L’information est confirmée par Me Thomas Gamakolo, contacté par notre rédaction. Il affirme que le pourvoi en Cassation ainsi introduit a un effet suspensif sur l’arrêt de la Haute Cour militaire. S’il n’annule pas un jugement, il empêche cependant ce dernier à produire des effets.

“La décision de la Haute Cour militaire est supendue. Cette décision de condamnation à mort est supendue à partir du moment où nous avons fait la déclaration et que nous avons notre acte de pourvoi en Cassation. C’est ça l’effet du pourvoi en Cassation en matière pénale. La décision existe, mais elle ne peut sortir aucun effet”, a-t-il déclaré.

Et à ce juriste de poursuivre : ” Entre temps, on peut demander la liberté provisoire à la Cour de Cassation car l’acte de pourvoi saisit la Cour. Tout comme on peut demander des mesures de liberté pour les soins de santé. Les gens doivent savoir que la décision condamnant Edouard Mwangachuchu à mort est suspendue”.

Me Thomas Gamakolo reconnait par ailleurs que la procédure de pourvoi en Cassation est longue et que ça peut prendre toute une année. Selon lui, la partie requérante, donc Mwangachuchu doit, dans les trois mois, confirmer ce pourvoie par une requête. Les avocats de la République ont, eux aussi, un délai de trois mois pour faire un mémorandum en réponse. S’il faut considérer aussi le temps que la Cour va prendre pour fixer l’affaire, c’est presqu’une année.

Rappelons que dans son arrêt rendu vendredi 06 octobre 2023, à la prison militaire de Ndolo, la Haute Cour militaire a dit établies en faits comme en Droit les infractions de détention illégale d’armes de guerre, de participation à un mouvement insurrectionnel et de trahison à charge du député national Edouard Mwangachuchu.

La plus haute juridiction militaire de la RDC a prononcé contre lui la servitude pénale à perpétuité, donc la peine de mort. La Haute Cour militaire a par ailleurs condamné Edouard Mwangachuchu à payer un montant équivalent en Francs congolais à 100 millions de dollars américains à titre de dommages et intérêts.

Quant à la demande de déchéance de sa qualité de député national, la Cour s’est déclarée incompétente. Elle a renvoyé la balle à la Cour constitutionnelle.

Molimo

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L’information est donnée par le service de communication de la Haute Cour militaire qui soutient que ce report est consécutif au déplacement, pour des raisons de service, de l’un des juges qui statuent sur cette affaire. Il indique qu’une nouvelle date sera communiquée par le greffe de cette juridiction dès le retour de ce juge.

Rappelons qu’après plusieurs mois d’instruction, le procès du député national élu du Nord-Kivu, Edouard Mwangachuchu, s’est clôturé le 8 septembre dernier. Les juges de la Haute Cour militaire se sont dits suffisamment éclairés sur les faits en cause et ont pris l’affaire en délibéré pour prononcer leur arrêt ce 22 septembre.

Dans son réquisitoire, le ministère public avait requis la prison à perpétuité contre le député national Edouard Mwangachuchu et son co-prevenu, le commissaire principal Robert Mushagalirwa. La partie civile avait sollicité les dommages et intérêts de 10 milliards USD et la déchéance du mandat parlementaire de Mwangachuchu.

Il sied de souligner que le député national Edouard Mwangachuchu et son co-prevenu Robert Mushagalirwa sont poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale d’armes de guerre et trahison. Ils sont soupçonnés d’entretenir des liens avec le mouvement terroriste du M23.

Les poursuites ont été déclenchées après la découverte, par les services de renseignements, des armes de guerre dans la résidence d’Edouard Mwangachuchu à Kinshasa, mais aussi dans les locaux de sa société minière SMB située à Masisi, dans la province du Nord-Kivu.

Molimo

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Au cours d’une conférence de presse, ce lundi 28 aout 2023, les avocats du député national Edouard Mwangachuchu ont dénoncé le caractère sectaire et xénophobe du réquisitoire du ministère public, prononcé le vendredi 25 août 2023, à la prison militaire de Ndolo, dans l’affaire de leur client accusé de participation à un mouvement insurrectionnel, de détention illégale d’armes de guerre et de trahison.

