Une décision prise en violation des règles

Selon l’ODEP, ces radiations sont intervenues en pleine période électorale, malgré la directive du président de la République suspendant tout mouvement administratif pour préserver la stabilité des institutions.

L’organisation qualifie ces actes d’« abus de pouvoir », soulignant qu’ils n’avaient aucune base légale et qu’ils violent le décret présidentiel de 2001 qui encadre le fonctionnement du CPCE.

« Ces arrêtés ne sont pas seulement contestables, ils sont nuls de plein droit », insiste l’ODEP, qui évoque un cas manifeste d’excès de pouvoir et de mauvaise gouvernance.

Des conséquences humaines et sociales lourdes

Au-delà du caractère administratif, cette affaire a plongé des centaines de familles dans la précarité. L’ODEP relève plusieurs drames sociaux : désintégration de foyers due à l’incapacité d’assurer les charges familiales ; santé compromise et décès évitables faute de moyens financiers pour accéder aux soins ; déscolarisation massive de centaines d’enfants ; pauvreté extrême, touchant plus de 2 500 personnes si l’on considère les ménages.

L’organisation parle d’une « véritable catastrophe sociale », symbole d’une administration qui « au lieu de protéger, choisit d’exclure arbitrairement ».

Silence des autorités et détournement présumé

L’ODEP accuse également l’actuel ministre de l’Économie, Mukoko Samba, de rester sourd aux revendications des agents injustement radiés. Ceux-ci n’auraient jamais été reçus malgré leurs multiples démarches. L’organisation dénonce par ailleurs un détournement des ressources financières du CPCE, notamment les rétrocessions pétrolières désormais orientées vers le ministère de l’Économie, déjà doté de crédits de fonctionnement.

Les recommandations de l’ODEP

Face à cette situation, l’ODEP appelle la Première ministre Judith Suminwa et les plus hautes autorités à agir rapidement. Parmi ses recommandations :

1. L’annulation immédiate des arrêtés illégaux.

2. La réintégration des agents avec rétablissement de leurs droits.

3. Le paiement des arriérés de salaires.

4. Un audit indépendant sur la gestion du CPCE.

5. Une commission d’enquête parlementaire pour établir les responsabilités.

L’ODEP interpelle directement le président de la République, la Première ministre, le ministre de l’Économie et celui de la Justice afin de « restaurer la crédibilité de l’État et mettre fin à l’impunité ».

Rédaction

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Il rappelle que dans ses arrêtés ministériels signés le 03 novembre 2023, Vital Kamerhe a évincé plus de 500 agents du CPCE, sans motifs clairs et respect de la procédure, pour les remplacer par un nouveau personnel.

L’ODEP note qu’aujourd’hui, ces agents publics, du reste, pères de famille et mères de famille, victimes de cette décision administrative, sont abandonnés à leur triste sort, privés de leurs droits et sans mécanisme clair de recours, ni solution de réintégration ou de réparation.

Le communiqué de l’ODEP

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C’était au cours d’une audience lui accordée ce mardi 23 juillet 2024. Pour Constant Mutamba, l’objectif de la création du nouveau sceau est d’éviter les contrefaçons ou falsifications des dossiers officiels

” Nous sommes venus déposer le sceau officiel à l’honorable président de l’Assemblée nationale. Il revient au ministre de la Justice et garde des sceaux de pouvoir mettre à la disposition de tous les services les sceaux qu’ils doivent utiliser. C’est pour éviter les contrefaçons ou falsifications des dossiers officiels. À partir de cet instant, tous les services publics, les ministères, les entreprises publiques, les établissements publics et communes sont appelés à utiliser le sceau officiel, qui est de la compétence du ministère de la Justice et garde des sceaux”, a-t-il déclaré au sortir de l’audience.

Selon le Ministre de la Justice, ce nouveau sceau entrera en application dans les prochains et il sera utiliser dans toutes les institutions de la République démocratique du Congo.

