mulumba, a partagé à cœur ouvert son histoire, un pan de son vécu. De ses premiers pas scolaires, à son rapprochement avec le Maréchal Mobutu, en passant par les fonctions de premier ministre, de ministre des Finances, du président de la Cour des Comptes, ainsi que par son vécu durant les études universitaires à l’université de Liège en Belgique où il a obtenu sa thèse en Économie.

Réagissant à une question de Christian Lusakweno sur l’économie congolaise, notamment sur sa cheville ouvrière le secteur minier, le professeur Mabi a effleuré la sempiternelle problématique des contrats miniers qui lient la RDC à certains opérateurs dont le fameux Contrat Chinois. Il les a qualifié de “bradage des gisements de la RDC, contre presque rien en retour”.

Pour lui, le grand problème dans cette dernière convention est le fait que la RDC n’avait pas solliciter l’expertise des grands cabinets spécialisés pour l’accompagner dans les négociations. Maintenant qu’on parle révisitation, cet économiste suggère que la partie congolaise puisse se faire assister à la table de renégociation par des techniciens si elle veut que cette dernière aboutisse à un véritable rééquilibrage des intérêts.

“Nous avons donné nos gisements presque pour rien…C’était un bradage avec notre accord ! Quand on voit en détail le contrat chinois, on se demande comment peut-on signer de telles données. Le grand problème est que la RDC ne s’était pas fait accompagner des grands cabinets pour négocier dans ce domaine. On donnait comme argument, ça coûte cher ! A l’heure actuelle, on a pas cet argument parce qu’il existe au sein de la Banque Afrique de développement ( BAD), le département juridique qui assiste les pays qui négocient et c’est la BAD qui paye les cabinets. Donc nous n’avons pas d’excuses”, a-t-il fait remarquer.

Et de poursuivre : “Si on doit corriger les choses, il faut nécessairement recourir à des cabinets qui ne coûteront pas chers pour mieux négocier. Par exemple, dans ce partenariat, on a jamais évaluer la part du partenaire dans le capital et les gisements mis à disposition. Telles que les choses se passent, c’est comme si on a donné les gisements pour rien.  Vous allez voir que dans ce partenariat, on recourt à l’emprunt. Cependant, on a pas calculé la part que chacun amène”.

A une question de savoir si la cause du bradage des ressources minières de la RDC serait le fait que le pays n’a plus de crédibilité sur le marché international, le professeur Mabi Mulumba s’inscrit en faux.

” Il y a qu’eux qui ont de la crédibilité ? Pourquoi ce sont les autres qui vendent nos gisements au lieu que ce soit nous même. Ces gisements en question, nous pouvons nous même les vendre au lieu de les brader. Vous n’avez qu’à voir un certain nombre de gisements achetés par Dan Gertler. Il achète un gisement à la GECAMINES à 50 millions USD et, cinq mois après, il le revend à 800 millions USD. Un autre problème qui favorise cette situation est la corruption qui se fait à ciel ouvert”, a déclaré le professeur Mabi Mulumba.

A titre de conseil, il pense que les politiques congolais devraient absolument intégrer dans leur logiciel,  la culture de la redevabilité. “On en sortira si on prend conscience. On devrait avoir un certain recul pour se poser la question de savoir, pourquoi ça ne marche pas ; quelle est la direction à prendre et taire un peu les rivalités qui ne reposent pas sur une base objective”, a conclu le professeur Mabi Mulumba.

Molimo

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Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, ce mardi 11 avril 2023, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) dénonce ce qu’il qualifie de “tentative de corruption” dont a fait l’objet son président du Conseil d’administration, le professeur Florimond Muteba, de la part du Groupe d’Entreprises chinoises (GEC), partie au contrat de la SICOMINES signé avec l’Etat congolais.

Il rapporte que, dans une missive du 29 mars 2023, le Groupe d’Entreprises Chinoises a intéressé le PCA de l’ODEP, Florimond Muteba, pour occuper la fonction du représentant de cette filiale en République démocratique du Congo.

Pour l’ODEP, cette offre tombe in tempore suspecto. Elle intervient au moment où l’ODEP soutient le rapport de l’IGF, decriant ainsi les inégalités constatées dans le contrat SICOMINES, mais surtout au moment où le cabinet du président de la République a lancé des travaux préparatoires de la révisitation à proprement parler du fameux Contrat Chinois.