Ces avocats ont, d’entrée de jeu, rappelé que le député Edouard Mwangachuchu risque la peine de mort pour des infractions dont le ministère public n’a pas pu apporter les preuves durant toute l’instruction. Ils estiment que l’impression qui se dégage au regard du réquisitoire de l’organe de la loi est que le seul péché de Mwngachuchu est le fait d’être de l’ethnie Tutsis.

Ces juristes qui s’apprêtent à faire leur plaidoirie ce mardi 29 août 2023 qualifient ce procès de la haine et de la stigmatisation. Ils ont dénoncé les propos discriminatoires tenus par le ministère public et les avocats de la patie civile RDC à l’égard de leur client, lesquels propos n’ont aucun rapport avec les accusations portées contre lui.

“Nous sommes arrivés à la conclusion que toutes les preuves qu’on a tenté d’apporter contre l’honorable Mwangachuchu s’articulent autour de son appartenance à l’ethnie tutsi. Et cela a fait penser au ministère public qu’il peut même se dispenser d’apporter des preuves irréfutables au-delà de tout doute inimaginable. C’est un procès de la stigmatisation et de la haine », a déclaré Me Thomas Gamakolo.

Dans la même veine, lavocats du député national Edouard Mwangachuchu ont soutenu avec fermeté que leur client ne peut pas être considéré “une victime expiatoire de tous les crimes et fautes présumés commis par des Tutsis, sans aucune preuve spécifique de sa culpabilité”.

“Nous estimons qu’avec ce procès, notre vivre-ensemble et la cohésion nationale sont mis à rude épreuve. Notre client, n’étant pas le Jésus-Christ des Tutsis ne va pas être puni pour des faits d’autrui aux prétextes qu’il est de la même ethnie que des membres de la rébellion M23. Chacun doit répondre des faits individuellement commis”, a ajouté Me Thomas Gamakolo.

Et à ce juriste de poursuivre : “Jusqu’à présent, aucune preuve concrète n’a été présentée pour étayer les griefs mis à charge de Mwangachuchu. Ce qui prouve qu’il est l’objet d’une véritable chasse aux sorcières. Le réquisitoire du ministère public est formulé sur base d’aucun élément de preuve. En effet, rien n’a été prouvé sur le fait que notre client financerait le M23, moins encore aurait fourni des armes aux membres de cette rébellion ou constituer un groupe d’hommes au sein de la concession pour renforcer le M23. S’agissant de cette concession de la SMB, il y a un péché originel qui consiste à faire croire qu’elle appartiendrait à notre client, ce qui a poussé ses détracteurs à échafauder cette affaire dans le but de la lui arracher.Malheureusement pour eux, cette concession ne lui appartient plus depuis 2014”.

Avant de clore leurs propos, les avocats de Mwangachuchu disent se remettre à la sagesse des juges de la Haute Cour militaire qui, du reste, ne sont nullement liés par le réquisitoire du ministère public. Ils ont appelé à un procès équitable et à la fin de la stigmatisation ethnique.

Ces juristes ont aussi plaidé pour que leur client, âgé de 70 ans et affaibli par la maladie, soit jugé sur la base de faits concrets et non pas sur des suppositions et supputations stéréotypées.

Ils demandent à la plus haute juridiction militaire de la RDC de dire le droit conformément aux textes de Loi en vigueur en RDC et de ne pas condamner un innocent qui, soulignent-ils, a besoin de recouvrer sa liberté afin de regagner sa famille et de suivre des soins médicaux appropriés, lui qui a subi une intervention chirurgicale au niveau du coeur.

Rappelons qu’à l’audience du vendredi 25 août 2023, le ministère public avait requis la servitude pénale à perpétuité contre le député Edouard Mwangachuchu. Pour leur part, le avocats de la partie civile RDC ont réclamé 10 milliards USD 100 à titre de dommages et intérêts et la déchéance du mandat parlementaire du concerné.

Molimo

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Encore un report au procès d’Édouard Mwangachuchu. La Haute Cour militaire a reporté l’audience prévue pour ce mardi 18 juillet au vendredi 21 juillet 2023 à cause de la dégradation de l’état de santé de l’élu du Nord-Kivu Kivu.

