Le communiqué informe principalement les sociétés qui exploitent les mines et les carrières en RDC que les notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, exercice 2025, sont déjà disponibles aux guichets du CAMI dans les adresses suivantes :

1. Kinshasa : Croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasavubu, dans la commune de la Gombe ;
2. Lubumbashi : Avenue Lumumba, numéro 2575, commune de Kampemba ;
3. Bukavu : Avenue Kalehe, numéro 35, commune d’Ibanda ;
4. Kisangani : Boulevard du 30 juin, Rond-point Canon, commune de Makiso ;
5. Kindu : Avenue du 4 janvier, numéro 344, commune de Kasuku.

Le communiqué souligne par ailleurs que que, passé ce délai qui expire le 31 mars 2025, le CAMI se reserve le droit d’enclencher la procédure de déchéance du droit minier et /ou des carrières non payé et ce, sans préjudice de l’application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi.

Rappelons les droits superficiaires annuels comme les taxes que toutes les entreprises qui exploitent les mines et les carrières en République démocratique du Congo doivent payer chaque année à l’État congolais. Conformément à l’article196 du Code minier, le maintien de la validité des droits miniers et/ou des carrières est subordonné au paiement des 100 % des droits superficiaires annuels.

Ci-dessous le communiqué

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“En RDC, l’exploitation industrielle se fait en respectant les plus grandes normes internationales. Par rapport au cobalt, je vous assure que nous avons signé des arrêtés sur la région de Rubaya qui excluent toute opération minière sur cette zone. Avec les différents services, nous allons veiller à ce que cela puisse se faire. Et comme ce sont des zones occupées, avec le soutien des initiatives de traçabilité existantes  et avec la communauté internationale, nous allons nous assurer que ces produits ne soient plus commercialisés puisqu’issus des zones en conflits“, a déclaré le patron du secteur minier en RDC.

Le ministre Kizito Pakabomba a par ailleurs appelé la communauté internationale à tenir compte de ces arrêtés en blacklistant la quantité de ces minerais issus des zones en conflits, principalement de la zone de Rubaya qui est sous contrôle du mouvement terrorisme du M23 avec son parrain le Rwanda.

La région de Rubaya est sous contrôle du M23 depuis un certain temps. Selon les statistiques, ce site minier produit 400 tonnes de cobalt par semaine et 500 tonne de casiterite par semaine qui sont immédiatement acheminés vers le Rwanda.

Le ministre des Mines a en outre saisi cette occasion pour dénoncer ce qu’il a qualifié de la diabolisation du Cobalt congolais car, a-t-il souligné, 95% de la production de Cobalt en RDC sont issus du secteur industriel. Il n’y a donc que 5% qui échappent au contrôle.

“Nous avons signé un arrêté qui placait la zone de Rubaya comme une zone bannie pour les exploitations minières. Nous avons le groupe d’experts des Nations unies qui, le 9 juillet 2024, a annoncé que la guerre de l’Est était une guerre à des fins économiques. Ce groupe d’experts a notamment pointé les agresseurs de la RDC en nommant le Rwanda. Là également, je deplore que peu de la représentation de la commune internationale ait réagi pour assurer et confirmer que c’est le cas. Nous menons des actions militaires, diplomatiques et voire économiques sur terrain pour contrôler les zones en conflits “, a-t-il souligné.

Le ministre des Mines a aussi réagi, au cours de ce café de presse, sur le rapport de Cobalt institute qui a récemment fustigé la présence des enfants dans les mines en RDC. Pour le ministre Kizito Pakabomba, ces chiffres sont erronés. Il estime que ce rapport fait de l’amalgame car il devrait faire la distinction entre la présence des enfants dans les zones d’exploitation artisanale, industrielle et dans des zones en conflits.

“Pour le coltan, nous avons réagi au travers d’une note gouvernementale, par rapport au communiqué de Cobalt institute. Nous avons réagi au travers du porte-parolat du gouvernement au niveau du ministère de la Communication pour dénoncer cet amalgame avec des aspects industriels à bien séparer avec les aspects artisanaux, à bien séparer aussi avec les aspects des zones en conflits avec les aspects à zones normales. Sur les aspects artisanaux, beaucoup de travaux sont déjà entrepris pour le Cobalt en particulier. Nous avons des commissions interministérielles qui siègent depuis un certain temps, qui travaillent pour réduire au maximum la présence des enfants dans les mines“, a-t-il rassuré.