“Ce que l’ODEP qualifie de tentative de corruption au regard du scandale SICOMINES mis à nu dans le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF).
Le radicalisme de l’ODEP dans le dossier SICOMINES serait à la base de la recherche du rapprochement du Groupe d’Entreprises Chinoises à Florimond Muteba”, martèle ce communiqué.

Et au professeur Florimond Muteba de reagir : ” Le pillage des ressources de la RDC passe d’abord par l’achat de conscience des congolais eux-mêmes. Si j’entre dans ce jeu, cela va affaiblir la résistance contre la corruption au pays. Laurent-Desiré Kabila nous a laissé un vœu “Ne jamais trahir le Congo”. Ne soyons pas les fils qui vont trahir ce pays. Nous devons être conscients que la corruption tue et a un coup économique et social très élevé. On ne peut combattre la corruption que si l’élite congolaise élève le niveau de sa conscience. Il faut donner une autre vision à la jeunesse qu’avec la corruption le Congo va disparaitre. Il y a des consciences qui ne s’achètent pas avec l’argent”.

Rappelons que l’ODEP a été la première organisation de la société civile à appuyer le rapport de l’IGF jusqu’à appeler à la nationalisation de la SICOMINES au regard des pertes subies par la RDC.

Ensuite, dans une déclaration conjointe avec d’autres organisations de la société civile notamment l’ACAJ, ASADHO et REGED, l’ODEP a recommandé la renégociation de cette convention pour réajuster ou rééquilibrer les obligations et les gains de deux parties et les faire correspondre aux valeurs des apports respectifs.

Ci-dessous le communiqué

Molimo

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La Chine réagit finalement au rapport de l’Inspection Générale des Finances ( IGF), sur le contrat qui lie la RDC au groupement des entreprises chinoises ( GEC). Elle se dit prête à s’engager dans un dialogue avec la RDC afin de trouver des solutions à tous les désaccords.

C’est l’ambassadeur de ce pays en RDC, Zhu Jing, qui l’a dit au cours d’une conférence de presse, vendredi 24 mars 2023. Il a insisté sur le fait que ce dialogue doit être sincère et respectueux.

“Entre deux partenaires, c’est normal d’avoir des désaccords sur certaines questions. Ce qui est important, c’est de trouver des solutions à ces désaccords par un dialogue. Nous sommes ouverts au dialogue. D’ailleurs, il existe des mécanismes de consultation permanente selon la convention. D’abord, il faut utiliser ces mécanismes qui existent déjà pour mener un vrai dialogue, sincère, respectueux, sur pied d’égalité, sur pied de respect mutuel. Donc, si on respecte ces valeurs là, les chinois et congolais, tous intelligents, pourront trouver une solution comme dans le passé. Dans le passé, il y a eu des désaccords mais on est arrivé toujours à trouver la solution”, a-t-il déclaré.

Revenant sur le rapport de l’IGF, l’ambassadeur de la Chine en RDC promet de publier des chiffres qui, selon elle, doivent être fiables et vérifiés. Zhu Jing a par ailleurs réaffirmé la détermination de la Chine à poursuivre le partenariat gagnant-gagnant, avec le gouvernement congolais.

“Les chiffres, les entreprises chinoises vont nous les donner. Elles sont en train de préparer le dossier. Comme je le disais, les chiffres qui doivent être publiés doivent être fiables et vérifiés”, a indiqué le diplomate chinois.

Prenant la parole, Diao Ying, secrétaire du Conseil d’administration de la SICOMINES, a affirmé que malgré tout ce qui se raconte, le contrat dit Chinois a créé plus de 20.000 emplois en RDC et a permis une vie décente à plus de 100.000 habitants locaux de manière directe

“Le projet de coopération Sino-congolaise a créé plus de 20.000 emplois en RDC et a permis une vie décente à plus de 100.000 habitants locaux de manière directe ou indirecte. Selon les statistiques, pendant les 20 dernières années, le volume du commerce bilatéral a été multiplié par 450 fois. Les investissements directs cumulés des entreprises chinoises en RDC s’élèvent à plus de 10 milliards de dollars américains », a-t-elle conclu.