Le prévenu Mwangachuchu est d’ailleurs venu en chaise roulante à cette audience. Les juges de la haute Cour militaire s’en remettent au dispensaire de la prison militaire de Ndolo où il est incarcéré afin de trouver des spécialistes pour prendre en charge ce prévenu qui, selon ses avocats, souffre des sérieux problèmes cardiaques

« Le ministère public a fait examiner le prévenu. Les médecins lui ont fait un rapport selon lequel sa tension est élevée. Dans ces conditions, la haute Cour estime qu’elle ne peut pas le soumettre aux questions de l’audience. Qu’il reste à la disposition du médecin qui va le suivre. La remise s’impose pour vendredi 21 juillet à 9h30 comme d’habitude », a déclaré le président de la composition, le général de brigade Kalala Kapuku.

Pour les avocats de la défense, passer de report en report n’est pas une solution. Ils demandent aux autorités compétentes d’accéder à leur demande d’accorder une liberté provisoire à leur client, question de lui permettre de suivre les soins de santé appropriés.

« La énième suspension d’audience d’aujourd’hui devient la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Dans la mesure où, nous avons écrit à toutes les autorités pour les alerter par rapport à la santé de notre client. Il est venu ici il marchait sur ses deux pieds. Un moment il ne pouvait marcher qu’avec des béquilles. Aujourd’hui, il est venu en chaise roulante. Nous avons demandé à la Cour de sursoir à statuer pour un moment, pour permettre à ce que notre client puisse accéder à des soins appropriés. Aucune autorité ne veut nous entendre. C’est la troisième ou la quatrième fois que nous suspendons l’audience pour raison de santé », a déclaré Me Thomas Gamakolo.

Rappelons que le député national Édouard Mwangachuchu est jugé en procédure de flagrance par la Haute Cour militaire pour détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et espionnage.

La Haute Cour militaire a rejeté à ce stade deux demandes de liberté provisoire introduites par ses avocats qui ont fondé leurs requêtes sur des raisons liées à la dégradation de l’état de santé de leur client.

Molimo

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La question de la nationalité a encore été au centre du débat à l’audience du mardi 11 juillet 2023 au procès du député national Édouard Mwangachuchu.

La Haute cour militaire a examiné les deux documents de test Covid 19 effectués par l’élu du Nord-Kivu à Gisenyi et à Kampala.Vérification faite sur le site internet de Rwanda Biomedical Center (RBC), les deux documents ont été déclarés valides.

Celui de Kigali où Édouard Mwangachuchu s’est fait enregistrer comme un sujet Rwandais, mais aussi celui de Gisenyi où le prévenu s’est enregistré avec la nationalité congolaise.

Pour la partie civile RDC, la confirmation de l’authenticité du premier document du test Covid contribue à la manifestation de la vérité, en établissant l’infraction d’espionnage à charge du député national Édouard Mwangachuchu.

“La partie République constate que son député national s’est présenté à Gisenyi comme étant de nationalité congolaise, mais à Kigali comme de nationalité rwandaise. Elle va tirer les conséquences au moment de la plaidoirie. La vérité vient d’éclater aujourd’hui, le prévenu Mwangachuchu a passé deux tests au Rwanda, celui de Gisenyi et celui de Kigali. Il ressort de ces deux tests, que le prévenu Mwangachuchu s’est présenté à Gisenyi comme étant un sujet congolais, mais ce test a été contesté à Kigali ; et le test de Kigali renseigne qu’il est de nationalité rwandaise. Raison pour laquelle le test de Gisenyi où il a été présenté comme congolais à été contesté à Kigali, et il a été soumis à un autre test où il s’était présenté comme étant un Rwandais”, a déclaré Me Trésor Tendake.

Pour les avocats de la défense, la mention “nationalité rwandaise” indiquée dans le deuxième test covid effectué à Kigali a été attribuée à son client par défaut à cause de sa morphologie rwandaise.