Dans la même veine, le ministre des Mines a repondu à une question sur
le Département du travail américain qui a mis la RDC sur la liste des pays à forte présence des enfants dans les mines. Il a affirmé que le gouvernement attend des précisions des États-Unis pour savoir si ces données sont de quelle année et où se situent ces enfants, afin we prendre des mesures qui s’imposent.

Le ministre  Kizito Pakabomba
par ailleurs rassuré que les efforts sont déployés par le gouvernement Suminwa pour disposer des statistiques fiables relatives au secteur minier et pour améliorer davantage le climat des affaires dans ce secteur.

Soulignons que ce café de presse a porté sur le thème : “Les défis et perspectives liées à l’approvisionnement responsable des minerais issus de l’exploitation artisanale”. Ce fut l’occasion pour le ministre des Mines de féliciter le Cadastre Minier pour le travail qu’il est en train d’abbatre pour l’augmentation des recettes relatives au paiement des droits superficiaires annuels, mais aussi pour le netoyage de la carte retombe minière de toutes les sociétés qui ne respectent pas le Code minier et le Règlement minier

Rédaction

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Par conséquent, indique le communiqué signé par le Directeur général du CAMI, Popol Mabolia Yenga, les titulaires de ces droits qui sont au nombre de 265 seront déchus, conformément à l’article 289 du Code minier.

Rappelons que dans un comme publié précédemment, le Cadastre Minier, dans le cadre de la maximisation des recettes, avait publié la liste des sociétés faisant l’objet de non paiement des droits superficiaires annuels par carré pour l’exercice 2024.

Conformément à l’article 287, alinéa 2 du Code minier, le CAMI leur avait accordé un délai afin de présenter les preuves de paiement et /ou de présenter les moyens de défense.

Chose qui n’a pas été faite à ce jour. C’est ainsi que le CAMI veut passer à la visite supérieure en procédant à la déchéance des droits de ces sociétés, conformément au Code minier de 2002, tel que révisé en 2018.

Notons qu’on compte parmi les titulaires des droits miniers et ou de carrières concernés par ce dossier les sociétés Loncor Ressources Congo SARL avec 36 titres, Investissement et Développement Immobiliers avec 10 titres, et tant d’autres firmes internationales et nationales évoluant dans le secteur minier en République Démocratique du Congo.

Ci-dessous le communiqué du CAMI assorti de la liste des sociétés concernées.

Stanislas Ntantu

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En faisant ce constat, le CAMI se fonde sur les Extraits des Relevés journaliers des Encaissements mis à sa disposition par la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de participations (DGRAD) .

“Il a été constaté au 30 avril 2024, que les paiements des droits superficiaires annuels de la quotité du Trésor public public pour les titulaires des droits miniers et des carrières, dont liste en annexe et disponible sur le site www.cami.cd, ne sont pas retracés dans les Extraits des Relevés Journaliers des Encaissements DGRAD, mis à la disposition de CAMI ” indiquele communiqué.

Fort de ce constat, le CAMI invite les titulaires de ces droits à venir deposer, endéans 30 jours de la présente publication, les originaux des preuves de paiement à son guichet sis croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, à Kinshasa/Gombe.

Le communiqué martèle que passé ce délai, les titulaires des droits miniers et des carrières défaillants s’exposeront à la déchéance, conformément à l’article 287 du Code minier.

L’occasion faisant le larron, le CAMI rappelle aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières que conformément à l’article 196 du Code minier, le paiement de la totalité des droits superficiaires annuels est l’une des obligations pour le maintien de la validité de leurs droits.

Ci-dessous le communiqué.

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Il s’agit concrètement, rapporte la source, de 269 titulaires des permis de recherche et 280 titulaires des droits d’exploitation.

Le communiqué donne en annexe la liste de toutes ces sociétés. Le CAMI rappelle que, conformément aux articles 387 alinéa 1er et 391 alinéa 1er du Règlement minier, les titulaires des droits miniers sont tenus de lui transmettre dans les délais prescrits les preuves de commencement des travaux relatives à chaque titre minier ou de carrières.

