Dieudonné Kamuleta - Droit & Finances.CD

Coopération judiciaire : Dieudonné Kamuleta partage l’expérience de la RDC à la célébration des 63 ans de la Cour Constitutionnelle Turque

Sous le haut patronnage du Président de la République Turque, Recep Tayyip Erdoğan, présent à la cérémonie, la Cour Constitutionnelle de Turquie a célébré ses 63 ans d’existence les 25

30/04/2025

États généraux de la justice : “J’émets le voeu que les travaux se déroulent en toute franchise avec toute la courtoisie nécessaire pour un véritable diagnostic ” ( Dieudonné Kamuleta)

C’est en véritable vieux routier de la Justice congolaise que Dieudonné Kamuleta, président de la Cour Constitutionnelle et président d’office du Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) a prononcé

06/11/2024

Russie : Dieudonné Kamuleta vend une bonne image de la Justice constitutionnelle de la RDC à la Conférence scientifique internationale

Le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta, a participé activement à la conférence scientifique internationale organisée par la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie et

01/07/2024

Paris – Dieudonné Kamuleta à la Conférence des chefs d’institution de l’ACCF : “La Cour Constitutionnelle de la RDC s’inscrit totalement dans la protection des droits et libertés fondamentaux”

Durant trois jours, soit du 13 au 15 juin derniers, le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta, a pris part à la Conférence des chefs d’institution

15/06/2024

Dieudonné Kamuleta aux étudiants finalistes du concours sur le procès fictif devant la CPI : “Vous avez vendu une image positive de la RDC à l’international”

Le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, encourage les étudiants de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa qui ont fini à la deuxième place au concours de

04/06/2024

Contentieux de l’élection des sénateurs à la Cour Constitutionnelle : Aucune requête n’est passée ( Arrêts)

Prononçant ses arrêts, ce jeudi 16 mai 2024, en matière de contentieux des résultats provisoires de l’élection des sénateurs du 29 avril 2024 en RDC, la Cour Constitutionnelle a rejeté

16/05/2024

RDC : Dieudonné Kamuleta satisfait de l’état d’avancement des travaux de construction du nouveau bâtiment de la Cour Constitutionnelle

Le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, se dit satisfait de l’état d’avancement des travaux de construction du nouveau bâtiment devant abriter les nouvelles salles d’audiences, les bibliothèques et

04/05/2024

Coopération judiciaire : Dieudonné Kamuleta partage l’expérience de la RDC à la célébration des 63 ans de la Cour Constitutionnelle Turque

États généraux de la justice : “J’émets le voeu que les travaux se déroulent en toute franchise avec toute la courtoisie nécessaire pour un véritable diagnostic ” ( Dieudonné Kamuleta)

Russie : Dieudonné Kamuleta vend une bonne image de la Justice constitutionnelle de la RDC à la Conférence scientifique internationale

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Contentieux de l’élection des sénateurs à la Cour Constitutionnelle : Aucune requête n’est passée ( Arrêts)

RDC : Dieudonné Kamuleta satisfait de l’état d’avancement des travaux de construction du nouveau bâtiment de la Cour Constitutionnelle

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