Cette structure a fait ce plaidoyer dans une lettre transmise au nouveau président de la chambre basse du Parlement, accompagnée de son rapport publié récemment sur la gouvernance budgétaire de 2 chambres du Parlement exercice 2021-2023.

CREFDL soutient avoir transmis cette étude au nouveau patron de l’Assemblée nationale afin de le pousser à améliorer la gouvernance financière de l’institution qu’il dirige.

Dans les recommandations, le CREFDL demande premièrement à Vital Kamerhe de promouvoir le respect du circuit de la dépense publique, des règles légales en matière de comptabilité publique et de passation des marchés publics.

Cette structure recommande également à VK de maintenir des effectifs du personnel politique affecté aux cabinets du bureau à hauteur de 157, conformément aux articles 235 et 238 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en lieu et place de 2.756 alignés dans la Loi de finances et payés par le Trésor public.

Il est par ailleurs demandé au nouveau président de l’Assemblée nationale la transparence des lignes budgétaires “fonds spécial d’intervention” et “autre personnel”, inscrites dans la section Assemblée nationale.

Vital Kamerhe est aussi appelé à mener des investigations pour localiser les nouveaux bureaux des commissions parlementaires et le dispensaire du Parlement dont les fonds d’acquisition ont été décaissés par le Trésor public entre 2021 et 2023.

Avant de clore son, propos, le CREFDL invite Vital Kamerhe à mettre fin aux mauvaises pratiques Parlementaires dont le recours à des lignes budgétaires obscures.

Parmi ces mauvaises pratiques, on pointe également du doigt des “réserves parlementaires” qui constituent une pratique de corruption à grande échelle des élus du peuple, les ” fonds de gestion politiques ” amputés de l’enveloppe des frais de fonctionnement du Secrétariat général et qui financent des activités de la coalition au pouvoir et  la résiliation du contrat de service signé entre l’Assemblée nationale et l’ONG Lidya Decor Malika, qui assure le nettoyage du bâtiment en lieu et place des agents y effectés par le ministère des Infrastructures et travaux publics.

ML

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Ces organisations de la société civile ont aussi plaidé pour la révision du Code pénal congolais afin de redéfinir les éléments constitutifs de l’infraction de corruption et de renforcer les peines.

Elles estiment par ailleurs qu’il est hyper important, dans la perspective de l’eradication de la corruption en RDC, de renforcer les mesures de prévention et de répression par le pouvoir public.

Il sied de souligner que l’AETA et CREFDL sont arrivés à cette conclusion après une ala peigne fin tous les actes de corruption qui ont émaillé le processus électoral dernier en RDC, de l’organisation des dernières élections générales en décembre 2023, jusqu’aux élections du second degré, l’installation des animateurs des Assemblées provinciales et de la chambre basse du Parlement.

Ils relèvent que le comportement des acteurs politiques durant ce processus a détruit l’image du pays à l’intérieur tout comme à l’extérieur. Au nombre des actes de corruption enregistrés, ces structures notent la remise des cadeaux aux électeurs favorisant un clientélisme électoral, le monnayage des votes par les grands électeurs, le versement des potes de vins aux membres de la CENI et bien d’autres.

Pour l’AETA et CREFDL, cette corruption électorale constitue un véritable frein au développement de la RDC. L’avenir des générations futures sera compromis étant donné que toute tentative de réforme visant à améliorer le bien-être collectif pourrait être bloqué par les élites politiques au niveau institutionnel.

Ces structures indiquent qu’à la suite de cette corruption à grande échelle, le financement des investissements publics se fera sur base de la motivation politique et de la géopolitique sans tenir compte de la démographie de la population. Suite à la mauvaise qualité des élus, ont-elles écrit, le pays assistera à la l’inefficacité du contrôle de l’action du gouvernement central, provincial et des entités territoriales decentralisées.

Les autres conséquences évoquées par l’AETA et CREFDL sont la création des entités ad hoc pour gérer les fonds d’investissement public en violation du cadre réglementaire, l’accroissement de la pauvreté en milieux ruraux, provoquant un exode massif des populations vers les milieux urbains, la capitalisation des institutions et la prise en otage de la population par un clan.

Pas seulement. Les autres situations éventuelles auxquelles la RDC peut être confrontée du fait de la corruption électorale sont, l’affaiblissement de la capacité du gouvernement à satisfaire les besoins fondamentaux des citoyens, l’attribution des postes sur fonds du clientélisme et du népotisme sans tenir compte de la méritocratie.

L’AETA et le CREFDL préviennent in fine sur le risque de bradage des ressources naturelles, de l’opacité des procédures des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé, de l’accroissement du détournement des deniers publics, l’abandon des projets sociaux, l’insécurité alimentaire et la prolifération des groupes armés.