Rappelons que dans son rapport, l’IGF a considérablement accablé la Chine. Il a démontré que sur les 3 milliards des infrastructures dont devrait bénéficier la RDC, pas plus de 400 millions USD n’ont été deboursés.

L’IGF a conclu à la surfacturation coté partie Chinoise quant au montant de 822 millions USD que la SICOMINES a affirmé avoir investi jusque-là dans le volet infrastructures. Entre temps, martèle l’IGF, les entreprises chinoises ont déjà gagné un gain de plus de 10 milliards USD depuis le début de l’exploitation des gisements congolais il y a de cela 15 ans.

Molimo

Dans sa communication lors de la 91 ème réunion du Conseil des ministres, le président Félix-Antoine Tshisekedi a ordonné la revisitation de ce contrat afin de protéger les intérêts de la RDC.

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Le contrat chinois qui fait perdre à la RDC des milliards de dollars américains fera l’objet d’un contrôle parlementaire au cours de la session du mois de mars en cours au sein de l’Assemblée nationale.

C’est le président de la chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, qui l’a dit au cours de la plénière de ce mardi 21 mars 2023, consacrée à l’adoption des matières à examiner.

” Au cours de cette session, des contrats signés entre l’Etat congolais et certains partenaires feront l’objet de contrôle parlementaire, tel que le contrat chinois et tant d’autres. Dans les jours à venir, nous allons nous investir. Cette mauvaise gouvernance prive l’Etat congolais des recettes indispensables pour le développement du pays “, a-t-il déclaré.

Et au speaker de l’Assemblée nationale d’ajouter : “S’agissant de la loi des concessions minières, il faut que le Code minier soit strictement respecté par les entreprises du secteur. Tant que ce n’est pas respecté, tant que l’Etat congolais ne trouve pas ses droits, nous sommes dans l’obligation de revoir tous ces contrats qui apparaissent comme des contrats leonins “.

Rappelons que le Contrat chinois signé il y a 15 ans a fait l’objet d’un rapport de l’inspection Générale des Finances ( IGF) publié récemment qui accable sérieusement la partie Chinoise.

Selon l’IGF, sur les gisements évalués à 100 milliards USD que la RDC a mis à la disposition de la SICOMINES, jointe venture créee ( 32% pour la RDC et 68 % pour les entreprises chinoises), elle n’a gagné en retour que des infrastructures de moins de 400 millions USD.

Un manque à gagner considérable qui offusque tout congolais, surtout lorsqu’on sait que les entreprises chinoises ont à ce jour réalisé des gains estimés à plus de 10 milliards USD. Plus grave est que c’est la RDC qui est censée rembourser les 822 millions USD de la dette, selon les chiffres de la SICOMINES, que les entreprises chinoises auraient contracté auprès des banques.

A côté de l’IGF, plusieurs autres organisations de la société civile dont l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) avaient appelé, à défaut de l’annulation, à la révision de ce Contrat afin de rétablir les équilibres entre les parties et mettre en place des mécanismes d’évaluation régulière.

Clarin Cabrel

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15 ans après, l’actuel président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, estime que la RDC, son pays, n’a pas tiré grand profit du contrat signé en 2008 avec un Groupement d’entreprises chinoises, pour la construction d’infrastructures en territoire congolais. Il a appelé à la révision de cette convention pour un « rééquilibrage des avantages ».

Il l’a dit, le vendredi dernier, au cours de la 99ième réunion du Conseil des ministres.

Ce contrat prévoyait la construction des infrastructures par les entreprises chinoises en RDC en échange de l’exploitation du cobalt et du cuivre congolais.

« Face à cet état de choses, le président de la République a évoqué l’impérieuse nécessité d’une revisitation de cette convention dans le sens d’un rééquilibrage des avantages visant à garantir les intérêts de la République démocratique du Congo dans l’exploitation de la SICOMINES S.A. », a-t-on lu dans le compte rendu du Conseil des ministres, exploité ce jour par DROIT ET FINANCES.CD.

