La RDC compte actuellement 3.050 titres miniers octroyés, permis de recherche et permis d’exploitation confondus. C’est le directeur général du Cadastre Minier (CAMI) , Popol Mabolia, qui l’a dit au cours d’une conférence-débat le lundi 29 janvier 2023, à l’Université catholique du Congo ( UCC).

À l’en croire, l’enjeu pour le
CAMI est de mettre un accent sur l’impact des activités minières qui doivent absolument  favoriser le développement local. Il a par ailleurs souligné l’importance d’assainir le secteur minier et de mettre à jour les connaissances géologiques afin de valoriser le secteur.

Popol Mabolia a par ailleurs souligné l’engagement du Cadastre minier à développer son caractère scientifique en collaboration avec le comité de gestion, ainsi que tous les agents et cadres de son établissement.

Il a saisi cette occasion pour parler en détail de la procédure d’octroi des titres miniers. Selon  le DG de CAMI, cette procedure est régie par les articles 33 et 49 du Code Minier tel que modifié et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. La loi prévoit l’octroi des titres, soit par voie d’appel d’offres soit par demande des droits.

Parlant du rôle de CAMI, Popol Mabolia a affirmé que conformément à l’article 12 du Code minier revisé, la mission de son établissement placé sous la tutelle du ministère des Mines est la gestion du domaine minier ainsi que celle des titres miniers et des carrières et placé sous la tutelle du Ministre des Mines.

Le CAMI est ainsi investi de la compétence de la réception, l’enregistrement et du traitement des demandes d’octroi, de renouvellement, de transformation et de transfert des droits miniers et de carrières.

Il a également la mission d’inscrire dans les registres et reporter sur la Carte de retombes minières tous les droits miniers et de carrières valides et en délivrer les titres y afférents ; coordonner les instructions techniques et environnementales des demandes des droits miniers et de carrières d’exploitation ; superviser et valider le bornage des périmètres des droits miniers et de carrières d’exploitation.

Le CAMI est aussi chargé de préparer seul ou, le cas échéant, avec le concours de la Direction des Mines ou de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE) en collaboration avec la Direction chargée de la protection de l’Environnement minier (DPEM), selon les cas, les dossiers de déchéance ou de retrait des droits miniers et de carrières.

ML