Chose qui n’a pas été faite. Le CAMI dit avoir déjà transmis les listes de ces titulaires des droits miniers et de carrières non en règle à la Direction des mines pour des dispositions utiles.

“Force est de constater que, sauf erreur ou régularisation intervenue dans l’entre temps, les titulaires des titres miniers et de carrières repris sur les listes en annexe, déjà transmises à la Direction des mines, ne se sont pas conformés à ces dispositions réglementaires”, indique le communiqué.

Le CAMI conclut ce communiqué en rappelant que le commencement des travaux dans les délais legaux constitue l’une des conditions de la validité des droits miniers et ou de carrières.

Ci-dessous le communiqué.

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Le directeur général du CAMI, Popol Mabolia, demande ainsi aux titulaire des droits miniers ou des carrières dont la liste se trouve sur le site de cet établissement public, de déposer, endeans 45 jours, leurs preuves de paiement originales.

” Sauf erreur ou omission de notre part, les paiements des Droits superficiaires dus pour l’exercice 2024 des droits miniers ou des carrières dont la liste en annexe et disponible sur le site www.cami.cd, n’ont pas été retracés par nos services financiers à la date du 15 avril 2024. Il est donc demandé aux titulaires desdits droits de déposer, endéans 45 jours de la présente publication, les preuves de paiement originales de la quotité CAMI, ainsi que celle de la DGRAD, au guichet du cadastre minier sis croisement des avenues Mpolo et Kasavubu à Kinshasa/Gombe. Passé ce délai, les titulaires non en règle seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code minier “, martèle le communiqué signé par le DG Popol Mabolia.

Ci-dessous le communiqué et la liste des sociétés concernées.

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Le directeur général du Cadastre Minier ( CAMI), Popol Mabolia, multiplie les séances de travail avec les représentants des sociétés minières du portefeuille dans le but de les sensibiliser aux instructions du président Félix Tshisekedi sur la création des droits miniers sur les rejets des mines.

C’est dans ce cadre qu’il a réuni, du 6 au 8 mai derniers, dans son cabinet du travail, les dirigeants de la SOKIMO et de la SODIMIKO. Ces deux sociétés minières de la République Démocratique du Congo ont échangé sur divers aspects relatifs à la réglementation de ce secteur.

Ces rencontres visaient non seulement à établir des contacts, mais aussi à valider les termes de référence et mettre au point un calendrier de travail pour assurer la mise en œuvre efficace et transparente des instructions présidentielles.

Rappelons que dans sa communication lors du conseil des ministres du 15 mars 2024, le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, avait fait remarquer que des sociétés minières du Portefeuille semblent être encouragées à poursuivre la pratique qui consiste à geler les substances minérales issues des rejets, autrement appelées « remblais », situées dans les périmètres couverts par des permis d’exploitation (PE) ou des autorisations d’exploitation de carrière permanente (AECP) au mépris de la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier.

Constatant que l’absence continue des droits miniers couvrant l’intégralité des rejets des mines des sociétés du Portefeuille a tendance à favoriser la fraude en cas d’exploitation clandestine, de cession d’actifs et/ou la non prise en compte de la valeur des rejets dans le capital social de sociétés communes, le Président Tshisekedi a suggéré notamment de
créer des droits miniers (PER) sur lesdits rejets auxquels s’ajouterait l’élaboration d’un répertoire complet et actualisé de façon récurrente, par le Cadastre minier (CAMI), en vue de permettre à l’Etat Congolais d’élargir l’assiette des profits de l’exploitation des substances minérales aux rejets.

Ainsi, la ministre des Mines a été chargée de veiller à la prise en compte de ce potentiel économique qui devra se concrétiser par un suivi transparent et réglementé de l’exploitation de ces rejets. On lui a demandé aussi d’instruire le CAMI de contacter les différentes sociétés concernées en vue de créer des droits miniers sur tous les rejets des sites miniers de la République.

Merveille Mukendi

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À l’en croire, l’enjeu pour le
CAMI est de mettre un accent sur l’impact des activités minières qui doivent absolument  favoriser le développement local. Il a par ailleurs souligné l’importance d’assainir le secteur minier et de mettre à jour les connaissances géologiques afin de valoriser le secteur.

Popol Mabolia a par ailleurs souligné l’engagement du Cadastre minier à développer son caractère scientifique en collaboration avec le comité de gestion, ainsi que tous les agents et cadres de son établissement.

