procès Mwangachuchu - Droit & Finances.CD

RDC : Mwangachuchu introduit un pourvoi en Cassation avec effet suspensif sur l’arrêt de la Haute Cour militaire le condamnant à mort

Le député national Edouard Mwangachuchu attaque l’arrêt de la Haute Cour militaire le condamnant à mort devant la Cour de Cassation. Ses avocats ont déposé sa déclaration de pourvoi en

10/10/2023

Procès Mwangachuchu : Le verdict prévu pour ce 22 septembre est reporté

Prévu pour ce vendredi 22 septembre 2023, le verdict de la Haute Cour militaire dans l’affaire du député national Edouard Mwangachuchu est reporté sine die. L’information est donnée par le

22/09/2023

Affaire Mwangachuchu : “C’est un procès de la stigmatisation, de la haine ; notre client risque la peine de mort à cause de son appartenance à l’ethnie Tutsi ” ( avocats)

Au cours d’une conférence de presse, ce lundi 28 aout 2023, les avocats du député national Edouard Mwangachuchu ont dénoncé le caractère sectaire et xénophobe du réquisitoire du ministère public,

28/08/2023

Justice : Mwangachuchu s’est présenté à l’audience en chaise roulante, les juges renvoient la cause renvoyée à vendredi le temps de stabiliser sa tension artérielle

Encore un report au procès d’Édouard Mwangachuchu. La Haute Cour militaire a reporté l’audience prévue pour ce mardi 18 juillet au vendredi 21 juillet 2023 à cause de la dégradation

19/07/2023

Justice : Rwanda Biomedical Center confirme que Mwangachuchu s’est enregistré comme sujet Rwandais lors d’un test Covid à Kigali

La question de la nationalité a encore été au centre du débat à l’audience du mardi 11 juillet 2023 au procès du député national Édouard Mwangachuchu. La Haute cour militaire

13/07/2023

RDC – Justice : Édouard Mwangachuchu est très malade et admis au dispensaire de la prison militaire de Ndolo ( avocat)

Le député national Édouard Mwangachuchu n’a pas pu assister à l’audience de ce mardi 30 juin 2023 à cause de la dégradation de son état de santé. Il est retenu

20/06/2023

Procès Mwangachuchu : Le conseiller spécial du chef réclamé devant la barre comme renseignant

Le procès en flagrance du député national Édouard Mwangachuchu se poursuit à la prison militaire de Ndolo. À l’audience de ce vendredi 16 juin 2023, la Haute Cour militaire a

17/06/2023

Procès Mwangachuchu : Selon le ministère public, “le général ABA Van a menti à la Cour sur le nombre des policiers du détachement SMB qui ont fait défection pour le M23 “

L’examen au fond du procès en flagrance du député national Édouard Mwangachuchu se poursuit à la prison militaire de Ndolo. A l’audience de ce vendredi 16 juin 2023, la Haute

17/06/2023

Justice : “Édouard Mwangachuchu n’est pas propriétaire de la société SMB ; il s’agit là de deux individualités juridiques différentes ” ( avocats)

Les avocats du député national Édouard Mwangachuchu ont répliqué, à l’audience du mardi 13 juin 2023, aux dépositions des responsables de la Police Nationale Congolaise du Nord-Kivu qui ont comparu

15/06/2023

Procès Mwangachuchu : Le ministère public dénonce “une négligence qui frise la complicité dans le chef des autorités de la Police du Nord-Kivu”

Après la comparution à titre de renseignant de deux anciens et de l’actuel commissaire provincial de la Police du Nord-Kivu, au procès du député national Édouard Mwangachuchu, le ministère public

14/06/2023