ML

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Il s’agit d’une dénonciation concernant Vital Kamerhe qui, selon le communiqué des ces organisations de la société civile parvenu à notre rédaction, “a laissé un gros cadavre dans les tiroirs du ministère de l’Economie nationale”.

L’ODEP et la Synergie des organisations syndicales et sociales rapportent que ce dossier concerne la situation du personnel du Cadre Permanent de Concertation Économique ( CPCE), un service du ministère de l’Economie nationale créé par le décret présidentiel du 23 février 2001.

Ces structures affirment que par ses Arrêtés numéros 25, 26, 27, 28 et 29 du 03 novembre 2023, Vital Kamerhe a procédé à la nomination du nouveau personnel du CPCE en jetant dans la rue plus de 500 anciens agents sans aucune notification.

Le communiqué souligne par ailleurs que ces experts limogés abusivement alors qu’ils ont été régulièrement recrutés acccusent aujourd’hui plus de 5 mois d’impaiement de leurs salaires.

“A la place de ces plus de 500 experts, Vital Kamerhe a recruté les militants de son parti UNC, des membres de sa famille et autres proches, consacrant ainsi des pratiques de clientélisme et de népotisme qui règnent au sein de la classe politique congolaise régnante. Les Arrêtés numéro 25, 26, 27, 28 et 29 du 03 novembre violent les textes réglementaires qui organisent le CPCE, ainsi que les statuts des agents de l’État “, martèle le communiqué signé conjointement par le professeur Florimond Muteba, PCA de l’ODEP, et Jean Bosco Puna, porte-parole de la Synergie.

Forts de ces constats, l’ODEP et la Synergies des organisations syndicales et sociales exigent l’annulation des arrêtés numéros 25, 26, 27, 28 et 29 du 03 novembre 2023 par le nouveau ministre de l’Economie.

Ils exigent aussi le retour sans conditions des agents licenciés abusivement et privés de leurs salaires par Vital Kamerhe, ainsi qu’un audit du Cadre Permanence de Concertation Économique.

Placé sous la supervision du ministère ayant l’Economie dans ses attributions, le Cadre Permanence de Concertation Économique est une structure de dialogue entre le pouvoir public, le secteur privé et la société civile.

Il a été institué par le Décret présidentiel numéro 008/01 du 23 février 2001, conformément à la décision prise par le Conseil des ministres lors de ses réunions des 10 et 11 novembre 2000 relative à l’instauration d’un cadre de concertation permanent entre le gouvernement et les opérateurs économiques.

Ci-dessous le communiqué et les arrêtés.

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Plusieurs organisations de la société civile ont réagi pour dire que ces allégations sont fausses. Dans un communiqué publié ce lundi 17 juin, la coalition de la société civile, Congo N’est pas à Vendre ( CNPAV),  a affirmé que ces propos du président de l’Assemblée nationale Vital Kamerhe, “ne sont ni conformes à la loi des finances 2024 ni aux pratiques de paiement d’autres avantages aux parlementaires
congolais”.

Elle soutient que la Loi des finances 2024 fixe les émoluments des députés nationaux à  23,4 millions de FC, soit 9.361 USD, sans compter les avantages et autres primes revenant.

“Coalition Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV) qui suit de près la problématique du train de vie exorbitant des institutions publiques de la RDC, constate que la loi de finances 2024, section 16 fixe les émoluments mensuels d’un député national à 23,4 millions de FC, soit 9.361 USD. Ces montants ne concernent pas les autres avantages et primes dont bénéficient les députés nationaux. Ces chiffres contredisent le montant de 5000 USD (14 millions FC) annoncé le 15 juin dernier par le Président de l’Assemblée nationale“, souligne le communiqué.

Le CNPAV indique par ailleurs que pour baisser ces émoluments, il faut un collectif budgétaire, qui n’est pas encore initié
par le gouvernement ni voté par le parlement.  Il dit attendre l’effectivité de la
baisse du train de vie de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Gouvernement et de la Présidence à travers des textes légaux, dont la loi des finances rectificative.