Soulignons que ce souhait exprimé par Félix Tshisekedi fait suite à un récent rapport dans lequel l’Inspection générale des finances (IGF) a révélé plusieurs irrégularités financières dans ce contrat. D’après le même rapport, le « petit nombre » d’ouvrages réalisés jusqu’ici par la partie chinoise ne correspond pas au montant que ces infrastructures ont coûté, près de 822 millions de dollars américains.

Au cours de la réunion du Conseil des ministres, le chef de l’État congolais a indiqué que la plupart des travaux qui étaient censés être réalisés ont été soit inachevés, soit encore non exécutés. En outre, selon Félix Tshisekedi, ce contrat ne permet pas aujourd’hui le bon développement du secteur minier qui, pourtant, « constitue la locomotive qui tire la croissance économique de la RDC ».

Félix Tshisekedi a demandé à son Cabinet de réunir toutes les parties prenantes afin de préparer les éléments nécessaires qui seront versés dans les discussions avec les partenaires chinois lors des travaux de la Commission mixte, qui devront avoir lieu dans les tout prochains jours.

Fabrice Lukamba

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Le fameux contrat chinois qui lie la RDC à un groupement d’entreprises chinoises ( GEC) continue d’alimenter la chronique. Notre rédaction a décidé de donner la parole aux scientifiques, question de proposer des pistes devant conduire au rétablissement des équilibres entre la RDC et la Chinoise qui, selon le rapport de l’IGF, a déjà gagné une dizaine de milliards USD de bénéfice, contre à peine moins de 400 millions USD d’infrastructures côté congolais.

Au cours d’une interview nous accordée ce samedi 11 mars 2023, Merlin Makanzu, chercheur en Economie Mathématique et assistant à la faculté des Sciences économiques et de gestion de l’Université de Kinshasa, estime que la Chine a tout intérêt à réparer, s’il y a lieu, le préjudice subi par la partie congolaise, afin de ne pas perdre ce partenariat stratégique dans ce contexte de transition énergétique, marqué notamment par le challenge pour le contrôle des minerais stratégiques que regorge la RDC.

“La Chine a tout à gagner à ne pas froisser la RDC. Elle doit éviter de froisser la RDC. Elle doit avoir en esprit les enjeux qui entourent le contrôle du cobalt et du cuivre en ce moment crucial de transition énergétique et de guerre de leadership avec les États-Unis. Tout ce que la Chine peut faire, c’est de prendre le rapport de l’IGF, de l’analyser, point par point et de préparer les éléments de réponse pour effectivement présenter d’autres évidences, d’autres faits s’il y en a”, a-t-il déclaré.

Pour cet analyste économique, la solution à cette lésion que la RDC vient de subir dans ce contrat que beaucoup de congolais qualifient de “diabolique” est de mettre en place une commission bipartite devant évaluer point par point la mise en œuvre de ce contrat.

” Il va falloir mettre en place une équipe, une commission bipartite qui analysera point par point ce contrat et va voir s’il y a des éléments à recadrer, des éléments qui ont été sous-estimés ou non pris en compte par l’IGF; et, à l’issue, dégager un consens autour de la situation réelle de l’exécution du contrat. Il est important que les deux parties discutent pour voir quel est l’équilibre à trouver”, a indiqué Merlin Makanzu.

Il encourage la Chine, au cas où il s’avérait, au terme de cette bipartite, que la partie congolaise est considérablement perdante, de mettre en place, illico, un mécanisme de compensation, question de réparer le préjudice et éviter de perdre ce partenariat stratégique.

“Le rapport de l’IGF n’est pas parole d’évangile. Il mérite d’être discuté. S’il s’avère que la RDC n’a pas trouvé totalement satisfaction dans ce qui est fait à ce jour, je crois qu’il serait sage pour la Chine de trouver comment mettre en place, très rapidement, un mécanisme de compensation à concurrence du volume d’investissement dont la RDC s’estime perdante et voir ce qu’il va falloir faire. C’est le prix à payer pour préserver sa présence dans ces gisements”, a-t-il conseillé.

Et à cet économiste d’ajouter : ” Perdre les gisements de cuivre et du cobalt en RDC est beaucoup plus compromettante à la Chine qu’à la RDC. Donc c’est plutôt la Chine qui a tout à gagner pour faire en sorte que l’issue de sortie soit favorable à la RDC, tout en protégeant aussi ses intérêts stratégiques bien-sûr”.

