Impliqués dans l’affaire de surfacturation des forages, le ministre des Finances Nicolas Kazadi, celui du Développement rural François Rubota et M. Guy Mikulu Pombo sont interdits de sortie de Kinshasa et de quitter le territoire de la RDC.

C’est ce que renseigne une correspondance du procureur général près la Cour de cassation adressée au directeur général de la Direction Générale de Migration ( DGM).

“Dans le but d’empêcher que les susmentionnés, accusés d’avoir commis l’infraction de détournement des deniers publics, ne puissent se soustraire des poursuites judiciaires engagées contre eux, je vous enjoins d’instruire tous vos services oeuvrant aux postes frontaliers d’interdire ves derniers de sortir de Kinshasa où ils sont tenus de répondre devant l’organe de la loi et du territoire de la République démocratique du Congo “, lit-on dans la lettre.

Rappelons que ces trois personnes sont impliquées dans l’affaire de surfacturation des forages qui défraie actuellement la chronique. Il s’agit d’un projet qui consiste en l’installation de 1000 forages dans 1000 localités à travers la République démocratique du Congo pour un de 398.982.383, 41 USD, soit 398.982 USD en moyenne par forage.

À ce jour, le gouvernement congolais a déjà décaissé 80 millions USD en mode urgence dans ce projet d’installation des forages. D’où l’ouverture de l’instruction judiciaire sur le dossier.

Molimo

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Le procureur près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu ordonne une information judiciaire contre le Cardinal Fridolin Ambongo. C’est ce que révèle une correspondance du procureur Firmin Mvonde du samedi 27 avril 2024 adressée au procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete.

En concerne de cette lettre, l’archevêque métropolitain de Kinshasa, Fridolin Ambongo est reproché de “comportement séditieux entraînant faits infractionnels”.

In concreto, le procureur près la Cour de cassation fustige les propos séditieux ténus par Fridolin Ambongo durant ses points de presse, interviews, à l’en croire, en une période où le pays est en proie à l’activisme d’une agression orchestrée par M23 dans l’Est, visent à décourager les militaires des FARDC au front.

“Depuis belle lurette, il s’observe dans les comportements de Monseigneur Fridolin Ambongo, Archevêque Catholique Métropolitain de l’Archidiocèse de Kinshasa, au moment où le pays fait face à la guerre dans sa partie orientale. Une constance des propos séditieux ténus lors des points de presse, interviews et autres sermons, de nature à décourager les militaires des Forces Armées de la République qui combattent au front, mais aussi incitatifs à la maltraitance par les rebelles et autres envahisseurs des populations locales déjà meurtries par autant d’années de déstabilisation”, lit-on en tête dudit communiqué.

Abondant dans le même sens, M. Firmin Mvonde Mambu a également fait mention du déclinement de son invitation par le prélat catholique pour un échange à son office en date du 25 avril 2024.

“Invité à mon office par ma lettre n°1735/D.037/2079/PGCCAS/SEC/2024 du 22 avril 2024 qui lui fût réceptionnée à son centre de résidence par les services du secrétariat de l’Archidiocèse de Kinshasa pour un échange en date du 25 avril 2024 autour de certains dossiers en instruction à mon office, Monseigneur le Cardinal Fridolin Ambongo a décliné l’invitation.“, déplore le procureur Firmin Mvonde Mambu.

Au regard de ces “comportements qui s’analysent en faits infractionnels envers la patrie”, le procureur s’est trouvé sur une bonne pente d’ordonner une “information judiciaire” contre le Cardinal Fridolin Ambongo pour propagation de faux bruits et autres incitations des populations à la révolte.

“Devant l’évidence de ces comportements qui s’analysent en faits infractionnels envers et contre la Patrie, son peuple et ses dirigeants et qui mettent à mal les lois de la République, je vous ordonne d’ouvrir une information judiciaire à charge du prélat susvisé qui violente délibérément les consciences et semble trouver un plaisir à travers ces faux bruits et autres incitations des populations à la révolte contre les institutions établies et aux attentats contre les vies humaines.“, indique le procureur Firmin Mvonde dans cette lettre.

