Il n’y aura plus réorganisation de l’élection de gouverneur et vice-gouverneur au Kongo Central.Siégeant en matière d’interprétation et de contrôle de Constitutionnalité, ce vendredi 31 mai 2024, la Cour Constitutionnelle
Prononçant ses arrêts, ce jeudi 16 mai 2024, en matière de contentieux des résultats provisoires de l’élection des sénateurs du 29 avril 2024 en RDC, la Cour Constitutionnelle a rejeté
La Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (Symocel) dénonce l’incohérence de la Haute Cour sur le traitement des erreurs matérielles en rapport avec ses arrêts portant sur les contentieux
La Cour constitutionnelle annule l’élection des membres du bureau définitif de l’Assemblée provinciale de l’Équateur, tel que l’indique un arrêt de cette haute instance judiciaire de la RDC signifié à
Le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, se dit satisfait de l’état d’avancement des travaux de construction du nouveau bâtiment devant abriter les nouvelles salles d’audiences, les bibliothèques et
Les candidats malheureux à l’élection des sénateurs organisée le 29 avril dernier ont huit jours, soit du 30 avril au 7 mai, pour déposer leurs recours à la Cour Constitutionnelle.
Au cours de l’audience publique de ce mercredi 24 avril, la Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de conformité à la constitution, valide les règlements intérieurs de 21 Assemblées
Dans un communiqué publié ce lundi 8 avril 2024, le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique ( CREEDA) rappelle à l’opinion nationale et internationale que
La Cour Constitutionnelle a rendu, au cours de son audience publique de ce vendredi 5 avril 2024, ses arrêts en matière de contentieux des candidatures à l’élection de senateurs. En
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière des contentieux des candidatures à la sénatoriale, organise une audience publique ce jeudi 4 avril à 11 heures. C’est ce que renseigne un communiqué
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