Pour comprendre le monde et s'épanouir

Justice : “Édouard Mwangachuchu n’est pas propriétaire de la société SMB ; il s’agit là de deux individualités juridiques différentes ” ( avocats)

Les avocats du député national Édouard Mwangachuchu ont répliqué, à l’audience du mardi 13 juin 2023, aux dépositions des responsables de la Police Nationale Congolaise du Nord-Kivu qui ont comparu devant la Haute Cour militaire à titre de renseignants.

Il s’agit notamment des généraux Vital Awashango, commissaire divisionnaires de la Police du Nord-Kivu de 2013 à 2017, du général Placide Nyembo, commissaire divisionnaire de cette province de 2017  à 2019, du général Kasongo Ngoy Van qui a travaillé comme leur adjoint et de l’actuel commissaire divisionnaire, le général ABA Van

En réaction à la comparution de ces renseignants, les avocats du député national Édouard Mwangachuchu ont demandé au ministère public de démontrer le lien qui existe entre leur client et la société SMB, dont la garde avait été assurée par les policiers fictifs qui seraient venus du M23 et de CNDP.

” La SMB et Édouard Mwangachuchu, c’est deux individualités juridiques différentes. La SMB est une personnalité morale. Mwangachuchu est une personne physique. Tantôt Mwangachuchu est le propriétaire de cette société, tantôt il en serait propriétaire, donc au conditionnel. Nous tenons à préciser que SMB n’est pas égale à Mwangachuchu et inversement Mwangachuchu n’est pas égale à SMB”, a déclaré Me Dita Dieu Merci.

Pour sa part, Me Thomas Gamakolo, un autre avocat du député national Édouard Mwangachuchu, est revenu sur les déclarations du ministère public selon lesquelles 90 % des éléments des forces de l’ordre qui securisaient le site minier SMB étaient de l’ethnie Tutsi. Il a voulu savoir comment a-t-il procédé pour avoir une telle certitude.

” Comment le ministère public a-t-il procédé pour savoir que 90 % des éléments commis à la sécurisation du site minier de SMB étaient de l’ethnie Tutsi ? Sur base de quel élément factuel ?La SMB n’est pas égale à Mwangachuchu. Peut-il
Produire un document qui fait de Mwangachuchu associé majoritaire, gérant ou dirigeant , ou un autre document qui puisse être accepté en droit qui fait le lien entre la SMB et l’honorable Mwangachuchu”, s’est interrogé ce juriste.

Prenant la parole, le député national Édouard Mwangachuchu a abondé dans le même sens. Il a affirmé, à l’intention du ministère public et des juges, qu’il n’a jamais dit qu’il était propriétaire de la société SMB.

” C’est facile de connaître le propriétaire de la société SMB en commençant par les statuts de la société. Parce que les documents de cette société  existent, pourquoi ne pas les chercher ?  Je n’ai jamais dit que je suis le propriétaire de SMB”, a-t-il martelé.

Soulignons que c’est à l’audience de ce vendredi 16 juin 2023 que la Haute Cour militaire va confronter tous les renseignants, notamment au sujet des policiers fictifs qui securisaient la SMB et sur les armes dont disposait ce détachement.

Le député national Édouard Mwangachuchu jugé en procédure de flagrance par la Haute Cour militaire pour détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et espionnage.

Molimo

Laisser un commentaire

Solverwp- WordPress Theme and Plugin