Le CNPAV a par ailleurs saisi l’occasion pour fustiger également les menaces et intimidations proférées par le président de
l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, à l’endroit des acteurs de la société civile qui font leur travail de contrôle citoyen de l’action publique.

Il rappelle que les menaces et entraves au travail des acteurs de la société, des défenseurs des droits humains, des journalistes et autres activistes se sont intensifiés à travers les arrestations arbitraires en RDC et appelle le gouvernement congolais à assurer la protection de tous ces acteurs sociaux et garantir l’espace civique pour l’expression detoutes les opinions.

ML

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C’est le président de la Chambre Basse du Parlement, Vital Kamerhe, qui l’a annoncé au chef de l’Etat, Felix Tshisekedi, au cours d’une audience lui accordée ce lundi 03 juin à la Cité de l’Union Africaine.

” L’investiture du gouvernement Suminwa interviendra entre le 10 et le 11 juin. Nous devons d’abord recevoir Mme le Premier ministre avec son programme, celui-ci sera multiplié et remis aux députés nationaux”, a-t-il déclaré à la presse présidentielle au sortir de cette rencontre.

Soulignons que plusieurs regroupements membres de l’Union Sacré de la Nation appellent au boycott de cette investiture. Ils sont frustrés de ne pas être représentés dans le gouvernement, malgré le fait qu’ils remplissent le critère de 10 députés pour un poste ministériel et 5 à 9 députés pour un vice-ministère.

Il sied de rappeler que le gouvernement Judith Sumimwa a été publié le mercredi 29 mai 2024. Ce gouvernement est composé de 54 membres , dont 30 nouvelle figures, 15 ministres reconduits à leurs postes et 9 permutés à d’autres postes.

Israel Makina kuku

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Cette structure a fait ce plaidoyer dans une lettre transmise au nouveau président de la chambre basse du Parlement, accompagnée de son rapport publié récemment sur la gouvernance budgétaire de 2 chambres du Parlement exercice 2021-2023.

CREFDL soutient avoir transmis cette étude au nouveau patron de l’Assemblée nationale afin de le pousser à améliorer la gouvernance financière de l’institution qu’il dirige.

Dans les recommandations, le CREFDL demande premièrement à Vital Kamerhe de promouvoir le respect du circuit de la dépense publique, des règles légales en matière de comptabilité publique et de passation des marchés publics.

Cette structure recommande également à VK de maintenir des effectifs du personnel politique affecté aux cabinets du bureau à hauteur de 157, conformément aux articles 235 et 238 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en lieu et place de 2.756 alignés dans la Loi de finances et payés par le Trésor public.

Il est par ailleurs demandé au nouveau président de l’Assemblée nationale la transparence des lignes budgétaires “fonds spécial d’intervention” et “autre personnel”, inscrites dans la section Assemblée nationale.

Vital Kamerhe est aussi appelé à mener des investigations pour localiser les nouveaux bureaux des commissions parlementaires et le dispensaire du Parlement dont les fonds d’acquisition ont été décaissés par le Trésor public entre 2021 et 2023.

Avant de clore son, propos, le CREFDL invite Vital Kamerhe à mettre fin aux mauvaises pratiques Parlementaires dont le recours à des lignes budgétaires obscures.

Parmi ces mauvaises pratiques, on pointe également du doigt des “réserves parlementaires” qui constituent une pratique de corruption à grande échelle des élus du peuple, les ” fonds de gestion politiques ” amputés de l’enveloppe des frais de fonctionnement du Secrétariat général et qui financent des activités de la coalition au pouvoir et  la résiliation du contrat de service signé entre l’Assemblée nationale et l’ONG Lidya Decor Malika, qui assure le nettoyage du bâtiment en lieu et place des agents y effectés par le ministère des Infrastructures et travaux publics.