“Les gens qui procédaient au prélèvement, dès lors qu’ils l’ont vu par la facette et qu’il est rwandophone et parle le Kinyarwanda, ils ne lui ont plus posé la question de nationalité. Ce sont des paramètres par défaut puisque 90% des personnes qui font le test au Rwanda sont rwandais”, a soutenu Me Thomas Gamakolo, soulignant qu’un test covid n’est pas un élément pour établir la nationalité de quelqu’un.

Après un débat houleux, la Haute Cour militaire a décidé de renvoyer l’affaire au vendredi 14 juillet 2023.

Rappelons que l’élu du territoire de Masisi (Nord-Kivu), Edouard Mwangachuchu et son co-prévenu Robert Mushamalirwa sont soupçonnés d’entretenir des liens avec le mouvement terroriste du M23. Ils sont poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel, espionnage et détention illégale d’armes de guerre.

Ces poursuites ont été déclenchées à la suite des découvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans sa résidence à Kinshasa et aussi dans les locaux de sa société minière SMB à Masisi au Nord-Kivu.

Feza Kalubi

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Le député national Édouard Mwangachuchu n’a pas pu assister à l’audience de ce mardi 30 juin 2023 à cause de la dégradation de son état de santé. Il est retenu au dispensaire de la prison militaire de Ndolo.

L’annonce a été faite par la Haute Cour militaire dès le début de cette audience. Les juges ont renvoyé la cause à une date ultérieure le temps que l’élu du Nord-Kivu se rétablisse.

” Notre client client est sérieusement souffrant. Il continue à souffrir des mêmes maux, notamment les palpitations, l’hypertension, la diarrhée et plein d’autres pathologies qui ne lui permettent pas de répondre à l’obligation de comparaître devant la Cour et de répondre aux questions utilement. Il est dans un piteux état sur le plan sanitaire. C’est ainsi qu’il est maintenu dans le dispensaire de la prison de Ndolo. Le médecin a estimé qu’il peut pas comparaître dans l’état où il est. On doit absolument stabiliser sa tension“, a déclaré Me Thomas Gamakolo.

Pour rappel, depuis le début de ce procès, les avocats d’Edouard Mwangachuchu ont déjà introduit deux demandes de liberté provisoire au profit de leur client, lesquelles demandes ont été rejetées.

Après la comparution des responsables de la Police du Nord-Kivu, en qualité de renseignants, l’audience de ce mardi 20 juin 2023 devait être consacrée à l’analyse, au moyen d’un expert requis par la Haute Cour militaire, des données contenues dans les flash disk trouvés dans les résidences d’Édouard Mwangachuchu lors des perquisitions.

Accusé d’être en intelligence avec les forces ennemies, le député national Édouard Mwangachuchu jugé en procédure de flagrance par la Haute Cour militaire pour détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et espionnage.

Clarin Cabrel

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Après confrontation des généraux Vital Awashango, Placide Nyembo et Xavier ABA Van, ainsi qu’avec le colonel Van Kasongo, le prévenu Robert Mushamalirwa, commandant du détachement de la société minière SMB au moment des faits ne se dit pas satisfait.

A travers son avocat, il réclame la comparution du Conseiller spécial du chef de l’État en matière de sécurité Jean-Claude Bukasa comme renseignant. Il estime que ce dernier doit venir éclairer la religion des juges sur le rapport que le Conseil National de Sécurité (CNS) a élaboré sur toutes les exactions commises à Bisunzu, à Rubaya, et le conflit entre COPERAMA et la SMB.

” Nous voulons exploiter ce rapport qui contient beaucoup de contradictions et d’affirmations. Nous voulons confronter ces vérités aux faits “, a déclaré Me Riche Mbengi Mayela.

Soulignons que cette requête avait aussi été introduite par les avocats de la parité civile RDC et ceux du député national Édouard Mwangachuchu lors des précédentes audiences.

C’est au cours de l’audience du mardi 20 juin 2023 que la Haute Cour militaire va analyser d’autres pièces et requérir un expert pour analyser le contenu des flashs disk trouvés lors des perquisitions dans les résidences du député national Édouard.

