Conformément à l’article 24, alinéa 1er de la loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, le Conseil d’Etat a tenu son audience solennelle et publique de
Après les 12 arrêts de la Cour Constitutionnelle rendus ce lundi 30 octobre 2023, le nombre de candidats à la presidentielle en RDC est revu à la hausse. Deux autres
Comme annoncé, la Cour constitutionnelle de la RDC, siégeant en matière de contentieux de candidatures, a rendu 12 arrêts ce lundi 30 octobre 2023. C’est le Président de cette Haute
Le peuple congolais sera fixé ce lundi 30 octobre sur les candidatures retenues pour l’élection présidentielle prévue en décembre 2023 en RDC. Comme annoncé, la Cour constitutionnelle va donc rendre
Dans le cadre du contentieux de candidatures, la Cour constitutionnelle va examiner, ce vendredi 27 octobre 2023, à l’examen des requetes introduites pour invalidation des candidatures de Moïse Katumbi et
Dans son discours lors de l’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire, ce lundi 16 octobre 2023, le premier président de la Cour de Cassation, le professeur Ndomba Kabeya
La Cour de Cassation a tenu, ce lundi 16 octobre 2023, son audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2023-2024, en présence du président la République, Felix-Antoine Tshisekedi. Dans
La Cour de Cassation a tenu son audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2023 – 2024 a eu lieu lundi 16 octobre 2023. La mercuriale du procureur général
La quatrième audience du procès de l’ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, se tient ce lundi 16 octobre 2023, à la Cour Constitutionnelle. À l’audience précédente, celle du 25 septembre
Conformement à l’article 64, alinéa 1, de la Loi organique du 11 avril portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, il va se tenir une audience solennelle
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