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RDC : Des ONGs accusent la ministre des Mines de déchoir les permis d’exploitation de Boss Mining et de Comide en violation du Code minier

Des organisations de la société civile de Lualaba et du Haut Katanga, membres de la coalition “Tous pour la RDC”, accusent la ministre des Mines, Antoinette N’samba de déchoir les permis d’exploitation des sociétés Boss Mining et de Comide en violation des dispositions pertinentes du Code minier.

Elles ont fait cette dénonciation au cours d’un point de presse animé ce jeudi 28 septembre 2023, à Kinshasa. À en croire la déclaration de ces ONGs, la ministre des Mines a motivé sa décision de déchoir les permis d’exploitation de Boss mining et de Comide, dans l’espace Grand Katanga, par la non signature du cahier des charges de la responsabilité societale par ces deux sociétés.

Tout en dénonçant la procédure biaisée, les ONGs du secteur minier exigent que les sociétés frappées par cette décision soient rétablies dans leurs droits.

Elles estiment que la procédure de déchéance de ces permis d’exploitation viole les dispositions pertinentes du Code minier et porte préjudice aux communautés locales, premières bénéficiaires des oeuvres sociales initiées par les entreprises sanctionnées.

“Boss Mining rend d’énormes services aux communautés locales. Il distribue de l’eau potable, de l’électricité, des médicaments et f’autres biens de première nécessité aux populations. La décision prise par la ministre des Mines a laissé ces populations en émoi. Elles s’interrogent sur leur avenir en cas de départ des miniers frappés par la ministre des Mines. Si le gouvernement pouvait penser ne serait-ce qu’à cet aspect de choses et revenir sur sa décision, des vies humaines seraient sauvées”, a plaidé Franck Fwamba, acteur de la Société civile.

Pour “Tous pour la RD Congo”, la ministre des Mines a intérêt à revenir sur sa décision au risque d’amener la République devant des instances d’arbitrages internationales. Ce qui pourra faire perdre à la RDC d’importantes sommes d’argent au cas où le pays n’obtenait pas gain de cause.

“La Congolaise Des Mines Et de Développement SARL ou Comide, filiale du Groupe ERG, est titulaire des permis d’exploitation PE2026, PE2027, PE2608 et PE12715. Les Permis d’Exploitation Comide ont été émis en Mai 2002 pour une durée de 20 ans (jusqu’en mai 2022). Ils sont en cours de renouvellement pour une période de 15 ans. Boss Mining SAS ou Boss, filiale du Groupe ERG (51%), sous une joint-venture avec la Gécamines (49%) est le titulaire des permis d’exploitation PE463, PE467, PE468 et PE469, entre autres. Les Permis d’Exploitation ont été apportés et émis le 3 avril 2009 pour une durée de 15 ans (jusqu’en avril 2024). Ils sont actuellement en cours de renouvellement pour une période de 15 ans après un accord mettant fin au bras de fer judiciaire entre partenaires “, a indiqué Elie Kadima.

Les signataires de cette déclaration martelent que”la non élaboration du Cahier de charges n’est pas une cause de déchéance d’un permis d’exploitation”, conformément aux prescrits du Code minier. Celui-ci stipule que dans tous les cas, le Cahier de charge doit être élaboré au plus tard 6 mois avant le début de la production.

Ils soutiennent que jusqu’à la déchéance des permis d’exploitations de ces deux sociétés, les entreprises sanctionnées étaient dans le délai et que rien ne pouvait justifier une telle décision.

“A l’heure où les organisations de la Société civile du Lualaba et du Haut-Katanga signaient leur communiqué de presse au début de ce mois contre la déchéance des permis miniers du Groupe ERG, l’entreprise Boss Mining avait déjà fini et organisé depuis le mois d’Aout dernier la signature de son Cahier des charges avec 21 communautés affectées par son projet minier”, précise la déclaration.

Elle rapporte que Boss Mining et Comide ont introduit un recours administratif gracieux contre les arrêtés ministériels de déchéances devant la ministre des Mines, fin août 2023, demandant le retrait des arrêtés ministériels fustigés car jugés sans fondement légal et violant les procédures requises.

Pour la coalition “Tous pour la RDC”, l’élaboration du cahier des charges de Comide, qui est toujours en maintenance et qui n’a pas de date précise pour le début de sa production, a débuté le 16 mai 2022. Il a été signé le 9 août 2023 et déposé le 16 août 2023 auprès de la Division Provinciale des Mines du Lualaba.

Rappelons que les décisions de déchéance de ces PE ont été prises par le ministre des Mines à travers des arrêtés ministériels datés du 31 juillet 2023, selon lesquels Comide et Boss Mining ont été déchus de leurs droits sur les Permis d’Exploitation, au motif qu’ils n’ont pas respecté leurs obligations sociales concernant l’élaboration du cahier des charges de responsabilité sociétale.

Molimo

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