Clarin Cabrel

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L’examen au fond du procès en flagrance du député national Édouard Mwangachuchu se poursuit à la prison militaire de Ndolo. A l’audience de ce vendredi 16 juin 2023, la Haute Cour militaire a confronté des anciens et actuels responsables de la Police Nationale Congolaise au Nord-Kivu, en qualité de renseignants.

Il s’agit du général Vital Awashango, commissaire provincial de cette province de 2013 à 2017, du général Placide Nyembo ( 2017 à 2019), du général François Xavier Aban Van qui dirige la Police du Nord-Kivu de 2020 à ce jour, du colonel Van Kasongo qui a travaillé comme adjoint de deux premiers et enfin de Fidèle Nkumu et de José Bohongo, qui ont travaillé comme T3 dans cette province.

Après le jeu de questions-réponses, il s’avère que la société minière SMB ne payait à la DGRAD que pour la moitié des policiers qui étaient sur place.

Comme lors des comparutions individuelles, les renseignants se sont surtout renvoyés les responsabilités au sujet de l’identification des policiers devant sécuriser la SMB, mais aussi à la question de savoir si après la relève, le premier groupe de 43 éléments devaient rester dans les périmètres de ce site minier ou rentrer dans leurs unités.

A l’opposé de ce qu’il a déclaré précédemment devant les juges de la Haute Cour militaire, le général Xavier ABA Van, actuel commissaire divisionnaire de la province du Nord-Kivu, a reconnu que 25 éléments de la Police qui étaient au détachement de la SMB ont fait défection pour le mouvement terroriste du M23.

Pour l’officier ministère public, il s’agit là des informations erronées car, soutient-il, c’est plutôt 40 éléments de ce détachement qui ont rallié le M23. Le colonel Hippolyte Ndaka a soutenu que la Haute Cour militaire doit poursuivre le général Xavier ABA Van pour avoir donné les faux renseignements à la justice.

” Le général ABA a menti à la Cour. C’est une infraction. Vous devriez établir un PV pour qu’il soit poursuivi pour les mensonges devant la cour qui vous embobinent. On sait qu’une quarantaine d’éléments a fait défection pour le M23. Quand nous disons que ce détachement constituait une réserve pour le M23, ça se prouve. Pourquoi à travers la province, d’autres unités ne font pas défection? Il n’y a que dans une unité de 86 personnes où une quarantaine fait défection pour le M23″, a-t-il fait remarquer.

Molimo

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Les avocats du député national Édouard Mwangachuchu ont répliqué, à l’audience du mardi 13 juin 2023, aux dépositions des responsables de la Police Nationale Congolaise du Nord-Kivu qui ont comparu devant la Haute Cour militaire à titre de renseignants.

Il s’agit notamment des généraux Vital Awashango, commissaire divisionnaires de la Police du Nord-Kivu de 2013 à 2017, du général Placide Nyembo, commissaire divisionnaire de cette province de 2017  à 2019, du général Kasongo Ngoy Van qui a travaillé comme leur adjoint et de l’actuel commissaire divisionnaire, le général ABA Van

En réaction à la comparution de ces renseignants, les avocats du député national Édouard Mwangachuchu ont demandé au ministère public de démontrer le lien qui existe entre leur client et la société SMB, dont la garde avait été assurée par les policiers fictifs qui seraient venus du M23 et de CNDP.

” La SMB et Édouard Mwangachuchu, c’est deux individualités juridiques différentes. La SMB est une personnalité morale. Mwangachuchu est une personne physique. Tantôt Mwangachuchu est le propriétaire de cette société, tantôt il en serait propriétaire, donc au conditionnel. Nous tenons à préciser que SMB n’est pas égale à Mwangachuchu et inversement Mwangachuchu n’est pas égale à SMB”, a déclaré Me Dita Dieu Merci.

Pour sa part, Me Thomas Gamakolo, un autre avocat du député national Édouard Mwangachuchu, est revenu sur les déclarations du ministère public selon lesquelles 90 % des éléments des forces de l’ordre qui securisaient le site minier SMB étaient de l’ethnie Tutsi. Il a voulu savoir comment a-t-il procédé pour avoir une telle certitude.