Il a saisi cette occasion pour parler en détail de la procédure d’octroi des titres miniers. Selon  le DG de CAMI, cette procedure est régie par les articles 33 et 49 du Code Minier tel que modifié et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. La loi prévoit l’octroi des titres, soit par voie d’appel d’offres soit par demande des droits.

Parlant du rôle de CAMI, Popol Mabolia a affirmé que conformément à l’article 12 du Code minier revisé, la mission de son établissement placé sous la tutelle du ministère des Mines est la gestion du domaine minier ainsi que celle des titres miniers et des carrières et placé sous la tutelle du Ministre des Mines.

Le CAMI est ainsi investi de la compétence de la réception, l’enregistrement et du traitement des demandes d’octroi, de renouvellement, de transformation et de transfert des droits miniers et de carrières.

Il a également la mission d’inscrire dans les registres et reporter sur la Carte de retombes minières tous les droits miniers et de carrières valides et en délivrer les titres y afférents ; coordonner les instructions techniques et environnementales des demandes des droits miniers et de carrières d’exploitation ; superviser et valider le bornage des périmètres des droits miniers et de carrières d’exploitation.

Le CAMI est aussi chargé de préparer seul ou, le cas échéant, avec le concours de la Direction des Mines ou de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE) en collaboration avec la Direction chargée de la protection de l’Environnement minier (DPEM), selon les cas, les dossiers de déchéance ou de retrait des droits miniers et de carrières.

ML

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C’est dans ce cadre qu’il a reçu dans son bureau, le vendredi 26 janvier 2024, la visite de courtoisie  de la directeur générale de l’ONG IMPACT, Mme Joanne Lebert, Directrice Générale de l’ONG IMPACT, accompagnée de son Conseiller en gouvernance, M. Félicien Mbikayi.

Plusieurs sujets liés au secteur minier ont été passé au peine fin.
Les discussions ont principalement porté sur la présentation de deux projets phares mis en œuvre par la structure partenaire du Ministère des Mines.

Il s’agit premièrement du projet visant à garantir et à proteger des communautés locales affectées par les activités minières en réponse aux défis posés par le changement climatique.

Le deuxième projet présenté par l’ONG IMPACT porte sur l’autonomisation financière des femmes en général, et des filles-mères en particulier, dans le but de contribuer à réduire la présence de femmes et d’enfants dans les mines.

Rappelons que depuis sa nomination à la tête de CAMI, le DG Popol Mabolia brille par sa détermination à épurer le secteur minier de toutes les pratiques illégales. Il a commencé par annoncer la déchéance des titres miniers et / ou des carrières détenus par des personnes physiques, conformément au Code minier en vigueur.

Parmi les autres actions phares posées par le DG du CAMI est le retour de la rigueur dans la paiement des droits superficiaires. Dans un récent communiqué, il vient de donner un ultimatum de 45 aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières pour produire les preuves originales de leurs paiements des droits superficiaires, faute de quoi, leurs droits seront déchus.

Molimo

The post RDC – Mines : Le DG de CAMI a échangé avec une délégation de l’ONG IMPACT sur deux projets qui touchent au secteur minier first appeared on Droit & Finances.CD.

Dans ce communiqué signé par son directeur général, Popol Mabolia Yenga, le CAMI affirme que ses services financiers n’ont pas retracé au 31 décembre 2023 les paiements des droits superficiaires dus à l’Etat par les titulaires des droits miniers et/ou des carrières.

Fort de ce constat, le CAMI donne un ultimatum de 45 jours, à compter du 18 janvier 2024, aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières pour présenter les preuves de paiements originales à son guichet, sis croisement des avenues Mpolo et Kasa-vubu à Kinshasa/Gombe.

” Dépassé ce délai, les titulaires non en règle seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code minier “, martèle le communiqué.

Une liste en annexe de ce communiqué renseigne qu’au total 38 sociétés sont concernées par ce dossier. Il s’agit notamment des détentrices des permis de recherche( PR), des permis d’exploitation ( PE) et d’autres droits des carrières.

Molimo

The post RDC – Mines : Le CAMI donne un ultimatum de 45 jours pour déchoir les sociétés n’ayant pas payé les droits superficiaires exercice 2023 first appeared on Droit & Finances.CD.