ML

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65 ans d’âge, le leader de l’Union pour la Nation Congolaise ( UNC) signe son grand come-back au perchoir de la chambre basse du Parlement.

A la tête de la plateforme politique Pacte pour un Congo Retrouvé ( PCR), qui compte 100 députés nationaux, celui qu’on appelle VK a obtenu 371 voix sur 407 votants.

Il s’agit d’une victoire prévisible car Vital Kamerhe a avant tout été élu aux primaires organisés à l’intérieur de la coalition majoritaire au Parlement, l’Union Sacrée de la Nation ( USN).

Rappelons que ce ne sera pas la première fois pour Vital Kamerhe de gérer cette Assemblée. Il l’a dirigée de 2007 à 2009, à l’orée du règne de Joseph Kabila.

Contraire à il y a 15 ans, aujourd’hui les attentes sont énormes au regard non seulement de la misère que vit le peuple, mais aussi de la prolifération des actes de mauvaise gouvernement, avec le détournement devenu  presqu’un un sport national.

Pour nombre de congolais, beaucoup de defis attendent Vital Kamerhe surtout sur le plus du contrôle Parlementaire. Des congolais interrogés l’appellent en gros à faire de l’Assemblée nationale un véritable creuset de la démocratie comme au beau vieux temps.

Le bureau définitif de l’Assemblée nationale étant installé, la voie est maintenant libre pour la sortie du gouvernement et son investiture que les congolais attendent de tous leurs voeux.

Rappelons que l’élection de Vital Kamerhe intervient quelques jours après l’attaque de sa résidence par les assaillants qui ont tenté de prendre le pouvoir de force par un coup d’État manqué. Deux de ses gardes du corps ont même été abattus durant ce putsch, contre un assaillant.

ML

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Au sortir des échanges, le numéro un de ce regroupement politique, Vital Kamerhe, a tenu à souligner qu’il ne s’agit pas ici de la discussion pour le partage du pouvoir, mais plutôt du partage des responsabilités.

“Nous avons eu ce privilège d’être le deuxième regroupement politique à être reçu par madame le premier ministre. Nous sommes sortis de cette audience satisfaits. Nous devons nous faire violent. Pour une fois, acceptons que ce que nous faisons n’est pas un partage du pouvoir, mais des responsabilités. Ceux qui auront la chance d’être nommés, qu’ils ne fêtent pas. Qu’ils réfléchissent sur la manière de répondre aux défis énormes dans un pays en guerre “, a déclaré Vital Kamerhe.

Pour lui, à part la guerre à l’Est de la RDC, le deuxième défi qui attend les membres du premier gouvernement du deuxième mandat de Félix Tshisekedi est la lutte contre la pauvreté.

” Le deuxième défi qui est aussi une guerre qui ne dit pas son nom est la lutte contre la pauvreté. Et il y a pas trente-six solutions. Il faut relancer l’agriculture avec tout ce qui va avec, les routes, l’énergie, l’eau, la réation de l’emploi…Il y a espoir tant que notre pays n’a pas été volé, notre terre, notre sous-sol nous appartient. Nous sommes l’un des pays bénis de l’humanité avec la deuxième forêt du monde“, a fait remarquer Vital Kamerhe.

À la question de savoir pourquoi la sortie du gouvernement traîne, le président national de l’UNC appelle la population au calme car, soutient-il, il s’agit d’un exercice qui tient compte de plusieurs critères essentiels à l’équilibre national.

” La formation du gouvernement est une gymnastique arithmétique, mais qui tient compte aussi d’un certain nombre de critères de compétence et de probité morale, de représentation géopolitique, des critères homme-femme. Tout ce que nous voulons aussi c’est que nous soyons les premiers à amèner effectivement la diminution du train de vie des politiques ou des autorités de l’État “, a souligné Vital Kamerhe.