Cet économiste pense en outre que, telle une action de séduction, la Chine doit
s’inscrire dans une dynamique qui consiste à mettre la RDC en difficulté de se débarrasser d’elle comme partenaire privilégié dans le secteur minier. Il l’encourage ainsi à mettre en place des unités de transformation au niveau local et à se montrer plus généreuse envers la RDC qu’elle l’a été.

” La RDC en ce moment a besoin de transformer ses matières premières ici localement. Elle veut jouir de ses ressources. La Chine doit développer des options qui lui permettent de rencontrer ces attentes légitimes de la RDC tout en tenant compte du contexte actuel, celui de la guerre du positionnement des États-Unis et du contrôle des ressources stratégiques de la RDC pour la transition énergétique”, a conclu Merlin Makanzu.

Rappelons que selon le rapport de l’inspection Générale des Finances ( IGF), 15 après sa signature, le fameux contrat chinois a plus profité à la partie Chinoise qui a empoché un bénéfice évalué à plus de 10 milliards USD. Selon les chiffres de la SICOMINES, jointe venture créee pour gérer ce projet, sur les 3 milliards d’infrastructures attendus côté RDC, 822 millions seulement ont été déboursés.

Vérifications faîtes, l’IGF crie à une surfacturation énorme rien que sur le volet infrastructures. Tout comme la société civile, elle estime que les infrastructures réhabilitées et construites ne coûteraient pas plus de 300 millions USD.

Molimo

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Les dénonciations sur les déséquilibres criants existant entre l’Etat congolais et le groupement des entreprises chinoises ( GEC) dans le fameux contrat des minerais contre les infrastructures commencent à porter les fruits.

Le procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe vient d’ouvrir les enquêtes sur la problématique de la surfacturation qui entoure cette affaire, spécialement sur le plan des infrastructures à construire en RDC.

Dans une réquisition d’information datée du 10 mars 2023 parvenue à notre rédaction, la justice demande à l’inspection générale des Finances ( IGF) et au Bureau technique de contrôle (BTC) de designer des inspecteurs qui vont descendre au siège de la SICOMINES pour obtenir toutes les preuves de paiement des travaux effectués avec les approbations de l’Agence Congolaise des Grands Travaux ( ACGT).

Le Parquet près la Cour d’Appel de Kinshasa / Gombe demande également à ces inspecteurs d’obtenir les contrats des travaux, les décomptes finaux des travaux, les procès verbaux de réception des travaux et les rapports des missions de contrôle de chaque projet.

A en croire la réquisition d’information, le rapport à déposer au terme de cette mission devra également établir et évaluer tous les cas de la surfacturation et les modalités mises en œuvre en vue de son accomplissement.

Il devra aussi établir et déterminer les responsabilités individuelles dans la surfacturation et le détournement présumé des deniers publics.

Le PG soutient que les éléments en sa possession font état des cas de surfacturation des travaux d’infrastructures réalisés dans le cadre de la convention de collaboration du 22 avril 2008 du Contrat Chinois entre la RDC et le Groupement d’Entreprises Chinoises (GEC).

Il dit noter
l’inachèvement des travaux pourtant totalement financés ainsi que d’inexécution des travaux déjà financés.
A l’en croire, la surfacturation dénoncée provient de plusieurs artifices mis en œuvre à l’occasion de la conclusion des contrats des travaux d’infrastructures et de leur exécution.

De l’avis du procureur, ces faits augurent un détournement des deniers publics étant donné que les investissements desdits travaux sont des fonds prêtés à la RDC qui les rembourse avec intérêts, sur ses minerais cédés à la Joint-Venture SICOMINES.

Rappelons que selon le rapport de l’IGF, sur les 3 milliards prévus, RDC n’a bénéficié que des infrastructures évaluées à 822 millions USD 15 après la signature du “contrat dit Chinois”. Vérifications faîtes, il s’avère que la partie Chinoise a considérablement surfacturé les travaux réalisés qui, selon la société civile congolaise, ne coûteraient même pas 400 millions. D’où la pertinence de l’information judiciaire ouverte par le Parquet général près la Cour d’Appel de la Gombe.

Clarin Cabrel

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