” Comment le ministère public a-t-il procédé pour savoir que 90 % des éléments commis à la sécurisation du site minier de SMB étaient de l’ethnie Tutsi ? Sur base de quel élément factuel ?La SMB n’est pas égale à Mwangachuchu. Peut-il
Produire un document qui fait de Mwangachuchu associé majoritaire, gérant ou dirigeant , ou un autre document qui puisse être accepté en droit qui fait le lien entre la SMB et l’honorable Mwangachuchu”, s’est interrogé ce juriste.

Prenant la parole, le député national Édouard Mwangachuchu a abondé dans le même sens. Il a affirmé, à l’intention du ministère public et des juges, qu’il n’a jamais dit qu’il était propriétaire de la société SMB.

” C’est facile de connaître le propriétaire de la société SMB en commençant par les statuts de la société. Parce que les documents de cette société  existent, pourquoi ne pas les chercher ?  Je n’ai jamais dit que je suis le propriétaire de SMB”, a-t-il martelé.

Soulignons que c’est à l’audience de ce vendredi 16 juin 2023 que la Haute Cour militaire va confronter tous les renseignants, notamment au sujet des policiers fictifs qui securisaient la SMB et sur les armes dont disposait ce détachement.

Le député national Édouard Mwangachuchu jugé en procédure de flagrance par la Haute Cour militaire pour détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et espionnage.

Molimo

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Après la comparution à titre de renseignant de deux anciens et de l’actuel commissaire provincial de la Police du Nord-Kivu, au procès du député national Édouard Mwangachuchu, le ministère public conclut à une négligence coupable dans leur commandement.

Selon le Colonel Hypolite Ndaka, magistrat du ministère public
qui l’a dit au cours de l’audience de ce mardi 13 juin 2023 à la prison militaire de Ndolo, ces responsables de la police passés devant la barre démontrent qu’ils ne contrôlaient pas bien leurs services au quotidien.

Il s’agit notamment du général Awashango, commissaire divisionnaire du Nord-Kivu au moment des faits, du général Placide Nyembo qui a dirigé la police de cette province de 2017 à 2019, du général Xavier ABA Van, actuel commissaire divisionnaire et de Van Kasongo Ngoy qui a travaillé comme adjoint à ces derniers.

Ces responsables de la Police étaient invités pour éclairer la religion des juges sur l’identité des policiers commis à la garde de la société minière SMB, située à Masisi, dans le Nord-Kivu, réputée appartenir au député national Édouard Mwangachuchu, ainsi que sur les armes qu’ils utilisaient.

Pour le ministère public, parmi les policiers qui securisaient ce site minier figuraient des éléments du M23 et du CNDP. Ces éléments commis à la garde de la SMB étaient en majorité issus de l’ethnie Tutsi, « ce qui frise le clientélisme ».

Dans leurs comparutions, ces responsables de la police du Nord-Kivu se sont rejetés les responsabilités. Les commissaires divisionnaires ont affirmé que les bulletins de service étaient élaborés par leurs adjoints et qu’ils ne contrôlaient pas pour savoir si les éléments y repris étaient effectivement enrôlés à la police.

Ils reconnaissent cependant qu’en vertu du contrat de gardiennage signé avec l’Etat congolais, à travers la Police, la société SMB ne payait que pour 43 policiers, alors que sur le site ils étaient au nombre de 86 éléments qui se relevaient.

Un autre problème qui s’est posé avec la comparution de ces renseignants est celui des armes à la disponibilité de ce détachement de SMB. Ces responsables de la Police n’ont pas pu dire exactement le nombre et le type d’armes dont disposait ce détachement, moins encore si elles restaient dans un dépôt après relève ou chacun des éléments pouvait en disposer à dessein.

« Il y a une négligence coupable dans le chef des autorités de la Police du Nord-Kivu. Une négligence qui frise la complicité. On voit clairement qu’elles ne contrôlaient rien. Alors que la SMB paye pour 43 policiers, elle utilise 86 policiers. Ce que nous dénonçons est le fait que les autorités de la Police ont tout toléré. Ils ont laissé faire. Ils sont en train de trahir la RDC », a-t-il déclaré.

Rappelons que le député national Édouard Mwangachuchu est poursuivi pour détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et espionnage.

Molimo

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