Molimo

Ci-dessous le communiqué

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Selon cette étude,
de 2021 à 2023, l’Assemblée nationale et le Sénat de la RDC ont dépensé 1,1 milliard USD dont 60 % par l’Assemblée nationale et 40 % par le Sénat.

” Ce montant correspond aux besoins actuels exprimés par le secteur de développement rural pour réhabiliter 40.000 km de routes de desserte agricole et désengorger les territoires avec les chefs-lieux des provinces de la RDC”, a déclaré Valéry Madianga, Coordonnateur national de CREFDL.

90 MILLIONS $ POUR L’ACHAT DE 26 VÉHICULES

Selon cette étude, l’Assemblée nationale a dépensé durant cette période 90,2 millions USD pour acheter les véhicules terrestres contre une prévision de 4,5 millions. Elle rapporte que seulement 12 bus de 30 places assises, de marque Coaster (affectés au transport fu personnel administratif ) et 14 minibus destinés au transport des directeurs des services, ont été achetés pour ce montant.

CREFDL indique par ailleurs que contrairement aux prévisions, un montant de 4,1 millions USD a été utilisé pour achèter une parcelle au quartier beau-vent, dans la commune de Lingwala où devront être construits deux bâtiments devant abriter les services de l’administration et les bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

“Le prix de cette parcelle, la procédure d’achat et l’adresse physiques sont tenus secret. Malgré le décaissement de ces fonds par le trésor public, les bureaux des commissions permanentes sont toujours locataires”, a fait savoir Valéry Madianga, coordonnateur national de CREFDL.

NON RESPECT DES ASSIGNATIONS BUDGÉTAIRES

Cette étude révèle aussi qu’un crédit de 3,4 millions USD a été constitué en 2023 et un autre de 7,6 millions en 2024, pour la construction d’un bâtiment devant abriter le Centre médical de l’Assemblée nationale. Pour cette structure, ces montants sont exorbitants et ne reflètent en rien la qualité ni la capacité de cet hôpital attendu.

Côté Sénat, CREFDL note aussi des dépassements budgétaires énormes. Il indique qu’en toute irrégularité, le bureau a reçu les crédits budgétaires de l’ordre de 82 242 USD pour l’exécution du projet de construction du dépôt d’archives du Parlement.

A en croire l’étude, la Chambre haute du Parlement a aussi bénéficié d’un paiement de 422 millions USD pour l’acquisition des véhicules terrestres, contre une prévision de 3,5 millions USD.

DES LIGNES BUDGÉTAIRES AUX CONTOURS FLOUS

CREFDL regrette que malgré ces crédits budgétaires, le Sénat a entrepris des négociations avec Solidaire Banque en juin 2021 dans le but d’obtenir un prêt bancaire de 8,1 millions de dollars dans l’objectif d’offrir des véhicules aux senateurs.

Ce centre de recherche dénonce aussi les effectifs pléthoriques au niveau du personnel politique du Parlement qui est payé à des seuils de loin elevés par rapport à ce qui prévu dans la Loi des finances. Il fustige le double paiement des membres des bureaux de deux chambres et l’insertion d’une ligne budgétaire ambigu dénommée “autre personnel”.

CREFDL s’insurge aussi contre le fait que l’Assemblée nationale et le Senat ont, par une simple mise à disposition des fonds ( MAD), bénéficié d’ un montant aussi elevé de 309 millions USD dans le cadre d’une ligne de crédits appelée “fonds spécial d’intervention”, censés financer les dépenses de routine.

VIVEMENT UN AUDIT

Dans les recommandations, CREFDL demande au Président de la République de responsabiliser la Cour des comptes et l’inspection Générale des Finances à effectuer un audit sur l’utilisation des fonds alloués au Parlement de manière générale.

Au gouvernement, ce centre de recherche demande de respecter la Loi des finances en ce qui concerne la procédure de décaissement.des fonds alloués au Parlement et de clarifier les lignes budgétaires appelées ” fonds spécial d’intervention ” et “autre personnel”.

CREFDL demande aux institutions de contrôle d’effectuer un audit approfondi des crédits payé au Parlement depuis 2021 et de tirer au clair des lignes” fonds spécial d’intervention “, “autre personnel” et “acquisition des véhicules terrestres” et d’en informer le contribuable congolais.

À la justice, CREFDL recommande de se saisir d’office de reddition des comptes 2021-2023 et du rapport provisoire 2023 du ministère du budget afin d’entamer des enquêtes judiciaires afin d’établir les responsabilités sur la gestion des fonds mis à disposition de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Cette étude exhorte in fine la population à accroître la surveillance des fonds alloués au Parlement et de pousser à la redevabilité des animateurs de deux chambres du Parlement.