Et d’ajouter : ” Il ne faut pas confondre les choses. La RDC, c’est 2.345.000 km2. C’est 100 millions d’habitants. Il faut prendre le temps nécessaire pour bien faire les choses. Si le calendrier qui nous a été communiqué est respecté, c’est le 19 que madame le premier ministre va clôturer les consultations en vue de la formation du gouvernement. ll n’y a donc pas péril en la demeure”.

Rappelons après échanges avec les membres du Présidium de l’Union Sacré pour la Nation, la première ministre Judith Suminwa a débuté les consultations des partis et regroupements politiques majoritaires au Parlement le samedi 13 avril dernier.

Pour ce lundi 15, elle va aussi recevoir l’AFDC-A de Bahati Lukwebo, ML, APA/MLC de Jean-Bemba, 2A/TDC, AB/50 et AACPG.

Molimo

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Le vice-premier ministre, ministre de l’Economie, Vital Kamerhé, a présidé la toute première réunion de la Commission Économie et Finances ( Ecofin) du gouvernement Sama II ce mardi 4 avril 2023.

A en croire une dépêche de la cellule de communication parvenue à notre rédaction, ce fut l’occasion pour celui qui assure la présidence de cette commission de décliner les priorités sur lesquelles travailler afin de redresser l’économie congolaise et la rendre moins vulnérable aux chocs extérieurs.

La première priorité est relative à l’impératif de la diversification économique et de l’accroissement de la production locale. “C’est de cette manière que nous réduirons notre exposition aux chocs exogènes et assurerons la souveraineté alimentaire de notre pays”, a déclaré Vital Kamerhé.

Stabilité des prix et l’amélioration du climat des affaires

Pour lui, la deuxième priorité est la stabilité des prix intérieurs et la protection du pouvoir d’achat de la population contre les aléas des fluctuations conjoncturelles.

Ainsi, souligne la dépêche, une attention sera accordée à la problématique de l’adéquation des politiques monétaires et budgétaires afin de préserver la stabilité du cadre macroéconomique et juguler l’érosion monétaire à laquelle la RDC fait face.

L’amélioration du climat des affaires constituera la troisième priorité de la commission ECOFIN du gouvernement Sama II.

Réforme fiscale

Vital Kamerhe a par ailleurs affirmé que la réforme du système fiscal est une priorité qui ne saura plus attendre, question de répondre durablement à la question du fardeau fiscal et parafiscal.

Dans ce registre, le VPM de l’Economie nationale a insisté sur l’importance de travailler à remplir l’engagement du gouvernement à accompagner les opérateurs économiques congolais.

Parmi les points examinés au cours de cette première réunion de la commission ECOFIN du gouvernement Sama II figurait
l’examen d’un projet de loi du ministère des Finances autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé entre la RDC et le Fonds Africain de Développement, au titre du projet de construction du corridor économique transnational, RDC – Angola, phase 1.

Travailler en synergie

Cette réunion a connu la participation des ministres des Finances, du Plan, du Commerce extérieur, du Portefeuille, de l’industrie, du Budget et du secrétaire général, représentant la gouverneure de la Banque Centrale du Congo empêchée.

“C’est en travaillant ensemble que nous pouvons espérer relever les multiples défis qui plombent le progrès économique et social de notre pays”, a déclaré Vital Kamerhé.

Pour lui, en plus de l’analyse des dossiers courants soumis par les ministres sectoriels, la Commission ECOFIN devrait servir de foyer d’impulsion, de centre de pilotage, d’unité de suivi rapproché et de cadre d’évaluation de la politique économique telle que définie dans le programme d’actions du gouvernement.

Il a été en outre recommandé l’élargissement de cette Commission à certains départements importants pour l’effort de production comme les Mines, l’Agriculture, la Pêche et l’Elevage. A cela s’ajoute la nécessité de plus des passerelles de collaboration pour impliquer davantage les départements de l’énergie et des infrastructures.

Molimo

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