Youss Shukrani

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Le parquet général près la Cour de cassation se dit bloqué dans l’instruction pré juridictionnelle du dossier des candidats aux élections législatives nationales dont les voix ont été annulées par la CENI, dans sa décision du 5 janvier 2024.

Pour cause, la centrale électorale ne lui a pas transmis à ce jour les rapports des faits qui ont prévalu à sa décision du 5 janvier 2024 portant annulation des suffrages des candidats députés nationaux.

Dans un communiqué publié ce samedi 13 avril, ce parquet dit être buté à la difficulté de réunir les éléments de preuve devant lui permettre s’assoir les accusations portées contre les candidats invalidés qui ont tous déjà été auditionnés par lui.

Il lance ainsi un appel à tout celui qui detiendrait une information de nature à faire avancer l’instruction à se présenter auprès de tout office de parquet pour contribuer à la manifestation de la vérité.

Rappelons que dans sa décision du 5 janvier 2024, la CENI avait annulé les suffrages de plus de 68 candidats pour fraude électorale, détention illégale des dispositifs électroniques de vote ( DEV) et corruption.

Informé des faits, le parquet général près la Cour de Cassation avait ouvert une information judiciaire sur le dossier le 6 janvier. La CENI l’a saisi officiellement sur ce dossier par sa lettre du 9 janvier 2024 où elle lui a transmis sa décision du 5 janvier.

Ladite information judiciaire ouverte au niveau du parquet général près la Cour de cassation a été étendue à tous les offices inférieurs, voire auprès de la coordination nationale de la Police Nationale Congolaise ( PNC).

Le communiqué du parquet indique que malgré des lettres adressées à la CENI, suivies des réquisitions d’information, cette dernière n’a pas à ce jour mis à sa disposition des éléments de preuve qui sous-tendent sa décision du 5 janvier dernier.

Molimo

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C’est le premier président de la Cour de Cassation, Elie Ndomba Kabeya, qui l’a dit au terme d’une séance de travail tenue le lundi 25 mars 2024,dans l’enceinte de penitentier, avec différents acteurs du secteur de la justice parmi lesquels les magistrats chefs de juridiction et les greffiers.

” Tous les détenus ne sont pas en prison uniquement à cause des magistrats. Ce que je sais, c’est que la situation documentée dans les registres des dossiers des tribunaux n’est pas toujours conforme à la réalité de la population carcérale. C’est pourquoi j’ai demandé aux parquets, aux tribunaux et à tous les responsables judiciaires accompagnés des greffiers du secteur pénal de se réunir ici. Nous voulons obtenir une vue réelle sur le terrain. Quel détenu relève de quelle juridiction et de quel tribunal ? Donc, chaque chef de juridiction et ses greffiers doivent clairement identifier les personnes détenues sous leur responsabilité. Une fois que vous avez cette vue sur le terrain, retournez à vos juridictions pour comparer avec vos dossiers et produire un premier rapport. Tous ceux qui n’ont pas de dossiers effectifs et qui sont en détention de manière hasardeuse, nous allons les libérer”, a-t-il déclaré.

Le premier président de la Cour de Cassation a par ailleurs saisi cette occasion pour annoncer le transfért, dans les tout prochains jours, de certains détenus vers d’autres établissements pénitentiaires du pays, question de désengorger davantage la prison centrale de Makala.

“Nous sommes venus pour réorganiser la population carcérale. Aujourd’hui, la population a doublé. Il y a des raisons évidentes, car la démographie de la ville de Kinshasa est en croissance, et la criminalité augmente. Il est normal de voir beaucoup de personnes en détention. Mais sont-elles toutes détenues légalement ? C’est pourquoi tous les chefs de juridiction, les greffiers sont ici pour vérifier au cas par cas et libérer ceux qui sont injustement détenus, et envoyer ceux qui ont été condamnés purger leur peine dans d’autres prisons comme Luzumu, Angenga, et ailleurs, car ces prisons ne sont pas remplies”, a-t-il indiqué.

Et au juge Elie Ndomba Kabeya de poursuivre : ” La présence d’un prisonnier qui a totalisé 21 ans de détention sans jugement m’a alerté. Je suis venu le voir et lui parler. S’il a des conseils à donner et que je vérifie à quelle juridiction il relève. Pourquoi est-il là depuis 21 ans et pourquoi n’a-t-il jamais demandé à être jugé ? Parler c’est bien, mais il faut vérifier. Nous sommes des juristes et nous ne parlons pas pour rien. Je veux savoir pourquoi il est détenu depuis 21 ans. Je vais suivre son dossier pour voir où il en est et une réponse sera donnée une fois que tout aura été vérifié“.