Molimo

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Ce centre de recherche dit être arrivée à cette conclusion après examen minutieux des documents budgétaires publies par la Banque Centrale du Congo et le ministère des Finances, en rapport avec l’exécution de la Loi des finances exercice 2023.

“Au 29 décembre 2023, le Gouvernement de la RDC a mobilisé 9,8 milliards de dollars américains contre les prévisions de 14,8 milliards $, soit un taux de réalisation de 65,9%. Ceci dégage une contre performance de 5 milliards $ non captés au cours de l’exercice fiscal susmentionné. CREFDL rappelle que les recettes inscrites dans la loi des finances de l’année constituent le minima à recouvrer. La contre performance des régies financières enregistrée au terme de l’exercice fiscale 2023 est une faute de gestion  susceptible des sanctions conformément
à l’article 129 de la loin°11/011 dU 13 Juillet 2011 relative aux finances publiques”, lit-on dans le communiqué.

S’agissant des dépenses, CREFDL note que l’Etat a dépensé 11,0 milliards $ au cours de l’exercice 2023, contre les
prévisions de 14,8 milliards $. Il indique que les dépenses non effectuées au cours
de cette période s’élèvent à 3,8 milliards $.

En comparant le volume des recettes réalisées et les dépenses effectuées, ce centre de recherche souligne qu’il se dégage un déficit budgétaire de l’ordre de 1,2 milliard $ pour l’exercice 2023, “une première depuis les réformes des finances publiques intervenues en 2011”.

CREFDL dit avoir constaté aussi une hausse vertigineuse des dépenses exceptionnelles de l’ordre de 2,4 milliards $ contre les prévisions arrêtées de 601,7 millions $, enregistrant ainsi un
taux d’exécution de 407,3%.

A titre de conclusion, CREFDL afffirme que le déficit enregistré en 2023 se justifie par le non-respect du pacte de stabilité du cadre macro
économique et monétaire, ainsi que par  la consommation des crédits budgétaires au-delà des ressources
disponibles. Ce qui souligne-t-il, entraîne la dépréciation du Franc Congolais ainsi que l’instabilité du taux de
change.

Pour combattre la persistance des mauvaises pratiques budgétaires, CREFDL demande au gouvernement de rationaliser les dépenses publiques afin de répondre aux priorités de la population ; de faire le suivi des recettes non réalisées en 2023 afin d’en assurer le recouvrement au cours
de l’exercice budgétaire 2024 et de respecter le pacte de stabilité du cadre macro-économique signé en août 2020.

L’exécutif national est aussi appelé à éviter tout gonflement des chiffres au risque de donner l’impression que les recettes publiques ont connu un accroissement alors que les comptes du trésor sont déficitaires, mais aussi d’élaborer  un collectif budgétaire comme seul moyen susceptible de modifier la Loi des finances initiale
au cours de l’exercice budgétaireà chaque fois qu’un déséquilibre se fera remarqué.

À la Cour des comptes, CREFDL recommande d’effectuer un audit complet de la comptabilité des recettes réalisées en 2023 pour besoin de traçabilité et d’exhaustivité budgétaire.

Molimo

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Dans un communiqué publié ce mercredi 7 février, cette structure dit noter quelques éléments qui clochent dans la réaction de la centrale électorale. Elle encourage ainsi le contrôle de la CENI annoncé par l’inspection général des Finances ( IGF) et souhaite qu’un rapport global de cette mission soit rapidement publié.

Loin de reculer, le CREFDL envisage de publier dans les prochaines heures, sur son site Internet, les observations de la CENI et de MIRU system, en annexe de son rapport final.

Analysant la réaction de la CENI du 1 février dernier dans les détails, CREFDL relève des similitudes avec la lettre lui adresée par la société MIRU SYSTEM qui a fourni les dispositifs électroniques de vote ( DEV) à la RDC. Il soutient que tout porte à croire qu’il s’agit de l’oeuvre du même auteur ou des deux auteurs qui donnent les réponses concertées.

Avant de clore son propos, cette organisation de la société civile affirme que le contrôle citoyen des fonds alloués aux élections va se poursuivre. La CENI est ainsi invitée à faire preuve d’ouverture et de transparence pour permettre à la RDC d’ameliorer sa cotation.

Rappelons que dans son rapport, CREFDL avait conclu à une mauvaise gestion des fonds alloués à la CENI pour l’organisation des élections du 20 décembre 2023. Pour cette structure, la CENI avait commandé 33.000 Dispositifs électroniques de vote ( DEV), pour un coût de 109.869.726 USD.

Elle a aussi soutenu que sur les 54 marchés publics passés entre 2021 et 2023, 83% l’ont été en procédure de gré à gré, au grand mépris de la législation en la matière.