Soulignons que cette séance de travail ténue à la prison centrale de Makala est la conséquence des instructions données par le Président de la République, à la ministre de la Justice, lors du dernier conseil des ministres.

Il lui a demandé notamment de collaborer étroitement avec le Conseil Supérieur de la Magistrature pour décourager les arrestations intempestives des magistrats du parquet, même pour des faits mineurs, et pour remédier au non-respect des délais dans l’instruction des dossiers par les cours et tribunaux.

Le tout, dans l’objectif de désengorger les prisons et de lutter contre la surpopulation carcérale due à un nombre élevé de détenus en attente de jugement par rapport aux condamnés.

Construite en 1957 pour accueillir 1500 prisonniers, la prison centrale de Makala héberge actuellement près de 15 000 détenus. Ce sont les derniers chiffres avancés par les autorités compétentes et les organisations de défense des droits de l’homme.

Molimo

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Le patron de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en RDC a insisté sur le rôle central que les avocats et les magistrats doivent jouer pour la matérialisation de la vision du chef de l’État, magistrat suprême, Felix-Antoine Tshisekedi, de bâtir un Etat de droit, à travers l’assainissement de l’institution justice.

“Je voudrais d’abord exprimer la gratitude de  tous les avocats du barreau de Kinshasa/Gombe à monsieur le premier président de la Cour de Cassation pour cette initiative louable qui consiste à échanger directement, non seulement avec les autorités de l’Ordre, mais aussi avec des avocats sur des questions majeures qui intéressent la vie judiciaire dans l’ensemble, spécifiquement des rapports entre les magistrats et les avocats. On eu à tirer beaucoup de leçons de part et d’autre. Du côté du premier président, sa franchise, surtout sa volonté à vouloir marquer l’histoire de la justice congolaise par un certain assainissement du monde judiciaire pour permettre à ce que la justice soit vraiment un outil au service de la population et pour amèner à un développement durable”, a déclaré Me Jean-Claude Mbaki, bâtonnier en exercice du barreau de Kinshasa/Gombe.

Et d’ajouter : “Du côté des avocats, il nous a amené à comprendre que la noble  mission qu’on a de participer à la vie judiciaire exige de notre part, un comportement digne. Le premier président nous a rassuré de sa disponibilité d’échanger régulièrement avec les avocats et surtout de nous amèner directement à bannir certains comportements qui sont en marge de la législation, surtout en marge de la déontologie, pour que nous puissions nous assumer nous avocats en tant que partenaires de la justice. Aux avocats de mon barreau, je leur demanderai d’être des modèles tant devant les juges que devant les justiciables, à travers les bonnes pratiques professionnelles“.

Soulignons que cette rencontre est intervenue après celle avec les dirigeants de l’Ordre national des avocats conduits par le bâtonnier national, Michel Tshebele, le lundi 20 nouvembre 2023. Avec Ceux-ci, le 1 er président de la Cour de Cassation, Ndomba Kabeya Elie Léon, a parlé des vices qui discreditent la justice en RDC, notamment la corruption.

“Nous avons répondu à l’invitation du premier président de la Cour de Cassation pour essayer de débattre de certaines questions qui intéressent le fonctionnement de la justice, notamment la question de la moralité aussi bien des magistrats que des avocats. Aussi, nous avons examiné les modalités pour améliorer le fonctionnement de cette justice. L’Ordre national des avocats est là pour mettre de l’ordre en son camp. Il va moraliser les avocats sur ce qui doit être fait pour éviter les antivaleurs. Il faut aussi que du côté de la magistrature, la même démarche soit menée. Le premier président a souligné la question de la corruption qui intersse tout le monde. Il y a des magistrats qui sont incriminés, mais également les magistrats. La bonne justice il faut la voir dans les deux aspects, les deux corps, c’est-à-dire la magistrature et l’ordre des avocats”, avait déclaré bâtonnier national au sortir de cette rencontre.

Molimo

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