Selon CREFDL, la CÉNI a utilisé 10,6 millions au titre de budget des “interventions économiques, sociales et culturelles”, servant à financer des ONG et à rémunérer.

Dans réaction, la centrale électorale a rejeté en bloc ces accusations. Elle dit avoir passé les marchés publics en toute l’égalité. La CENI dit par ailleurs n’avoir commandé que 26.250 DEV, pour un 37.458.750 USD ; et depensé que 101.334, 98 USD lui accordés pour pour la ligne budgétaire “interventions économiques, sociales et culturelles”, par la Loi des finances pour l’exercice 2022.

ML

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Cette étude a comparé le budget et le système de passation des marchés publics entre les opérations électorales du cycle 2016-2019 et celles du cycle 2021-2024. Elle a conclu à une opacité dans la gestion des finances publiques et une violation flagrante de la législation sur la passation des marchés publics.

En réaction, la CENI fustige les imprécisions et manque de rigueur dans l’étude du CREFDL. Elle soutient que les allégations contenues dans cette étude sont non fiables, incohérentes, gratuites, erronées et  ne sauraient s’expliquer que par une volonté de déstabiliser les institution du pays au profit des agendas inavoués.

La centrale électorale dément vertement avoir utilisé 10,6 millions au titre de budget des “interventions économiques, sociales et culturelles”,  servant à financer des ONG et à rémunérer la plénière.

La CENI affirme n’avoir effectivement depensé que 101.334, 98 USD lui accordés pour cette ligne budgétaire par la Loi des finances pour l’exercice 2022. L’équipe Kadima soutient que chaque année, la CENI soumetait au Gouvernement un plan de décaissement en fonction du chronogramme de ses
actvités opérationnelles.

Un autre élément relevé par la CENI est l’affirmation du CREFDL selon laquelle elle aurait commandé pour les élections du 20 décembre, 33.000 Dispositifs électroniques de vote ( DEV), pour un coût de 109.869.726 USD.

Archifaux, réagit la CENI, qui dit n’avoir commandé que 26.250 DEV,  pour un 37.458.750 USD.  Le dépassement évoqué de 62.778.726 USD est fallacieux, souligné le document de la CÉNI.

Elle démantèle par ailleurs les allégations du CREFDL en ce qui concerne la passation des marchés publics. Selon ce centre de recherche, sur les 54  marchés publics passés entre 2021 et 2023, 83% l’ont été en procédure de gré à gré, au grand mépris de la législation en la matière.

“Certaines analyses de cette étude ne sauraient être expliquées seulement par la méconnaissance des Lois, des procédures réglementaires du Gouvernement ou encore, le déficit de connaissance dans la mise en œuvre des opérations
électorales. Les affirmations contenues dans ce rapport ont révélé un manque de
maîtrise du processus d’exécution de la dépense en finances publiques. Les affirmations graves et erronées contenues dans le rapport du CREFDL, masquent
une volonté mal camouflée de porter atteinte à l’image de marque de la CENI, du Gouvernement de la République et de justifier tout mouvement subversif”, conclut le document.

Molimo

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dans le budget des “interventions économiques, sociales et culturelles” first appeared on Droit & Finances.CD.

La Société Nationale de l’Electricité ( SNEL) fait payer à la population de la commune de la N’sele, dans la partie Est de Kinshasa, pour l’éclairage public.

C’est ce que révèle une mini enquête menée par le Centre de Recherches en Finances et Développement Local (CREFDL).

Les résultats de cette étude ont été présentés au cours d’une tribune d’expression populaire organisée le 15 mars 2023. Ils indiquent que cette situation fait perdre des ressources à l’Etat congolais et participe au maintien du faible taux d’électrification de cette municipalité de la périphérie de Kinshasa.

À en croire Valerie Madianga, directeur général de CREFDL, il a été constaté durant l’étude que des compteurs qui étaient distribués gratuitement dans le cadre du projet PMURR-3 sont vendus aux ménages à entre 100 USD à
et 300 dollars américains par la SNEL.

Le raccordement à l’électricité n’a pas de chiffres officiels, affirme -il. Il varie, selon les données en sa possession, entre 100 et 200 USD dans une zone où la majorité de la population vit en dessous de 2,5 dollars par jour.

L’enquête du CREFDL rapporte par ailleurs que les ménages de la commune de la N’sele sont aussi soumis au paiement d’éclairage public qu’ils ne consomment pas.

Soulignons que cette mini enquête sur le problème d’accès équitable à l’électricité a été menée du 1er au 14 mars 2023, dans la commune de la N’sele, auprès de mille habitants du quartier Bahumbu.

Elle a bénéficié de l’appui de la Coalition des Organisations de la Société Civile pour le suivi des Réformes de l’action publique ( CORAP).

Molimo

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